A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
L’abandon de famille. Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.
L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » [1].10 novembre 2021 lire la suite
Qui garde l’animal de compagnie après le divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
Initialement, l’animal est considéré juridiquement comme étant un bien meuble. Depuis la loi du 16 février 2015, il est désormais un « être vivant doué de sensibilité » [3]. La question du statut des animaux et de leur protection revient régulièrement, comme le souligne la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes [4], qui vise, notamment, à interdire la vente de chiots et de (...)2 novembre 2021 lire la suite
Juge aux affaires familiales et Juge des enfants : clarification de l’articulation des compétences. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
L'objet de cet article est d'apporter des clarifications quant à l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants [5].29 octobre 2021 lire la suite
PACS et remboursement d’un prêt immobilier par un seul des deux partenaires. Par Gérard Daumas, Avocat.
Aux termes d’un arrêt rendu le 27 janvier 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle dans le cadre d’un PACS.25 octobre 2021 lire la suite
Doit-on faire de la résidence alternée la règle en cas de séparation ? Par Angélique Tessier, Elève-Avocat.
Dans son étude publiée le 3 mars 2021, l’INSEE met en évidence qu’en 2020, seulement 12% des enfants dont les parents étaient séparés vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps chez chaque parent (Etude « En 2020, 12% des enfants dont les parents sont séparés vivent en résidence alternée », INSEE, 3 mars 2021), ce qui conduit à s’interroger sur l’opportunité de faire de ce mode d’exercice de l’autorité parentale la règle en cas de (...)28 septembre 2021 lire la suite
Divorce et déménagement. Par Barbara Régent, Avocat.
En application du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Comment assurer le respect de ce principe lorsqu’après une séparation, l’un des deux parents s’éloigne géographiquement de l’autre ?17 septembre 2021 lire la suite
Ils se devront assistance… jusqu’au jugement de divorce. Par Juliette Daudé, Avocate.
Parmi la litanie des articles du Code civil que l’officier d’état civil récite devant les futurs époux, figure l’article 212 du code civil qui énonce que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Rares sont les jeunes mariés qui s’interrogent, en pleine cérémonie, sur la consistance exacte du devoir de secours. S’ils le font, il est fort à parier qu’une image romantique se formera dans leur esprit, bien loin de la réalité (...)15 septembre 2021 lire la suite
La prestation compensatoire dans une procédure de divorce. Par Alexia Greffet, Avocat et Menka Dhayan, Juriste.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1975, la prestation compensatoire peut être demandée par l’un des époux dans tous les types de divorce y compris le divorce par consentement mutuel.14 septembre 2021 lire la suite
Le divorce par consentement mutuel des époux propriétaires d’un bien immobilier. Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, la convention de divorce doit nécessairement établir la liquidation et le règlement du régime matrimonial (cf. Article 229-3 du Code civil).7 septembre 2021 lire la suite
Prestation compensatoire : qui peut en bénéficier ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
La prestation compensatoire vise à compenser les disparités financières dans les conditions de vie respectives des ex-époux causées par le divorce. Elle est soumise à des conditions pour être allouée et son montant est déterminé en fonction de plusieurs critères.2 septembre 2021 lire la suite
Contribution aux charges du mariage et ordonnance JAF non signifiée. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le recouvrement de la contribution aux charges du mariage nécessite t-elle la signification préalable de l’ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales ? Qui doit signifier ? Celle-ci est-elle suffisante si un jugement de divorce est intervenu par la suite ?10 août 2021 lire la suite
Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Cet apport est-il distinct de la contribution aux charges du mariage ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?5 août 2021 lire la suite
Devoir de secours et prestation compensatoire, quand et comment ? Par Dogou Kouassi, Avocat.
Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux. L’article 212 du Code civil dispose en ce sens que : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Ainsi, dès lors que le divorce est définitivement prononcé, le devoir de secours (I) fait place le cas échéant à la prestation compensatoire (...)4 août 2021 lire la suite
Comment obtenir un devoir de secours pendant une procédure de divorce ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le devoir de secours qui correspond à une aide tant matérielle que morale qui trouve à s’appliquer dans les périodes de crises du couple.3 août 2021 lire la suite
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