LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tout le monde,

Ma question porte sur la notion d'usage d'entreprise.

Après avoir épuchelé la littérature et la jurisprudence (mais le poisson d'avril m'aura peut-être fait passer à côté ), je peine à déterminer si la notion d'usage d'entreprise est applicable à la fonction publique.

Pour mon cas d'espèce : mon employeur (un hopital) souhaite supprimer le casse croute accordé à des agents de certains services et modifier le contenu pour d'autres (on supprime la charcuterie et le lait et pour tout le monde ce sera pain beurre et confiture ce qui est déjà bien ).

L'inspection du travail soutient qu'il s'agit d'un usage et qu'on ne peut le dénoncer.

Je lui oppose le fait que je ne suis pas certain que la notion d'usage s'applique à la fonction publique et que même si c'est le cas, nous pouvons le dénoncer dans les conditions énoncées par une jurisprudence constante que vous connaissez et pour laquelle je n'ai pas de difficulté particulière d'application.

Merci pour votre aide.

En espérant pouvoir vous aider à mon tour.

Cordialement.