Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Pour info : circulaire 23 mai 2011
Pour info : circulaire 23 mai 2011
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Chères Villageoises, Chers villageois,
Je porte à votre attention cette circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, publiée sur le site circulaires.gouv.fr.
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33143.pdf
Cordialement
Je porte à votre attention cette circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, publiée sur le site circulaires.gouv.fr.
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33143.pdf
Cordialement
Veni, vidi, reparti.
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 28 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 28 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.