A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Focus sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Qu’est-ce que l’intermédiation financière ? Il s’agit du recouvrement par les organismes qui servent les prestations familiales des pensions alimentaires auprès du parent débiteur pour les reverser au parent créancier.23 décembre 2022 lire la suite
Audition de l’enfant lors d’un divorce. Par Alexia Greffet, Avocat.
Lors d'une séparation ou un divorce, le cadre familial est ébranlé. Cet évènement est fréquemment porteur d'une charge émotionnelle lourde et de multiples changements qui peuvent affecter le quotidien d'un enfant mineur.12 décembre 2022 lire la suite
Divorce : dis-moi oui ! Par Léa Smila, Avocat.
« Dis moi oui ! » Ah ce « oui », qu'on a tous dû formuler devant Monsieur ou Madame l'officier d'état civil ! Ce oui timide, solennel, assuré, dit amoureusement, avec fougue, et bien rassurez-vous, vous n'aurez pas à l'exiger une deuxième fois de celui ou de celle de qui vous souhaitez divorcer ! Oui, vous pouvez divorcer seul/ seule. Et cela devrait en rassurer plus d'une/ un désespéré.e de ne pas pouvoir avancer devant l'inertie de son conjoint ne (...)9 décembre 2022 lire la suite
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? Par Céline Cabaud, Avocat.
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. C’est en tout cas ce que prévoit l’article 212 du Code civil. Chaque époux doit ainsi à l’autre, et ce tout au long du mariage, une aide matérielle considérée comme « naturelle » et qui se traduit par une participation aux dépenses courantes en fonction de ses capacités financières respectives. Si ce devoir de secours prend fin à l’anéantissement du mariage, c’est-à-dire au jour du (...)9 décembre 2022 lire la suite
Un divorce à l’amiable, un divorce sur-mesure. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Ce divorce, appelé juridiquement par consentement mutuel est simple, économique et rapide. Il n’y a plus besoin de recourir au juge pour divorcer. Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.6 décembre 2022 lire la suite
Les atouts du divorce à l’amiable en droit congolais. Par Carlos Pimant, Avocat.
Le divorce à l’amiable comporte un chapelet d’intérêts sans précédent notamment, aux couples qui tiennent à leurs crédits, se privent d’altercations, et tombent plutôt sur une convention. C’est par l’accord que la relation a débuté et la même voie peut être utilisée pour atterrir en douceur.2 décembre 2022 lire la suite
La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale. Par Aurélie Thuegaz, Avocate.
Bien que le mariage soit un évènement heureux unissant deux personnes et nécessitant leur consentement, il s’avère que la loi a prévu des hypothèses susceptibles de déclarer une union nulle. Parmi ces causes de nullité du mariage nous avons le défaut d’existence d’une intention matrimoniale.1er décembre 2022 lire la suite
La paternité imposée face aux dispositions de la CEDH. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
A l’occasion d’une décision rendue le 14 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Roumanie pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale.30 novembre 2022 lire la suite
Adoption : les couples doivent-il toujours être mariés ? Par Flora Labrousse, Avocat.
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.23 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire et procédure d’appel. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Lors d’un jugement de divorce, il peut être mis à la charge de l’une des parties, une prestation compensatoire. L’appel, en matière de prestation compensatoire, a un effet suspensif mais il y a des exceptions (I). Il conviendra dans ce cas d’analyser les recours du débiteur à hauteur d'appel si une prestation compensatoire est mise à sa charge avec exécution provisoire par le premier juge (...)22 novembre 2022 lire la suite
Prestation compensatoire : peu importe ce que chacun récupère après la liquidation du régime matrimonial. Par Juliette Daudé, Avocate.
S’il n’existe pas une seule et unique méthode de calcul pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le Code civil fixe des critères qui guident le Juge.17 novembre 2022 lire la suite
Séparation : comment préserver les enfants ? Par Barbara Régent, Avocat.
Chaque année, la France compte 120 000 divorces, mais le nombre de séparations, chez le couples non mariés, est plus difficile à définir. La séparation, au sens large, a une incidence sur les enfants, car le monde tel qu’il avait été construit autour d’eux, s’effondre. L’enfant va alors devoir s’adapter à deux nouveaux modèles (celui de chacun de ses parents), à des tiers qu’il ne connait pas encore (un beau-parent, de nouveaux enfants, ou membres de la (...)16 novembre 2022 lire la suite
La jouissance du domicile conjugal et le divorce. Par Daniel Massrouf, Avocat.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'un des époux reste au domicile conjugal et l'autre le quitte. Se posent alors les questions de jouissance/jouissance gratuite ou onéreuse ou d'attribution du logement. Des réponses sont nuancées selon les phases de la procédure.14 novembre 2022 lire la suite
Le divorce contentieux avec un élément d’extranéité. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Un divorce est dit international lorsque ce dernier comporte un élément d’extranéité. C’est à dire lorsque l’un, ou les deux époux sont de nationalité étrangère, ou que l’un, ou les deux, résident à l’étranger.11 novembre 2022 lire la suite
Les papiers et documents de divorce. Par Alexia Greffet, Avocat.
Dès lors que les conjoints décident d'entamer une procédure de divorce, il leur faut constituer chacun leur dossier. Un dossier de divorce doit contenir certains papiers administratifs en fonction du type de divorce et de la situation des époux. Il est parfois compliqué de s'y retrouver.10 novembre 2022 lire la suite
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Par Céline Cabaud, Avocat.
Aux termes de la loi du 18 novembre 2016, loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle, le législateur a créé une procédure amiable de divorce : « le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes du notaire ».8 novembre 2022 lire la suite
La copropriété et la crise dans le couple. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
L’existence d’une relation peut conduire à l’achat d’un bien pour lequel les deux partenaires sont copropriétaire à proportion de chacun de son apport lors de l’achat. Cependant, il s’avère que la survenance d’une crise au sein du couple entraine parfois des difficultés quant au maintien de l’indivision.7 novembre 2022 lire la suite
Concubinage : quels droits pour le concubin ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Contrairement au mariage et au Pacs, le concubinage ne confère aucun droit aux concubins et n'entraine aucune conséquence. Ces derniers sont considérés comme étrangères, non parent à l’ouverture de la succession de l’un ou de l’autre. Il existe cependant plusieurs moyens de recours afin de protéger son compagnon d’une éventuelle disparition ou en cas de (...)28 octobre 2022 lire la suite
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