Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Refus de remplacer une collègue

Echanges sur des points de droit.

de AmyLee   le Jeu 15 Nov 2007 21:06

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poumeroulie a écrit :Bonjour, :wink:

Il ne sert à rien, je le crois aussi, de "nier". Ce n'est pas dans votre intérêt semble-t-il. Vous ne semblez nullement fautive.

Il serait d'ailleurs intéressant, comme il a déjà été souligné, d'examiner le motif de licenciement qui sera retenu par votre employeur. C'est le point qui me semble le plus important.

Par ailleurs, l'argument "vous êtes bac +5 " donc vous pouvez exercer des fonctions inférieures ne tient juridiquement pas la route. Si tel était le cas, la distinction entre modification du contrat de travail (qui est caractérisée lorsque l'on s'attaque à la qualification du salarié) et changement des conditions de travail n'aurait plus de signification.
D'autre part, le fait que la personne vous ayant précédé l'ai fait n'est pas de nature à constituer un manquement de votre part.

Cordialement. :wink:


Oui j'attends de connaître le motif de mon licenciement avec impatience à vrai dire...

Et je suis d'accord avec vous, il s'agit d'une modification de mon contrat de travail et c'est l'argumentation que je vais soutenir devant mon employeur. ;)
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de lychar   le Ven 16 Nov 2007 12:11

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Question: avez vous de quoi prouver que la demande de votre employeur était d'ordre définitive ou tout du moins répétitive?
Je m'explique: il s'agirait de ne pas laisser l'employeur soutenir que sa demande était ponctuelle et visait à faire face à l'absence de son assistante "juste pour cette fois-ci"
(oh oui Mr le juge j'avais bien évidemment l'intention d'engager une intérimaire pour les fois suivante...
Du coup, je me demande si le pouvoir de direction de l'employeur, pour une fois....
J'avoue jouer un peu l'avocat du diable, mais bon....

Pour être sur de votre fait, et pour commencer à monter un éventuel dossier ( pour une transac ou un contentieux) je lui enverrait une LRAR, avant ou juste après l'entretien préalable.
Le but étant de reprendre dans ce courrier sa demande initiale, expoliquer le pourquoi de votre refus, et surtout, vous étonnant de cette convocation, à la suite de ce refus, que vous qualifierez bien évidemment de normal voire d'inéluctable au regard de vos qualifications, de la nature de vos taches etc...

Qu'en pensez vous?
Dieu a dit: que la lumiere sois! et Chuck Norris répondit : On dit s'il vous plait.
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de AmyLee   le Ven 16 Nov 2007 17:27

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Tout a été verbal et mon employeur m'a clairement dit "je veux que vous preniez en charge le secrétariat quand Y partira en congés..."

Quand j'ai refusé, il m'a dit : "c'est pour être polyvalente, regardez untel le fait bien, et X. la personne à votre poste avant le faisait aussi...". Pour lui, pourquoi embaucher des intérimaires quand on peut piocher dans le vivier de l'entreprise et faire des économies sur le dos de ses salariés !?

Je tiens à préciser que pour le moment l'assistante n'a aucun congé posé puisque étant entrée dans l'entreprise en février-mars 2007, elle n'a pas encore programmé ses congés pour 2008.

Je ferai un courrier RAR mais juste après l'entretien préalable je pense. De plus, je pars en congés le lendemain de mon entretien préalable...

Je comprends très bien votre raisonnement et je vais tenter de monter un dossier. Sinon, j'ai appris qu'une de mes collègues (qui est dans un service bien particulier mais qui remplace la standardiste quand elle s'absente) a une clause dans son contrat prévoyant ce remplacement.

Merci pour votre aide ! :)
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de AmyLee   le Mer 28 Nov 2007 16:58

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Des news : Bon, voilà j'ai été licenciée pour "refus d'exécuter un ordre de la hiérarchie"... l'entretien préalable s'est passé comme je le pensais, c'est-à-dire que c'est moi qui ai dû me justifier et mon boss a à peine parlé !

Quelques questions...

1/ ma lettre de licenciement ne précise pas si c'est un licenciement personnel, disciplinaire, etc. : est-ce normal ?

2/ mon boss prétend dans le courrier que ce n'est pas une modification de mon contrat de travail... puis-je contester le licenciement sur ce point ?

Bon, ce n'est pas tant pour l'argent que je veux me lancer dans une procédure aux prud'hommes mais pour donner une leçon à ce monsieur qui se croit au-dessus des lois !

Pour info, il a déjà trouvé quelqu'un pour me remplacer (le recrutement s'est fait en même temps que mon licenciement).

Merci pour votre aide ! ;)
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de poumeroulie   le Mer 28 Nov 2007 20:33

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Bonjour, :wink:

La lettre de licenciement doit toujours contenir un certain nombre de faits matériellement vérifiables, qui vous sont personnellement imputables et qui sont objectifs.

L'employeur ne peut pas se placer à la fois sur le terrain disciplinaire et non-disciplinaire. Il semble qu'il vous reproche une insubordination, ce qui constitue un comportement fautif appelant en conséquence le respect de la procédure disciplinaire.

Vous avez en toute hypothèse le droit de contester les reproches qui vous sont fait, et le droit d'estimer qu'une modification du contrat de travail est caractérisée. L'insubordination qui vous est reproché est en réalité dû au fait que l'employeur considère qu'il agissait dans le cadre de son pouvoir de direction. :wink:

   

de emmanuel goldstein   le Mer 28 Nov 2007 23:22

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AmyLee a écrit :Des news : Bon, voilà j'ai été licenciée pour "refus d'exécuter un ordre de la hiérarchie"... l'entretien préalable s'est passé comme je le pensais, c'est-à-dire que c'est moi qui ai dû me justifier et mon boss a à peine parlé

1/ ma lettre de licenciement ne précise pas si c'est un licenciement personnel, disciplinaire, etc. : est-ce normal ?

;)


Comment ça! L'employeur à quand même mis si il s'agissait d'une faute réele et sérieuse ou grave ou lourde? :shock:
Un licenciement doit être qualifié! Il a quand même pas fait cette bourde la! :shock:

Il a a peine parlé et bien oui il est pas fou votre patron! Vous auriez du faire de même! Tout ce que vous avez dit prépareras sa défense! :idea:

Faite vous défendre par un syndicaliste en pull rouge et nez rouge le genre de personnage qu'est votre patron va apprécier beaucoup! lol -)

   

de lexibreizh   le Jeu 29 Nov 2007 12:01

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Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit social et d'attaquer au prud'hommes, c'est gagné d'avance avec une lettre de licenciement non détaillée : consultez le Code du travail, la lettre doit comporter plusieurs éléments, à défaut des "indemnités" vous sont dues. C'est un cas classique la lettre de licenciement non conforme et c'est sanctionné systématiquement .
:winkL:

   

de AmyLee   le Dim 02 Déc 2007 14:27

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Pour répondre aux différentes questions : non ma lettre de licenciement ne précise pas s'il s'agit d'une faute lourde ou grave, mais mon boss soutient qu'il ne s'agit pas non plus d'une modification de mon contrat de travail, tout en précisant bien qu'il s'agit d'un licenciement avec cause réelle et sérieuse.

Je dois contacter le conseiller du salarié qui m'a assisté lors de mon entretien la semaine prochaine.

Affaire à suivre donc... ;)
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de gustavemont   le Dim 02 Déc 2007 17:55

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Bonjour,
La lettre de licenciement précise-t-elle s'il y a un préavis (exécuté ou non) ou si la rupture prend effet dès sa 1ère présentation ?
Préavis = cause réelle et sérieuse
Rupture immédiate = faute grave (impossibilité de maintien dans l'entreprise) ou lourde (intention de nuire)
Personnellement, dans le 1er cas, je ne précise pas cause réelle et sérieuse puisque c'est la base même du licenciement.
Dans le 2ème, je précise que la gravité des faits entraîne une rupture immédiate.
A défaut de précision, je considèrerai qu'il s'agit d'un licenciement "simple" : cause réelle et sérieuse et non faute grave.
Bon courage
Philippe
Ne pas aller çà n'existe pas

   

de AmyLee   le Dim 02 Déc 2007 19:05

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La lettre précise que j'ai un préavis à effectuer effectivement.
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