Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Abs d'un époux lors de l'audience devant le JAf (divorce)
Abs d'un époux lors de l'audience devant le JAf (divorce)
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 06
- Profession: Universitaire, Professeur...
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une question qui me taraude depuis un petit moment et je parviens pas à trouver de solution.
Dans une procédure de divorce contentieuse et plus particulièrement dans le cadre du divorce pour altération définitive du lien conjugal: les deux parties doivent se présenter devant la juridiction. Admettons que l'un des époux refuse de comparaitre et ce malgré les reports d'audience.
Est ce que le juge peut même en l'absence de cet époux prononcer le divorce? Et si oui quid des conséquences sur la liquidation du régime matrimonial? Autrement dit est ce qu'un époux peut être divorcé sans avoir pris part à la procédure?
Merci de votre aide.
Message du modérateur :
Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html (Alinéa B).
Ce lieu est avant tout dédié aux échanges entre professionnels du droit et professions proches, et il convient d'aider les autres si possible avant de demander de l'aide, pour que l'entraide soit un réel échange...
J'ai une question qui me taraude depuis un petit moment et je parviens pas à trouver de solution.
Dans une procédure de divorce contentieuse et plus particulièrement dans le cadre du divorce pour altération définitive du lien conjugal: les deux parties doivent se présenter devant la juridiction. Admettons que l'un des époux refuse de comparaitre et ce malgré les reports d'audience.
Est ce que le juge peut même en l'absence de cet époux prononcer le divorce? Et si oui quid des conséquences sur la liquidation du régime matrimonial? Autrement dit est ce qu'un époux peut être divorcé sans avoir pris part à la procédure?
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