LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour le forum,

L’enregistrement sonore sur un enregistreur numérique d’un état des lieux peut-il permettre d’établir la preuve d’inexactitudes relevées dans le constat rédigé sur papier par l’huissier, lorsqu’il n’en a pas été informé préalablement ?

Un enregistrement de cette nature ne semble en tous cas pas illicite dès lors qu’il ne concerne pas la vie privé de l’huissier.

Je vous remercie de faire connaître votre avis sur ce sujet.

pas trop saisi le contexte..
Une partie (locataire ou propriétaire) présente lors de l'état des lieux a enregistré à l'insu de l'huissier des commentaires oraux réalisés par celui-ci??(commentaires qui peuvent être rectifiés par le constatant un peu + loin dans l'enregistrement ou apprécié de nouveau au vu d'éventuelles photographies lors de la rédaction du constat)

Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait cela : Dans le constat, l'huissier prête à la partie présente à l'EDL des propos contraires à ceux qu'elle a réellement tenus, et que l'enregistrement sonore permet de vérifier.

Quel rapport entre ces paroles et un état des lieux établit par un huissier ?
Celui ci n'est pas là pour écrire les dires des parties, mais pour relever un état des lieux, me semble t il...

Bonsoir,

Effectivement, cela peut surprendre et mérite des explications.

L'huissier fait tenir dans son constat des propos au bailleur concernant la restitution des clés par le locataire (absent) qui est contraire à la réalité, et que le locataire va bien entendu pouvoir utiliser contre son bailleur. C'est en cela que l'EDL pose problème, car il est inexact et préjudicie anormalement au bailleur qui ne peut prouver sa bonne foi et la réalité que par cet enregistrement.

Donc, l'huissier interviennait pour le locataire absent ??? Quel est le problème sur cet ERDL ?
Je ne vois toujours pas ce que les dires de l'huissier viennent faire dans ce EDL...
Si il existait un désaccord, il ne fallait pas signer l'EDL; pouvez vous expliquer le problème, le litige car ce n'est pas clair.

Bonsoir,

L'huissier intervenait à la demande du bailleur, le locataire refusant l'EDL. Le bailleur a expliqué à l'huissier que le locataire ne lui avait pas restitué les clés, contrairement à ce que soutien le locataire. Dans son EDL, l'huissier indique que le bailleur présent lui a expliqué que le locataire lui a restitué les clés. C'est contraire à la réalité et cela peut se vérifier sur l'enregistrement sonore. Dans la procédure, dans laquelle il est fait grief au locataire d'avoir conservé les clés, le locataire va bien entendu saisir cette opportunité inespérée pour prouver ses affirmations en faisant valoir que cela ressortait de l'aveu même du bailleur à l'huissier. Voilà où est le problème.

Bonjour,
Le "hic", je suppose, c'est que, si l'huissier avait bien "enregistré" que le locataire n'avait pas remis les clés au bailleur, il aurait dû refuser d'entrer pour faire le constat. Sans être officiellement en possession des clés, comment peut faire le bailleur pour entrer et faire entrer l'huissier ?

Avec un double des clés donc. Qu'officiellement, il n'a pas le droit d'utiliser sans l'accord formel du locataire...

Et qui va prouver que le bailleur n'est pas entré préalablement et subrepticement avec le double des clés dans le logement pour dégrader deux ou trois bricoles ?
Je pressens une affaire très mal partie...

Pourquoi le locataire refusait-il de procéder à un EDL ?

Enfin bref... sauf dans des cas très particuliers, vie privée ou pas, la jurisprudence n'aime pas trop, voire pas du tout, les enregistrements clandestins réalisés sans aucun contrôle par un particulier.

comment savez vous pour l'enregistrement?

Si le locataire sortant n'a pas remis les clefs à l'huissier ou au bailleur, selon déclaration faite à l'huissier : l'huissier ne peut rentrer dans les lieux.

Affaire sombre...

Bonjour,

comment savez vous pour l'enregistrement?

Je suppose, éventuellement, que Nancy54 EST le bailleur (ou du côté du bailleur), bailleur qui a ouvert la porte à l'huissier, en sortant un trousseau de clés de sa poche, poche dans laquelle se trouvait également et miraculeusement un dictaphone en train de tourner...