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Voilà mon sujet de dissertation : La théorie de la séparation des pouvoirs présente-t-elle des limites pratiques ?


Voici le début de mon travail :

INTRO : - historique de la séparation des pouvoirs : Locke, Montesqieu
- Le but de cette théorie
- séparation des pouvoirs => équilibre des pouvoirs
- 3 pouvoirs = législatif, exécutif, judiciaire
- séparation des pouvoirs = 2 applications différentes majeures : souple et rigide => et de là, la création de poids et contre-poids.
- pbmatique : Dans la pratique, la thèse de Montesquieu a-t-elle connu des ambiguités, des imperfections, au fur et à mesure des siècles et des régimes qui se sont succédés ?


I. Des régimes invalidant la thèse de la séparation des pouvoirs

A) Une collaboration étroite des pouvoirs dans le régime parlementaire français (séparation souple)
- collaboration exécutif/législatif = poids/contrepoids (ex: dissolution, question de confiance, motion, 49-3...)
- séparation législatif/exécutif pas nette ( le 1er ministre = initiative des lois parfois)
- Garde des sceaux est un membre du Gouvernement (pouvoir exécutif), et donc du pouvoir exécutif, et par ailleurs, il est le plus haut magistrat du parquet (autorité judiciaire)...
- conseil constitutionnel = impartialité des juges du fait de leur nomination par les plus hautes autorités de l'État.

B) La séparation rigide du régime présidentiel américain : un risque de blocage

- les Pères fondateurs, ont donc élaboré un système complexe de poids et de contrepoids qui vient invalider la thèse de la séparation rigide des pouvoirs : « checks and balances » => Impeachment, Droit de veto...
- risque de blocage si le Président et le Congrès sont de partis opposés



II. Une théorie évolutive qui tend vers la confusion

A) Une confusion des pouvoirs fréquente par le passé
- confusion relative (ex: Convention de 1793; Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945; régime de Vichy, régime nazi)
- confusion fonctionnelle
- confusion organique

B) Une confusion tendant parfois à la mixité de certains régimes
- mélange d'éléments de différents types de régime. Ex : la France est un régime parlementaire avec des éléments de régime présidentiel.
- certains pays développés ont voulu adapter leur régime parlementaire de base à certaines exigences du régime présidentiel, dans le but de s’adapter aux évolutions politiques dans ces pays qui ont connu une certaine instabilité institutionnelle en raison de l’application du régime parlementaire (bon là par contre, j'ai trouvé cette phrase, mais je n'ai pas d'exemples de pays)
- dernier point surement à exclure : "M. Sarkozy veut pouvoir mélanger allégrement mécanismes du régime présidentiel (le pouvoir de gouvernement au président élu au suffrage direct) et du régime parlementaire (ledit président étant aussi responsable de son action devant les chambres), sans que le Premier ministre, réduit au rôle de secrétaire général du Gouvernement, ne disparaisse..."



Donc, pour moi les problèmes se situent au niveau de la problèmatique; et ensuite j'ai hésité en faisant 2 parties sur séparation souple et l'autre sur la rigide, mais après réflexion j'ai préféré les mettre dans un meme axe (donc je ne sais pas si les 2 parties seront équilibrées). Il a fallu alors trouvé un second axe, et j'ai décidé de parler des confusions; par contre mes II.b) est un peu tiré par les cheveux je pense, des choses à dires, mais pas non plus énormément.

ps: en espérant que mes camarades de classe ne voyent pas mon plan ^^

personne ne peut me venir en aide, en donnant un avis ou des idées sur ce sujet ???

Bonsoir,
je crains que votre plan ne réponde pas au sujet ...

Votre probl"matique se doit de coller au sujet

Est-ce vraiment le cas

je n'ai pas l'impression que ce soit le cas

:? je n'ai pas l'impression que ce soit le cas

D'où les remarques faites

Je crains que vous n'ayez pas répondu correctement à la question. Votre problématique ne vous permet que d'aborder l'évolution de la séparation des pouvoirs et non sa conformité ainsi que sa légitimité à notre contemporain. Sans cela, votre plan ne tient pas la route et vous risquez (ou vous avez risqué) un hors-sujet.