LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Les experts du droit social peuvent ils m’indiquer s’il y a des limites à la possibilité de poser plusieurs jours de RTT de suite (pour caricaturer la question: pourquoi pas une semaine de RTT)?

Si la réglementation n’indique rien en la matière, je suppose que je dois également vérifier l’accord d’entreprise.

Vous excuserez mon piètre niveau en droit social

Merci par avance

Bonsoir. Une première analyse rapide du soir. Voir si un accord d'entreprise, sinon voir si un accord de branche, voir si un décret d'application dans le secteur économique existe. A défaut de tout celà,a) il fautsavoir si l'employeur a de lui-même imposé les modalités pour lesquelles sa marge de manoeuvre est, d'ailleurs restreinte ( repos sur 4 semaines ou autre) b) il faut avoir acquis un certain nombre de jours, en fonction des heures effectives de travail pour se poser la question. Le salarié doit être régulièrement informé des heures accomplies de son droit éventuel à repos compensateur et de son droit à RTT.