LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour

La tante d'une proche décédé il y a peu, avait donnée procuration de ses comptes bancaires à une de ses nieces (soeur de ma proche).
Entre temps cette tante était affectée de la maladie Alzheimer.
Ce faisant la niece en charge de la procuration observant la santé vacillante de sa parente et sa fin toute proche, a procédé dans un altruisme sibyllin a l'alleger de ses derniers deniers.
Effectuent plusieurs prelevements successifs, les comptes bancaires dont elle avait accès se sont degarnis d' un montant avoisinant les 17000€.
Ceci a bien entendu considerablement lésé les autres heritiers qui sont au nombre de quatre au total.
Les heritiers depouillés ont la preuve des mouvements de fond synchrone a la maladie.
Peuvent -ils invoquer devant un tribunal la nullité de la procuration compte tenu de l'affection qui , ont peux l'imaginé aisaiment, a considerablement altérer les facultés mentales de leur tante????
Que peuvent-ils faire???

merci par avance a tous ceux qui grâce a leurs connaissances apporteront une reponse a cette interrogation.

cordialement charles

Si les fonds ont été détournés, la nièce s'est rendue coupable d'un abus de confiance, passible du tribunal correctionnel. Le dépôt d'une plainte est donc possible.

Par ailleurs, un acte conclu sous l'empire d'un trouble mental est nul. Si la procuration a été signée à un moment où la personne n'avait plus toutes ses facultés, elle peut être annulée.

Cependant cette personne étant décédée, l'action en nullité de la procuration ne peut se faire qu'en respectant les conditions posées par l'article 489-1 du Cide civil. L'acte ne pourra don ê tre attaqué que dans les cas suivants :
1°) Si l'acte porte en lui même la preuve d'un trouble mental
2°) S'il a été fait dans un temps où l'individu était placé sous sauvegarde de justice
3°) Si une action avait été introduite avant le décès au fins de faire ouvrir la tutelle ou la curatelle.

L'intérêt de demander la nullité de la procuration peut par ailleurs être faible, si l'es éléments consitutifs d'un abus de confiance sont réunis. Cependant, reste à démontrer que les sommes en question ont été détournées par la personne en question, et pour un motif autre que l'intérêt du procurant.

Le pénal c'est bien maisne pas oublier la notion de recel successoral au moment du partage.

C'est mieux à mon avis.

Cependant le recel successoral (art 792 cciv) n'est constitué que par la dissimulation d'effets de la succession, animée d'une intention spéciale. En l'espèce, sauf à considérer le non rapport de donations, il va être difficile de rapporter l'élément moral du recel successoral, qui se définit par l'intention de fraude aux droits des copartageants.
Que l'intéressée ai voulu s'approprier les sommes c'est un chose, qu'elle l'ai fait dans l'intention de réduire le profit de ses cohéritiers en est une autre. Surtout s'il l'on prend en compte que les faits ont été commis avant le décès.