LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Une location saisonnière est-elle considérée comme une chose pouvant faire l'objet d'une vente ?

Si oui, le contrat serait parfait selon l'article 1583 du Code Civil dès que les parties se sont accordées sur les éléments constituant la prestation (nature du bien, localisation, dates du séjour) et sur son prix.

Si non, quand le contrat se forme-t-il, et à partir de quel moment le bailleur est-il tenu de fournir le service, et le preneur de le payer ?

Un échange d'accord sur la prestation et sur son prix, par email par exemple, n'aurait-elle alors pas valeur de contrat et n'engagerait-elle pas les parties ?

Merci beaucoup pour votre aide.