A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Dépenses hors contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : qui doit payer ? Par Barbara Régent, Avocate.
Les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sont parfois au cœur des conflits entre les parents. Les accords ou les jugements prévoient généralement que ces dépenses seront partagées entre eux, égalitairement ou pas, ou encore que l’un d’eux les assumera en totalité.9 mai 2023 lire la suite
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre. Par Joanne Elia, Avocate.
Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. Quelle est la responsabilité de l'Etat en cas de manquements dans la mise œuvre du droit de visite en lieu neutre ?30 mars 2023 lire la suite
Calcul de la prestation compensatoire. Par Patricia Mourlaas, Avocat.
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été prévu la possibilité pour cet époux de solliciter auprès de l’époux qui gagne mieux sa vie une somme d’argent appelée prestation compensatoire. Il n’est toutefois pas aisé de calculer le montant de cette somme d’argent qui dépend de plusieurs (...)26 mars 2023 lire la suite
Divorce : quelle procédure choisir ? Par Patricia Mourlaas, Avocat.
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce amiable sans juge appelé le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, divorce amiable judiciaire, divorce pour faute, divorce accepté ou divorce pour altération définitive du lien (...)16 mars 2023 lire la suite
Divorce : que faire de la maison ? Par Patricia Mourlaas, Avocat.
L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable. Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les choses évoluent le mieux possible : vendre, racheter la part de l’autre ou rester en indivision. Dans l’immédiat, la jouissance du bien peut être attribuée à l’un, le temps que le divorce soit acté. Et si votre époux bloque la situation ? Il existe des (...)14 mars 2023 lire la suite
Pension alimentaire, comment la calculer pour éviter qu’elle soit source de conflit. Par Barbara Régent, Avocat.
Une réponse ministérielle en date du 10 février 2023 apporte d’utiles précisions concernant le calcul de la pension alimentaire, sujet fréquent de litiges entre les parents séparés.7 mars 2023 lire la suite
Les modalités de la pension alimentaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Selon l’article 371-1 du Code civil, il appartient aux parents détenant l’autorité parentale de protéger leurs enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour leur assurer une éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Ainsi, l’autorité parentale confère aux parents des droits et particulièrement des obligations, lesquelles sont souvent ignorées à une certaine échelle (...)25 février 2023 lire la suite
Intermédiation financière des pensions alimentaires ou fausse bonne idée pour les familles. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) a été créée pour faciliter le règlement des pensions alimentaires dont les chiffres nous disent qu’environ 45% seraient impayées ou irrégulièrement réglées. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, le texte en réalité pose plus de questions qu’il ne résout de problèmes, entre difficultés d’application pour les CAF/MSA (1) et insécurité juridique liées au délai d’appel pour les justiciables (...)23 février 2023 lire la suite
L’avocat, l’époux(se) et le notaire. Par Léa Smila, Avocat.
Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis discuter avec les amis des amis. C'est ainsi que l’on obtient parfois des informations erronées ou qui datent un peu. A titre d'exemple, nombreux sont les clients qui pensent pouvoir se faire assister du même avocat que leur moitié ou encore que leur (...)21 février 2023 lire la suite
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ? Par Aude Lelouvier, Avocat.
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre !14 février 2023 lire la suite
Les mesures provisoires dans la procédure de divorce. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Lorsqu’un époux intente une action en divorce contentieux, le juge aux affaires familiales va ordonner des mesures provisoires dans le but de protéger les intérêts de la famille et d’éviter la survenance d’un dommage, avant de se prononcer sur le divorce.9 février 2023 lire la suite
Le rééquilibre des parties dans la procédure de divorce contentieux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Le décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 a instauré des moyens par lesquels la partie assignée en divorce contentieux n’est plus démunie face aux erreurs procédurales de la partie demanderesse.31 janvier 2023 lire la suite
Mariage avec une personne de nationalité étrangère ou domiciliée à l’étranger : comment divorcer ? Par Aude Lelouvier, Avocat.
Vous êtes confronté.e à un divorce présentant un caractère international ? Vous pourrez sûrement divorcer en France selon les procédures applicables aux divorces nationaux ! Néanmoins, des règles particulières vont devoir s'appliquer pour vérifier la compétence du juge français et déterminer la loi applicable à votre divorce.29 janvier 2023 lire la suite
Quand le principe de la prestation compensatoire résiste au droit européen. Par Juliette Daudé, Avocat.
Il faut parfois, pour un avocat, faire preuve d’imagination pour défendre son client… et trouver moult pirouettes qui arrangeront sa cause. Le droit européen est souvent de bon secours. Malheureusement, dans un arrêt du 30 novembre 2022 (Civ. 1ère, n° 21-12.128, FS-B), la Cour de cassation est venue rappeler que faire preuve de créativité en matière de droit n’est pas toujours porteur et que notre Code civil reste une valeur (...)25 janvier 2023 lire la suite
Mon divorce au bout du monde, mode d’emploi. Par Léa Smila, Avocat.
Divorcer en France, alors que je suis Français et vis au bout du monde, est ce possible ? Grand voyageur, expatrié, globe trotteur, c'est au fin fond d'une contrée lointaine, que vous prenez la décision de divorcer, comment faire ?21 janvier 2023 lire la suite
L’intermédiation financière désormais ouverte hors divorce pour la « pension alimentaire ». Par Corentin Delobel, Avocat.
Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l'intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire d'avoir un jugement de divorce pour pouvoir bénéficier de l'intermédiation financière. Ce service est désormais ouvert à tous les types de titres fixant une pension alimentaire.19 janvier 2023 lire la suite
Quelle est la durée réelle d’un divorce ? Par Alexia Greffet, Avocat.
Pour un couple qui divorce, il est parfois compliqué d'y voir clair, que ce soit dans les papiers administratifs à fournir, dans les modifications des habitudes de vie ou dans les délais nécessaires à la procédure. Parmi les multiples questions à se poser, l'une des principales est la durée d'une procédure de divorce. Combien de temps dure un divorce (...)15 janvier 2023 lire la suite
1er janvier 2023 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires devient la règle. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) est de droit pour toute décision du Juge aux affaires familiales prononçant une pension alimentaire pour des enfants, entraînant de ce fait la notification par le greffe de la décision rendue et un changement procédural majeur dans nos pratiques en matière familiale.3 janvier 2023 lire la suite
Conflit parental : neutralité ne signifie pas inertie. Par Amboise Debussy, Juriste.
L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la loi.30 décembre 2022 lire la suite
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Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.