Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Controverse environnementale : extension d’un golf malgré les risques de sécheresse. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Depuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l'environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à Villeneuve-de-la-Raho, commune des Pyrénées-Orientales, où un projet d'envergure suscite des controverses quant à son impact sur le paysage local et les ressources naturelles. Le tribunal administratif, saisi par des associations de défense de l'environnement, vient de (...)23 avril 2024 lire la suite
Comment contester un projet d’installation d’éoliennes ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d’un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S’attaquer à un parc éolien déjà existant impose donc une double action : devant la juridiction administrative et devant la juridiction judiciaire.23 avril 2024 lire la suite
Obtenir ou contester une autorisation environnementale unique. Par Jonathan Pouget, Avocat.
L’autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA) soumises à autorisation sont fusionnées au sein d'une unique autorisation environnementale. Nous étudierons ici les points relatifs à la demande (...)16 avril 2024 lire la suite
Au secours ! La « dark kitchen » en bas de chez moi fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
En plus des nuisances sonores habituellement générées par le fonctionnement d’une cuisine de restaurant (extracteur d’air, chambres froides, chocs liés à la préparation des repas, musique), une « dark kitchen » est souvent à l’origine de bruits de livraisons émanant tant des livreurs à scooter que des fournisseurs en camionnettes. Cet article est l’occasion de rappeler aux riverains les recours et procédures dont ils disposent pour obtenir la cessation des (...)2 avril 2024 lire la suite
Commentaires relatifs à la proposition de directive portant sur le devoir de vigilance des entreprises. Par Michel Ferrand, Avocat.
Le projet de directive [1] instituant l’obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l’alourdissement des contraintes environnementales et le risque de perte de compétitivité européen.2 avril 2024 lire la suite
[Point de vue] Au-delà des procès environnementaux. Par Pierre Mc Nicoll, Assistant Juridique.
Face à la dégradation environnementale croissante et au besoin urgent de solutions durables, un scepticisme croissant entoure l'efficacité des procès environnementaux. Analyse critique de leur efficacité.19 mars 2024 lire la suite
Nouveaux produits recyclés dans les marchés publics. Par Neli Sochirca, Avocat.
A compter du 1er juillet 2024, de nouveaux produits et pourcentages seront applicables dans le cadre de l’obligation de réemploi ou d’intégration de matières recyclées dans les marchés publics.12 mars 2024 lire la suite
Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit ! Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génère ? Par un jugement du 28 décembre 2023, le Tribunal judiciaire de Blois, statuant au fond, a répondu à cette question en décidant que l’exploitant d’une activité de ball-trap était tenu pour responsable, même sans faute, des nuisances sonores générées par cette activité de (...)1er mars 2024 lire la suite
Le Conseil d’Etat se prononce sur l’autonomie de l’autorité environnementale chargée de l’évaluation des projets soumis. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Par un arrêt rendu le 5 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’autonomie de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), réitérant son positionnement sur ce point.1er mars 2024 lire la suite
Entreprises, droits humains et environnement : l’Union européenne consacre 25 ans de (r)évolution du droit. Par Stéphane Brabant, Avocat, Claire Bright, Professeure et Luca Tenreira, Doctorant.
Parmi les vêtements et autres produits en coton qui constituent notre garde-robe, on estime qu’un sur cinq sont entachés de travail forcé de certaines minorités. 160 millions d’enfants, soit un enfant sur dix dans le monde est astreint au travail, un nombre qui a augmenté ces dernières années notamment dans les chaînes d’approvisionnement des produits agricoles et miniers où ils recueillent entre autres le cacao, la vanille et le cuivre. En effet, la (...)28 février 2024 lire la suite
Mise en compatibilité d’un PLU pour des éoliennes : évaluation environnementale nécessaire ? Par Orlane Sommaggio, Avocate.
La jurisprudence récente en matière d'urbanisme et d'environnement offre un éclairage précieux sur la manière dont les procédures d'évaluation environnementale doivent être interprétées et appliquées dans le contexte de projets tels que la construction et l'exploitation de parcs éoliens. Retour sur l'arrêt CE, 5°-6° ch. réunies, 5 février 2024, n° 463620.22 février 2024 lire la suite
Bilan de la stratégie nationale bas-carbone par rapport aux objectifs ambitieux portant sur la réduction des émissions de GES. Par Saeed Khanivalizadeh, Elève-Avocat.
Comme l'a souligné le ministère de la Transition écologique et solidaire, la stratégie nationale bas-carbone constitue l’un des axes de la stratégie française pour l’énergie et le climat. Alors que le bilan du premier budget-carbone 2015-2018 a révélé un dépassement, le second budget carbone pour la période 2019-2023 s’efforce d’atteindre un probable respect du budget révisé. Toutefois, étant donné la jurisprudence administrative, il s’avère que le juge (...)22 février 2024 lire la suite
Les maires autorisés à vérifier les terrains privés pour contrôler les dépôts de déchets sauvages. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Dans une décision récente rendue par la Cour de cassation, cette dernière a rendu un jugement qui a un impact significatif sur le pouvoir des autorités locales en matière de préservation de l'environnement. Cette décision, qui confirme le droit des maires à visiter des parcelles privées pour vérifier le respect des règles environnementales et l'existence de dépôts de déchets, est une étape importante dans la lutte contre la pollution et les nuisances (...)15 février 2024 lire la suite
Procès climatiques : l’étau se resserre sur les allégations environnementales trompeuses des entreprises. Par Matthieu Chavanne et Maxime Cléry-Melin, Avocats.
La lutte contre l’écoblanchiment - ou greenwashing - devrait être renforcée par l’adoption prochaine de la directive européenne 2022/0092 intitulée « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique ». Cet article propose de faire une brève synthèse du cadre législatif actuel et des perspectives à envisager en la matière.6 février 2024 lire la suite
Les énergies renouvelables au détriment de la biodiversité ? Le juge dit non. Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes au nom de la protection de la biodiversité, en priorisant la préservation de la biodiversité y compris face à l’exploitation des énergies renouvelables, et en avalisant l’insuffisance d’étude d’impact comme une règle d’urbanisme pouvant servir de fondement à une action en démolition.9 janvier 2024 lire la suite
Consécration législative de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
La consécration législative de l’existence de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive est à la fois source d’incohérences juridiques et de considérations de polices administratives générale et spéciale entre Maire et Préfet, le tout sous couvert d’un contrôle plus affirmé du respect des spécificités des animaux d’espèces sauvages tenus en (...)8 janvier 2024 lire la suite
Solarisation et végétalisation des toitures et parcs de stationnement : quelles obligations au 1er janvier 2024 ? Par Nicolas Maillard, Avocat.
Le (très attendu) décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 relatif à l'obligation d'installations solaires et de végétalisation des toitures des bâtiments et parcs de stationnement a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2023.4 janvier 2024 lire la suite
La consécration de la réhabilitation des sites d’orpaillage illégaux guyanais par le Conseil d’État. Par Matéo Bonet, Étudiant.
Le 20 décembre 2023, suite à une action menée conjointement par l'association Maiouri Nature Guyane et l'association Wild Legal, le Conseil d'État a rejeté un important recours dirigé contre certaines dispositions de l'ordonnance du 10 novembre 2022 tenant à la réhabilitation et l'attribution d'exploitations aurifères illégales guyanaises à des exploitants reconnus. Conseil d'État (section du contentieux, 6e chambre) le 20 décembre 2023, arrêt n° (...)3 janvier 2024 lire la suite
Changement de revêtement de sol et bruit : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ? Par Christophe Sanson, Avocat.
La réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des nuisances sonores susceptibles d’affecter les voisins de l’appartement du dessous, lorsqu’ils ont pour effet d’entraîner une dégradation de l’isolement acoustique initial. Il est fortement conseillé de demander alors, au juge des référés, avant tout procès au fond, une expertise judiciaire. Arrêt de la 3ᵉ chambre civile de la Cour d’appel de Paris du 8 juin 2022, n° (...)7 décembre 2023 lire la suite
L’expertise en stratégie environnementale et droit du vivant, outil de crise au service d’une gouvernance internationale. Par Laure Singla, Environnementaliste expert.
Quand Josep Borrell, représentant des affaires étrangères de l’UE indiquait le 8 mai 2020 que « La covid-19 a détruit le modèle de gouvernance mondiale, et l’Union européenne devra jouer un rôle clé dans la reconstruction de l’ordre international », il actait d'une part l'émergence de ces nouvelles typologies de risques environnementaux et d'autre part, que 2020 serait l'année bascule pour une refondation des modes actuels de gouvernance. Mais cette (...)7 décembre 2023 lire la suite
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