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Post : Contrefaçon - Responsabilités
Bonjour, J'aurais trois questions de droit liées à l'édition et malgré mes recherches sur internet et dans des livres je ne trouve pas une réponse claire :? . Je vous la soumets donc. En cas de délit de contrefaçon (utilisation d'une photo sous droit sans autorisation par exemple) dans une revue ou ...
- Ven 23 Sep 2022 16:06
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Contrefaçon - Responsabilités - Réponses: 0
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