LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis actuellement salarié français d'une société tunisienne, et je perçois des salaires de cette société.

Au regard de la convention fiscale franco tunisienne, je suis considéré comme résident fiscal français.

Pour autant, la convention prévoit dans ce cas une double imposition (pays de résidence et pays de source des revenus), sans régler le problème de cette double imposition... (elle ne règle que le cas d'une imposition exclusive en Tunisie, ce qui n'est pas le cas ici donc, en passant par la méthode du taux effectif en France)...

Comment alors régler cette double imposition ?

Merci d'avance pour votre aide

AB

ce n'est pas un site de consultation gratuite, il suffit d'aller voir un avocat et de le payer

[Maire du Village]

Message du modérateur:

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