Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Brevetés, auteurs, illustrateurs et photographes : le vertige de l’opt-out. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Coïncidence de calendrier. Quand la Juridiction Unifiée du Brevet débute ses activités, les nouveaux algorithmes génératifs ébranlent tous les secteurs de la création artistique et littéraire, la tendance serait-elle à l’opt-out ?13 janvier 2023 lire la suite
Contrefaçon d’une sculpture de Giacometti : la question de l’évaluation des préjudices. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Par ses meubles sculptures, Diego Giacometti est devenu un grand nom de « l’Art Déco ». Il est l’auteur d’un ensemble remarquable de pièces à l’instar de bancs, de luminaires ou de chaises.11 janvier 2023 lire la suite
Arrêt Amazon vs Louboutin, coup de talon aiguille de la CJUE aux plateformes de vente en ligne ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L'arrêt Amazon contre Louboutin fait couler beaucoup d'encre. Amazon diffuse sur sa plateforme des produits contrefaisants de la marque de Monsieur Louboutin. Mais qu'en est-il de la responsabilité d'Amazon dans cette affaire litigieuse, Alexandra di Maggio vous répond.11 janvier 2023 lire la suite
La protection intellectuelle des recettes de cuisine. Par Anna Spasojevic, Elève-avocate.
La protection des recettes gastronomiques n’est pas une idée nouvelle. En effet, l’on rapporte que dans l’antique cité grecque de Sybaris, connue pour le raffinement de ses mets, le cuisinier auteur d’une nouvelle recette obtenait un monopole d’exploitation de celle-ci pendant un an afin notamment, de susciter de la créativité dans l’art culinaire. Pourtant, près de trois millénaires plus tard, la gastronomie française est absente des textes (...)4 janvier 2023 lire la suite
Comment protéger sa marque dans le métavers ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
En tant que nouvelle technologie, le métavers a pris de plus en plus d’importance dans notre société. A tel point que de nombreuses entreprises entrent dans ce nouvel univers et y mettent à disposition leurs produits.30 décembre 2022 lire la suite
Cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire, bonne ou mauvaise stratégie ? Par Catherine Caspar, CPI.
Le cumul de protection entre un brevet national et un brevet unitaire est désormais possible. Mais cela constitue-t-il une bonne stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire.15 décembre 2022 lire la suite
Propriété intellectuelle : du "Copyright troll" au "Parasitus imagines", petit traité d’histoire naturelle. Par Jean-Marie Léger, Avocat.
Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le « troll », bête inconnue dans nos contrées, serait en fait un abuseur. Mais qui abuse de la victime d'une utilisation illicite de ses biens ou de l'utilisateur indélicat ? Il se pourrait bien que ce ne soit pas celui qu'on croit. Les « parasites de l'image », voilà (...)12 décembre 2022 lire la suite
Contrefaçon : le seul dépôt d’une marque ne suffit pas. Par Pascaline Bourreau, CPI.
Revenons sur deux arrêts du 13 octobre 2021 qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon.8 décembre 2022 lire la suite
Destruction de fresques murales : le droit moral de l’artiste amateur protégé. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en faire n’importe quel usage, les droits d’auteur survivant à cette aliénation.1er décembre 2022 lire la suite
Revendications de première application thérapeutique dans les demandes de brevets européens. Par Matthieu Boulard, Ingénieur Brevets.
Faut-il démontrer qu'un composé est adapté à chaque maladie pour que les revendications de première application thérapeutique soient suffisamment divulguées dans les demandes de brevets européens, demande Matthieu Boulard. L’article 54(4) de la CBE, traitant de la première application thérapeutique, prévoit qu’il est possible de revendiquer une substance ou une composition connue pour une utilisation comme médicament, si ladite utilisation n’est pas (...)30 novembre 2022 lire la suite
Les architectes associés et le droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
"L'architecture, c'est une tournure d'esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (voir à ce sujet l'article "Le droit d'auteur des architectes"). Dans les structures d'agences, les (...)23 novembre 2022 lire la suite
Hard seltzers : un marché étincelant secoué par la réglementation. Par Florence Chapin, CPI.
Le succès des hard seltzers (eau gazeuse alcoolisée) a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux (...)21 novembre 2022 lire la suite
La condition de nouveauté des inventions brevetables : confidentialité, publications et demandes provisoires. Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
Une invention peut être protégée de deux manières par son titulaire : soit par le dépôt d’une demande de brevet, soit par le secret des affaires. Dans les deux cas, il est crucial de protéger cette invention d’une part, en posant des obligations contractuelles de confidentialité et d’autre part, en limitant les hypothèses de divulgation. Lorsque cela ne suffit pas, il faut prendre date au plus vite, si besoin à l’aide d’une demande (...)14 novembre 2022 lire la suite
La protection des marques d’évènements sportifs. Par Louis Tran, Juriste.
En 2015, les revenus de l’industrie sportive s’élevaient à 45 milliards de dollars en billetterie, 45 milliards en parrainage, 35 milliards en droits TV, et 20 autres milliards en merchandising [1]. L’évènement sportif moderne dispose d’un impact outrepassant manifestement le champ de la performance sportive. Si ces enjeux sportifs forment la base incrémentale desdits évènements, l’enjeu financier et marketing peut sans aucun risque être considéré selon (...)9 novembre 2022 lire la suite
Que faire en cas d’opposition à l’enregistrement de ma marque ? Par François Godfrin, Avocat.
Vous souhaitez enregistrer votre marque et vous avez procédé au dépôt de celle-ci sur le site de l'INPI ou de l'EUIPO. Suite à ce dépôt, le titulaire d'un droit antérieur (marque, dénomination sociale, etc.) a initié une procédure d'opposition ou vous a envoyé un courrier de mise en demeure vous demandant de retirer votre demande de marque, soit dans son intégralité, soit de manière partielle. Dans une telle situation, comment réagir (...)8 novembre 2022 lire la suite
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d'œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les appropriationnistes ajoutent en cela une légère transformation révélatrice de leur vision et de leur empreinte, scellant l’acte créateur. Elaine Sturtevant était pionnière en la matière, obtenant la reconnaissance de ses œuvres appropriant celles d'autres artistes tels (...)7 novembre 2022 lire la suite
Entrée en vigueur de l’accord JUB : comment gérer vos demandes d’opt-out ? Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la demande ? Réponses à toutes vos questions pratiques et explication de la simplification de gestion des opérations d’opt-out.3 novembre 2022 lire la suite
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale. Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le cadre de son activité au sein de la société. La conformité de ces clauses par rapport aux règles du droit de la propriété intellectuelle fait régulièrement débat. Dans son arrêt du 18 octobre 2022, la Cour d'appel de Montpellier reconnait la validité d'une (...)3 novembre 2022 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 1) : la protection des créations de l’IA. Par Tommaso Stella, Avocat.
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art.28 octobre 2022 lire la suite
Annulation de la vente d’un bijou : erreur sur la pierre, prudence dans l’expertise. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des ventes était ainsi fixé à 186 millions, soit une hausse de 43% par rapport à 2020. Particulièrement, la joaillerie, bijoux et pierres précieuses, représentent la part majeure des ventes avec notamment un record mondial pour un collier Art déco de Jean (...)25 octobre 2022 lire la suite
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