LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Oui, bien sûr, ici, la couleur des caractères, on s'en fout un peu...

(C'était juste pour compléter l'info sur ce qu'on appelle un BAT chez les imprimeurs...)

Bonjour,

Il existe aussi la possibilité, offerte par certains registrars, qu'ils achètent le nom de domaine eux-mêmes, mais au nom et pour le compte de votre client. Dans ce cas une convention est signée entre votre client et le registrar, afin de prévoir les modalités de la cession ultérieure au client, et qui exonère également le registrar de toute responsabilité quant aux conséquences contrefaisantes de la réservation. Et vous prélevez des honoraires au passage.



Marie-Gwen

Sauf à obtenir vous-même le statut de registrar, il faudra effectivement passer par un intermédiaire (vous ne pouvez enregistrer directement auprès des différents registres).

La notion de BAT (adaptée au cas des DNS) est une bonne idée; la fonction du BAT pouvant utilement être remplie par le Bon de commande.

L'aspect PI est effectivement très important. Il y a naturellement les recherches d'antériorités et autre opérations similaires à celles que l'on effectue pour les marques.

Par voie de conséquence, il y a aussi l'aspect garantie (atteinte aux droits des tiers). La capacité de s'exonérer de toute responsabilité dépendant du traitement juridique de toute l'opération ....

Je suis sollicité pour examiner la viabilité d'un service accessoire consistant à acheter un nom de domaine pour le compte de puis de le céder moyennant paiement ou comme produit accessoire. En dehors des considérations de PI que j'étudie attentivement j'aurai voulus avoir si quelqu'un avait traité un tel sujet.

... traitement juridique qui doit être étudié précisément car il me semble que votre énoncé contient une contradiction intrinsèque.

Lorsque vous évoquez le fait d'acheter un DNS pour le compte de, vous visez le mandat. Le mandat consistant à accomplir un acte juridique (ici un achat) pour le compte de quelqu'un, il me paraît difficile de l'acheter pour le revendre au mandant. A mon sens, votre mandant l'achète directement même s'il passe par votre intermédiaire. A l'inverse, si vous achetez préalablement le DNS, alors il s'agit d'un achat pour revente.

Sauf à obtenir vous-même le statut de registrar, il faudra effectivement passer par un intermédiaire (vous ne pouvez enregistrer directement auprès des différents registres).

La notion de BAT (adaptée au cas des DNS) est une bonne idée; la fonction du BAT pouvant utilement être remplie par le Bon de commande.

L'aspect PI est effectivement très important. Il y a naturellement les recherches d'antériorités et autre opérations similaires à celles que l'on effectue pour les marques.

Par voie de conséquence, il y a aussi l'aspect garantie (atteinte aux droits des tiers). La capacité de s'exonérer de toute responsabilité dépendant du traitement juridique de toute l'opération ....

Je suis sollicité pour examiner la viabilité d'un service accessoire consistant à acheter un nom de domaine pour le compte de puis de le céder moyennant paiement ou comme produit accessoire. En dehors des considérations de PI que j'étudie attentivement j'aurai voulus avoir si quelqu'un avait traité un tel sujet.

... traitement juridique qui doit être étudié précisément car il me semble que votre énoncé contient une contradiction intrinsèque.

Lorsque vous évoquez le fait d'acheter un DNS pour le compte de, vous visez le mandat. Le mandat consistant à accomplir un acte juridique (ici un achat) pour le compte de quelqu'un, il me paraît difficile de l'acheter pour le revendre au mandant. A mon sens, votre mandant l'achète directement même s'il passe par votre intermédiaire. A l'inverse, si vous achetez préalablement le DNS, alors il s'agit d'un achat pour revente.

Bonjour François, Bonjour tout le monde

Pardonnez moi de la confusion que j'ai faite et qui a été soulevé à raison. Je me suis mal exprimé et en plus j'ai dit exactement ce que je ne veux pas que mes opérationnels fassent :

Pour être précis :

- Nos clients nous paieraient pour que nous achetions un nom de domaine de leur nom commercial puis leur cédeions, cependant l'url pointerait vers leur vitrine web que nous éditons déja (nous leur créons déja leur publicité que nous éditons sur nos supports papiers et web ), ce sont des petits commerçants peu au fait du web, ce qui explique cette idée.


Cependant, je suis réservé sur cette idée pour les raisons que vous avez évoquées et que j'ai soulevées et qui sont les suivantes:

- Opération d'achat et de cession du nom de domaine : ma société mandate un CPI pour ce type d'opérations qui restent techniquement et juridiquement complexes et je me vois mal me transformer en CPI notamment pour des raisons de concurrence déloyale, des problèmes techniques les web agency ont des personnes dnt l'activité consistent à gérer des portefeuilles de noms de domaine.

- Problèmes liés à des risques de contrefaçons, concurrences déloyales évictions de tiers etc. ce sont des problématiques qu'un juriste ou avocat traite habituellement soit lui même soit par l'intermédiaire d'un CPI ou avocat et qui a un cout même si dans mon contrat je m'exonère de responsabilité sur ce point, le problème est que son url va pointer sur le site dont je suis éditeur autant dire que je vais donner le bâton pour me faire battre et avec le sourire en plus.

- Enfin j'essaye de faire comprendre à mes opérationnels que c'est beau de faire ce genre d'opération mais le jour où nous cessons notre relation avec le client comment fait-il pour gérer son nom de domaine, le renouveler, etc. et que l'après contrat nécessite une sérieuse réflexion car la aussi j'ai un gros risque qu'un client mécontent se retourne contre nous.

Cela doit être affiné je dis évidemment montrer les risques jurisprudence à l'appui et le coût d'une telle opération.

Si vous avez d'autres pistes n'hésitez pas à m'en faire part.

Merci pour votre aide