Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant.
Le 23 février 2023, l'Office du droit d'auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système d'intelligence artificielle Midjourney, était protégeable par le droit d'auteur en tant qu'œuvre originale ou non. Bien que ce jugement soit spécifique au droit aux États-Unis, nous l'analyserons attentivement en raison de son importance pour les systèmes (...)2 mars 2023 lire la suite
T670/20 : les essais cliniques constituent-ils un usage antérieur de l’invention ? Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans l'affaire T760/20 (Pharmaceutical composition), la Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a examiné divers points relatifs à la brevetabilité de l’invention, notamment la nouveauté et l’activité inventive.1er mars 2023 lire la suite
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [1] le 1er février 2023. L'objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).24 février 2023 lire la suite
Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
Lorsque l’action en responsabilité contractuelle ne permet pas au titulaire de droit d’auteur, victime d’une atteinte portée à ses droits, de bénéficier des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48 CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, celui-ci est recevable à agir en contrefaçon a décidé la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2022 par son arrêt numéro (...)22 février 2023 lire la suite
Comment protéger une forme : Marque 3D, droit des dessins et modèles ou droit d’auteur ? Par Léa de Ladoucette, Juriste.
Lors du lancement d’un nouveau produit qui représente un objet industriel ou artisanal, plusieurs modalités de protection sont envisageables afin de protéger la forme : le droit d’auteur, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.20 février 2023 lire la suite
L’audit des licences logicielles. Par Christelle Fort, Avocat.
Les éditeurs de logiciels maîtrisent parfaitement l’art de la rédaction contractuelle, et ce depuis des lustres. Leurs politiques commerciales respectives sont certes assez différentes mais le résultat est malheureusement souvent le même : l’entreprise, alléchée par des conditions apparaissant comme intéressantes lors de la souscription, oublie de se projeter dans l’avenir et la complexité de lecture des contrats de licence, souvent en cascade, (...)17 février 2023 lire la suite
« Affaires Nivolumab et Pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Par deux arrêts rendus le 1er février 2023, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Paris qui avaient confirmé les rejets par l’INPI des certificats complémentaires de protection (« CCP ») relatifs aux Nivolumab et Pembrolizumab. À cette occasion la Haute juridiction a clarifié l’interprétation de l’article 3 a) du règlement (CE) n° 469/2009 (le Règlement « CCP (...)15 février 2023 lire la suite
L’enregistrement d’une marque au niveau national et international. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale". Cette dernière peut prendre de nombreuses formes variées (slogan, dessin, mot, etc.). Au niveau mondial, une marque internationale est une marque qui a été déposée dans plusieurs (...)14 février 2023 lire la suite
Descriptions des brevets : T1742/19 et divulgation insuffisante. Par Stéphane Masi, CPI.
Une récente décision des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets sur la base d’un recours formé par le titulaire du brevet traite de plusieurs questions relatives à la suffisance de description dans les revendications de brevet en chimie.3 février 2023 lire la suite
Parfums et vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La Troisième chambre du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcée dans un jugement du 5 avril 2022 concernant une action en contrefaçon opposant la marque de l’Union européenne « Cremieux » désignant des vêtements, chaussures et produits d’habillement et la marque « Rue Cremieux » sous laquelle sont commercialisés des parfums. En l’espèce, malgré l’argument des demandeurs selon lequel les vêtements et les parfums seraient des produits similaires au regard (...)2 février 2023 lire la suite
Tout savoir sur le dépôt de marque aux USA. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Le dépôt de marque aux Etats-Unis est particulier du fait de la lecture souvent très différente que l'Office américain des marques fait des classes d'enregistrement de la Convention de Nice. Il exige également la représentation par un avocat admis à un barreau américain2 février 2023 lire la suite
Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'Internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développer, au détriment de la sécurité des consommateurs.30 janvier 2023 lire la suite
Brevetabilité des simulations : qui trop embrasse mal étreint ! Par Valérie Stephann, CPI.
Revenons sur la décision T489/14, à l’origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l’invention relative à une méthode de simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement.30 janvier 2023 lire la suite
JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ? Par Philippe Schmitt, Avocat.
Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la possibilité de déroger à la compétence de cette nouvelle juridiction rassureraient les usagers des brevets, ces solutions ne risquent-t-elles pas de conduire à des brevets fantômes (...)27 janvier 2023 lire la suite
Le singe fait la grimace : la marque de l’œuvre d’art de Banksy n’a pas été déposée de mauvaise foi. Par Rosan Slits.
Au printemps 2021, la division d'annulation de l'EUIPO a déclaré invalide l'enregistrement de la marque représentant l'image du singe de Banksy pour cause de mauvaise foi. En octobre 2022, la décision relative à la marque représentant l’œuvre d'art de Banksy a été annulée en raison de l'absence de mauvaise foi et du caractère distinctif de l'image.24 janvier 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : concilier l’inconciliable ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à l’intelligence artificielle, notamment dans la collecte des données, à d’autres elle peut se révéler comme une alliée. Comme souvent, le recours au contrat pourra venir concilier (...)18 janvier 2023 lire la suite
Droit européen des dessins et modèles : mises à jour en cours. Par Noa Rubingh, Stagiaire.
En novembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à mettre à jour l'actuel droit européen des dessins et modèles pour l'adapter à l'ère numérique. Noa Rubingh présente ici les changements proposés et le chemin vers la mise en œuvre.18 janvier 2023 lire la suite
Traduction et droits d’auteur. Par Jane Kochanski, Expert traducteur.
Dans le cadre d’une traduction, nous pouvons nous poser la question de la situation des traducteurs et notamment qui est le/la propriétaire de la traduction et la protection offerte pour la création de la version traduite.17 janvier 2023 lire la suite
Biens communs numériques : quelle appréhension juridique ? Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Intuitivement, lorsque la locution de « bien commun numérique » arrive aux oreilles, il est naturellement compris qu’il s’agit de choses qui ont un fort ancrage dans le monde de l’Internet et de la production de logiciel. Dans une appréhension très basique et simpliste, cette perception n’est pas totalement fausse bien que très lacunaire.17 janvier 2023 lire la suite
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