Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : cadeaux aux salariés
cadeaux aux salariés
- "Membre actif"
- 108 messages
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un sait s'il y a une réglementation sociale en matière de cadeaux faits aux salariés des entreprise par les fournisseurs, genre un plafond maximum....
Merci
Est-ce que quelqu'un sait s'il y a une réglementation sociale en matière de cadeaux faits aux salariés des entreprise par les fournisseurs, genre un plafond maximum....
Merci
- "Membre actif"
- 148 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
réglementation sociale? Peut être, mais là dessus je connais juste la réglementation fiscale.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit " Lacordaire
- Renaud
- "Membre désactivé"
ça dépend ce que vous appelez cadeaux.
en principe c'est 122 € (plafond 2004) par personne et par évènement.
l'ACOSS et les URSSAF disposent de notes à cet effet.
en principe c'est 122 € (plafond 2004) par personne et par évènement.
l'ACOSS et les URSSAF disposent de notes à cet effet.
- Renaud
- "Membre désactivé"
pardon ,c'est 124 € pour 2004.
4 messages
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