Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Pêche au requin et référé suspension : quand l’ignorance suscite l’urgence. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Qu’il s’agisse des règles de droit encadrant la chasse ou celles relatives à la pêche, l’administration est en mesure d’autoriser la mise en œuvre immédiate d’actions d’abattages d’animaux sauvages. Ces actions étant en règle générale autorisées le jour-même de leur autorisation, elles sont régulièrement exécutées avant que le juge administratif n’ait été en mesure de statuer sur leur légalité. Seules les procédures de référé permettent ainsi l’obtention d’une (...)1er décembre 2023 lire la suite
Comment mettre fin au bruit excessif d’une activité artisanale ? Par Christophe Sanson, Avocat.
Un charcutier-traiteur de marchés exploitait, au sein de sa propre maison, une activité commerciale de plus en plus importante. Des voisins mécontents du bruit que cette activité générait, avaient saisi le Tribunal judiciaire de Bobigny [1]. Par son jugement du 23 octobre 2023, le tribunal a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal de voisinage ainsi que l’importance de disposer en la circonstance de preuves précises (...)23 novembre 2023 lire la suite
Protection de l’environnement : la "clause-filet" de l’étude d’impact. Par Sébastien Bécue, Avocat.
Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature... L'objet de cet article est de proposer une présentation du dispositif et de la jurisprudence.15 novembre 2023 lire la suite
Passeport numérique des marchandises et fiche produit. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
L'Union Européenne a annoncé la création et la mise en place d'un passeport numérique de marchandises. Si ce passeport n'est ni définitivement adopté ni précisément décrit, la France a semble-t-il (car le contenu de ce passeport n'est toujours pas fixé avec certitude) devancé ce passeport via la création d'une fiche produit. Quel est le champ d'application de cette fiche ? Quand entrera-t-elle en vigueur ? Quelles sont les obligations précises à insérer (...)14 novembre 2023 lire la suite
Résolutions climatiques "Say on climate" : je t’aime, moi non plus. Par Yanis Djouder et Nourdine Brahimi, Etudiants.
L’amendement n°628 instaurant le "Say on Climate" n’aura “tenu” qu’un été. Voté à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2023 malgré l’avis contraire du gouvernement, il s’est en effet vu retirer du projet de loi Industrie Verte par la commission mixte paritaire le 9 octobre dernier. Le projet : permettre aux actionnaires de se prononcer périodiquement sur des résolutions climatiques proposées par le conseil d’administration. La volonté est claire : les (...)3 novembre 2023 lire la suite
Recyclage : vers un droit de préemption ? Par Thierry Charles, Docteur en droit.
À l’occasion des débats autour de la consigne, la question de l’accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L’option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi appelée « Droit de préférence », a été maintes fois évoquée dans ce contexte.2 novembre 2023 lire la suite
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ? Par Christophe Sanson, Avocat.
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi que les litiges de voisinage se multiplient en la matière du fait, notamment, de la proximité entre deux propriétés. Comment le juge du fond met-il un terme à ces nuisances ? Puis, comment évalue-t-il l’intensité des nuisances sonores et le (...)25 octobre 2023 lire la suite
Expertise judiciaire acoustique in futurum et risque de prescription. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans cette décision du 11 mai 2023 (RG 23/00029), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-même, constitutive d’un trouble, des attestations précisant que le restaurant était exploité depuis 2010 ne pouvaient en elles-mêmes constituer le point de départ de la prescription (...)10 octobre 2023 lire la suite
Réemploi des éléments de scénographie et règlementation ERP : le défi juridique du secteur de la culture. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
La transition vers l’économie circulaire du secteur de la culture s’accélère, avec une part croissante de réemploi des éléments de scénographie (matériaux mais aussi éléments d’aménagement ou de décoration et mobiliers). On rappellera notamment le projet de décret AGEC [2] qui devrait être prochainement publié et qui augmente la part de mobiliers de scénographie de réemploi à acquérir pour l’Etat et les (...)4 octobre 2023 lire la suite
Missions et pouvoirs des officiers judiciaires de l’environnement. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Dans un souci d’efficacité, outre les officiers et agents de police judiciaire (APJ et OPJ), des agents spécialisés de l’Etat ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont compétence pour constater les infractions au titre de la police de l’environnement. Le décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 a créé une nouvelle catégorie d’OPJ, les « officiers judiciaires de l’environnement » (OJE), autrefois appelés « inspecteurs de l’environnement ». La création (...)18 septembre 2023 lire la suite
Avancées juridiques : les pays qui élèvent la considération des droits des animaux au statut constitutionnel. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les animaux sont des êtres dotés d'une sensibilité physique et psychique qui leur permet, tout comme les êtres humains, d'éprouver la douleur et le plaisir - étant entendu qu'ils cherchent naturellement, par tous les moyens, à éviter les expériences douloureuses. Certains pays ont élevé à valeur constitutionnelle les droits des animaux et de leur protection. L'objet de cet article est d'en faire un petit tour (...)27 juin 2023 lire la suite
Emissions de gaz à effet de serre : l’action climatique de l’Etat reste insuffisante. Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
Le Conseil d’Etat a, le 10 mai 2023, ordonné au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, afin de permettre le respect non garanti à ce jour de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris à l’occasion de l’Accord de Paris.20 juin 2023 lire la suite
Néonicotinoïdes en Europe : fin des dérogations retardant les pratiques alternatives vertueuses. Par Mireille Klein, Responsable Juridique.
A la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé le 3 mai 2023 que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture des betteraves sucrières, temporairement accordées en France en 2021 et 2022, étaient illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un (...)14 juin 2023 lire la suite
Décret sur la protection des alignements d’arbres : la forêt toujours cachée ? Par Morgan Reynaud, Juriste.
Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d'arbres a, en 2022, fait l'objet d'une profonde modification qui vient d'entrer en vigueur. La première version de l'article L350-3 du Code de l'environnement avait déployé son potentiel via un avis du Conseil d'Etat. La nouvelle version, issue de la loi 3DS, vient quant à elle de "prendre vie" avec (...)29 mai 2023 lire la suite
Encadrement du commerce international des espèces menacées : actualisation du Règlement européen « CITES » suite à la COP19. Par Ellena Brunetti, Juriste.
Alors que plusieurs mois se sont écoulés depuis la tenue de la COP19 [3] de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (plus communément désignée par son acronyme « CITES » ou « Convention de Washington » ), le règlement européen [4] qui vient traduire en droit communautaire la nouvelle répartition au sein des annexes à la CITES des espèces concernées vient quant à lui d'être publié, et (...)23 mai 2023 lire la suite
Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ? Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » mais aussi -au plus court terme possible- « mieux avec moins ». Le tout sous la surveillance appuyée des juges et dans un cadre réglementaire plutôt en prise avec les (...)22 mai 2023 lire la suite
Importance du droit à l’eau dans la Constitution : garantie d’accès à une ressource essentielle. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Le droit humain à l'eau est un sujet fondamental et crucial dans la société actuelle. Il est reconnu comme un droit humain fondamental par l'Assemblée générale des Nations unies, et sa reconnaissance est essentielle pour assurer l'égalité et le bien-être des personnes dans le monde entier.19 mai 2023 lire la suite
Détention et élevage de tigres : le recadrage de la Commission européenne. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Pseudo-refuges pour animaux retraités du cirque, sanctuaires privés, shooting photos ou fermes à selfies en compagnie d’un fauve, la marchandisation du tigre connaît depuis plusieurs années toutes formes de déclinaisons. Si ces activités lucratives pullulent, les autorités européennes peinent à en assurer une régulation à la hauteur de l’enjeu, à savoir la gestion du commerce d’une espèce menacée. La Commission européenne est donc venue recadrer (...)19 mai 2023 lire la suite
50 ans de la CITES : résumé de la COP 19 avant traduction en droit européen. Par Ellena Brunetti, Juriste.
La Convention de Washington sur l’encadrement du Commerce International d’Espèces de flore et de faune Sauvage menacées (ci-après « CITES ») fêtait en ce début d'année 2023 son cinquantième anniversaire, alors même que la menace que fait peser le commerce international sur la conservation de certaines espèces est d’une actualité incandescente. En effet, comme l’a relevé l’IPBES [5] dans deux nouveaux documents publiés en juillet 2022 [6], l’exploitation des (...)25 avril 2023 lire la suite
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