Cette rubrique vous permet de décrypter les mutations juridiques actuelles en France. À travers des tribunes engagées et/ou des analyses expertes, elle vous permet d’explorer les différentes réformes judiciaires. Évolutions législatives, enjeux sociétaux, ou encore impact sur les acteurs du monde juridique y sont examinés en profondeur.
De quoi améliorer votre compréhension des changements en cours dans le paysage judiciaire, et favoriser le débat et la compréhension au sein de la communauté juridique.
La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
La justice prédictive est compliquée mais pas dangereuse. Par Bruno Mathis, Consultant.
Depuis deux ans, le monde du droit s’est pris de passion pour la justice prédictive, soit pour s’enthousiasmer, soit pour lui trouver les pires défauts. Pourquoi prédire une révolution ou une catastrophe ? Mieux vaut relever, dès à présent, des défis opérationnels et méthodologiques sérieux.6 février 2018 lire la suite
A quand une charte des bonnes pratique pour les tribunaux ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Billet d’humeur, de regret aussi, devant le peu de cas que notre Justice fait des justiciables… Assez d’entendre des juges dire devant des parties éberluées, attristées aussi, qu’ils n’ont pas le temps, qu’il faut accélérer, que cela ne les intéresse pas car seuls les points de droit les concernent… NON le juge n’est pas là que pour trancher un litige mais aussi pour servir les justiciables et la (...)27 octobre 2017 lire la suite
La médiation familiale : pas sans mon avocat ! Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.
La médiation familiale tend à s'imposer comme un préalable à la saisine du juge. Elle a la faveur du législateur et des juges aux affaires familiales. Avocats et médiateurs doivent accompagner le mouvement ensemble pour que la médiation soit une alternative sécurisante au judiciaire dans l'intérêt des parties et des enfants.3 octobre 2017 lire la suite
La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant. Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.
Le dispositif de la concentration, réponse aux contraintes imposées par l'espace que prend le temps dans le procès civil, pose toujours des questions après une endurance décennale.24 juillet 2017 lire la suite
La réforme du divorce par consentement mutuel : la célérité à l’épreuve de l’efficacité. Par Aurélie Voisin, Avocat.
La loi n°2016-1546 du 18 novembre 2016 est venue réformer le divorce par consentement mutuel. Entrée en vigueur depuis le 1er février 2017, elle poursuit pour objectif de désengorger les tribunaux et d'assurer un traitement rapide des divorces dits « amiables » en les déjudiciarisant.14 juin 2017 lire la suite
La mort annoncée du juge de proximité ! Par Sylvain-Ulrich Obame, Elève-avocat.
La justice est rendue au nom du peuple français. Il importe que cette justice soit plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. C'est l'ambition que porte la loi de modernisation de la justice du 21è siècle en annonçant la suppression imminente des juridictions et des juges de proximité. C'est là un défi car le justiciable n'aura plus en face de lui un juge non professionnel, siégeant seul ; moins austère car dépourvu de toge. (...)12 juin 2017 lire la suite
La justice prédictive : une ambition souhaitable ? Par Dominique Summa, Avocat.
L’annonce médiatique de l’expérimentation par quinze cabinets d’avocats de Lille du logiciel Predictice ouvre la voie d’une Justice robotisée, capable de prédire la solution avant d’engager la procédure.10 mai 2017 lire la suite
Le fait d’autrui dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Par Margaux Machart.
Après l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Gouvernement lance une deuxième étape de modernisation du droit civil : la réforme du droit de la responsabilité. Une réforme qui, cette fois, suivra la voie législative normale à défaut d’ordonnance. « Codifier les coutumes du droit de la responsabilité » est l’objectif principal avancé par le ministre de la Justice J-J Urvoas lors de (...)22 février 2017 lire la suite
L’installation de la médiation judiciaire se précise… Par Ludovic Leplat, Médiateur.
Même si la médiation connaît encore de nombreux préjugés et de freins dans sa mise en place, elle s’installe progressivement. Les anti-médiation faisant de plus en plus le choix de se former à la médiation et d’afficher fièrement celle-ci à leur posture juridique, c’est manifestement un véritable changement qui s’opère. Certains y verront la peur de perdre la maîtrise d’un dossier d’autres verront plutôt un retournement dans leur approche juridique du (...)9 février 2017 lire la suite
La médiation et la prise en charge juridique. Par Agnès Tavel, Avocat.
Le ministère de la Justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge ordonne une médiation. Il va même plus loin, puisqu'il prévoit également une rémunération pour les médiations conventionnelles dont les accords seraient soumis au juge. Mais toutes les formes de médiation n'ont pas les mêmes objectifs, tout en intervenant sur des situations identiques : les conflits. (...)3 février 2017 lire la suite
Le nouveau divorce par consentement mutuel, attention danger. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Applicable depuis le 1er janvier 2017, passé en force dans la loi de modernisation de la justice, grande loi fourre tout, mal préparée, mal rédigée, mal pensée cette réforme pâtit en outre d'une publication tardive des décrets d'application (28/12/2016) et d'une désinformation médiatique majeure.10 janvier 2017 lire la suite
Changement de prénom : une simplification de la procédure ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Jusqu’alors, changer de prénom nécessitait une action devant le Juge aux Affaires Familiales : il fallait expliquer les raisons de ce changement et en quoi elles constituaient un motif légitime. Depuis la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle (n°2016-1547), la saisine du Juge n’est plus obligatoire. La procédure s’en trouve-t-elle pour autant simplifiée (...)25 novembre 2016 lire la suite
Le divorce amiable sans juge définitivement adoptée. La loi du plus fort ! Par Yves Tolédano, Avocat.
Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi 12 octobre, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans la présence du juge aux affaires familiales. Les arguments des opposants à cette réforme ouvrant la porte à tous les abus, n'auront donc pas été (...)15 octobre 2016 lire la suite
Changement de sexe à l’état civil : suppression de la condition médicale. Par Bénédicte Simonnet, Juriste.
Les 28 et 29 septembre prochains le Sénat devra se prononcer sur les dernières modifications du Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale. Or, la dernière version du texte a été radicalement modifiée dans la plus grande discrétion à la dernière minute. Le 12 juillet dernier, les députés ont ainsi supprimé la qualification médicale de l'affection qui fonde la demande de changement de (...)18 août 2016 lire la suite
Exclusion des dispositions de l’article 902 du Code de procédure civile. Par Romain Laffly, Avocat.
Au visa des articles 902, 905 et 911-1 du Code de procédure civile, la Cour de cassation estime que les dispositions de l’article 902 n’ont pas vocation à s’appliquer lorsque l’affaire a reçu une fixation à bref délai par application de l’article 905 du Code de procédure civile.12 juillet 2016 lire la suite
La clarification de la jurisprudence de la Cour de cassation, une véritable rénovation. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Une nouvelle ère dans l’accomplissement de l'œuvre juridique de la Cour de cassation ! Si d'aucuns relèvent que le droit se complexifie avec la multiplication de règles, pas toujours prises en cohérence les unes avec les autres, l'on note en parallèle une volonté de simplifier, de clarifier le droit et la jurisprudence.2 juin 2016 lire la suite
Divorcer sans juge : une fausse bonne idée. Par Yves Tolédano, Avocat.
Le ministre de la Justice affiche la volonté de simplifier la procédure du divorce amiable et de désengorger ainsi les tribunaux. Cela peut paraître louable à première vue. Le soucis, c'est la solution adoptée, à savoir exclure le JAF des divorces amiables. C'est dangereux, au mieux, une fausse bonne idée. Le pourquoi 3 points.21 mai 2016 lire la suite
Alerte : à partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va transformer la médiation en obligeant les médiateurs à rendre un rapport et à donner un avis. Par Dominique Lopez-Eychenié, Avocat.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, il faut justifier formellement d’avoir fait une tentative préalable de résolution amiable du litige avant d’assigner en justice et à défaut justifier d’un motif légitime. Des procédures accélérées à la suite des travaux de la justice du XXIè siècle désormais dénommée « action de groupe et organisation judiciaire » visent à « favoriser les modes alternatifs de règlement des différends ». Or, entre le 26 avril et le 4 (...)17 mai 2016 lire la suite
Décret du 11 mars 2015 sur la simplification de la procédure civile : avantages et dangers d’une justice informatisée ? Par Régine Calzia, Avocat et Hugo Fort, Etudiant.
Le décret du 11 mars 2015 « relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends » instaure une obligation de justifier d’une tentative de résolution amiable des différends dans les assignations , requêtes et déclaration. Le décret vient aussi instaurer de nouvelles règles sur la communication électronique en matière de (...)31 mars 2015 lire la suite
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