Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Fausses écoutes musicales : une fraude compliquée à réprimer. Par Caroline Taisne.
La fraude aux fausses écoutes sur les plateformes de musique est un vrai phénomène. Il s’agit pour certains artistes de tricher pour augmenter artificiellement le nombre d’écoutes de leurs morceaux : on parle de fake streams. Cette pratique frauduleuse se développant de plus en plus, répression et sanctions s’organisent ; mais les fraudeurs sont bien difficiles à identifier et l’ambigüité de certains acteurs ne facilite pas les (...)5 juin 2023 lire la suite
Formation aux activités privées de sécurité : les nouveautés de l’ordonnance du 16 mai 2023. Par Clément Terrasson, Avocat.
La loi du 25 mai 2021 avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance dans le domaine des activités de formation en sécurité privée. C’est désormais chose faite avec l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité. Changement de l’examen, obligation d’être titulaire d’une carte professionnelle comme d’un agrément, nouvelles infractions : décryptage concret des principales nouveautés de ce texte, qui (...)1er juin 2023 lire la suite
Convention Judiciaire d’Intérêt Public et nouvelles directives du PNF. Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Le 16 janvier 2023, le Parquet National Financier (PNF) a publié de nouvelles lignes directrices qui précisent et actualisent celles publiées en 2019 par le Procureur de la République Financier (PRF) et l'Agence Française Anticorruption (AFA).22 mai 2023 lire la suite
Le droit de la preuve en matière pénale. Par Aaron Rellé, Juriste.
« La preuve en droit pénal est un équilibre subtil entre la vérité et la justice », Michael Howard. Véritable pierre angulaire de la justice française, l'administration de celle-ci peut parfois paraître difficile voire impossible. Elément crucial et assurant l'équité et la légitimité du procès, l'appréciation et l'administration de celle-ci est beaucoup plus malléable en droit pénal que dans toute autre matière. Ainsi, ce qui n'est pas permis dans un procès (...)17 mai 2023 lire la suite
La légalité du renseignement en sources ouvertes (OSINT) : les Google Dorks (partie 1). Par Antonin Paillet, Avocat.
Tandis que la majorité des sites web déploient tous leurs efforts pour se rendre le plus visible possible sur Google, d’autres, préférant l’ombre à la lumière, ne s’y trouvent que par une erreur de leur propre fait. Que risque alors l’internaute qui prendrait une porte ouverte pour une invitation ? Article mis à jour par son auteur le 29 mai 2023.17 mai 2023 lire la suite
La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d’intérêts. Par Arnaud Lucien, Avocat.
Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique intervient pour éclaircir les conditions d’exercice des différents mandats d’élus légitimement (...)16 mai 2023 lire la suite
Sonorisations successives d’un même domicile lors de procédures distinctes : la Cour de cassation valide. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, juriste.
Un même domicile peut-il faire l’objet de sonorisations successives à l’occasion de procédures distinctes ? « Sauf à ce que le recours à un stratagème soit établi, et à la condition que la durée totale des opérations ordonnées dans une même procédure n’excède pas deux ans », la Cour de cassation n’y voit pas d’objection selon un arrêt rendu le 29 novembre 2022 (...)10 mai 2023 lire la suite
Ventes de biens de luxe saisis : un supplément d’âme.
Fruits de la collaboration entre la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) et l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et Confisqués (AGRASC), des ventes aux enchères mettent en lumière des produits de luxe, saisis par la Justice. Alors que le 25 avril 2023 a eu lieu une vente aux enchères dédiée à des biens saisis dans le cadre d’opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants, la Rédaction du Village de la Justice (...)28 avril 2023 lire la suite
Tribunal correctionnel et terrorisme : la requalification des faits à certaines conditions. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
« S’il appartient au juge répressif de restituer aux faits dont il est saisi leur véritable qualification, c’est à la condition de ne rien y ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention, sauf acceptation expresse par le prévenu d’être jugé sur des faits et circonstances non compris dans la poursuite ».24 avril 2023 lire la suite
Influence commerciale : la loi sanctionne déjà les pratiques trompeuses. Par Médi Abkari, Avocat.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 30 mars 2023 la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, il convient de rappeler, en attendant que le texte soit examiné et voté au Sénat, les outils du droit positif permettant déjà de sanctionner les comportements (...)12 avril 2023 lire la suite
L’acheteur public dans le radar (hyper sensible) du délit de favoritisme. Par François de La Michellerie, Juriste.
Du code pénal de 1791 de la période révolutionnaire au Nouveau code pénal actuel adopté en 1994, ce dernier se substituant lui-même au code pénal napoléonien de 1810 [1], toute la matière pénale qui en résulte se manifeste par son caractère d'ordre public. Au contraire de la loi civile en partie supplétive, la loi pénale est donc impérative dans son ensemble. Et si certaines infractions ont traversé les âges ou voyagé dans le temps, telles que le meurtre (...)12 avril 2023 lire la suite
Le « cyber-flashing » ou « dick-pic », hiatus du droit pénal ? Par Aaron Rellé, Juriste.
Depuis peu, la pratique du « dick-pic » est devenue un fléau sur les réseaux sociaux tels qu'Instagram, Snapchat ou encore à travers la fonctionnalité AirDrop d'Apple. Certains pays tels que l'Angleterre ou le Pays de Galles se sont penchés activement pour réprimer prochainement cette pratique. Cependant, le « cyber-flashing » ne semble pas faire l'objet de considérations - pour l'heure - par le droit pénal et le législateur français, laissant ainsi (...)11 avril 2023 lire la suite
La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche. Par Juliette Gagneur.
Pour commencer, il convient de définir ce qu’est une mesure de justice restaurative. À la suite d’une première expérimentation de Rencontre Détenus-Victimes mise en place à la maison Centrale de Poissy en 2010 avec la participation de Robert Cario en tant que membre de la communauté et Paul Mbanzoulou en tant qu’animateur, l’entrée en vigueur de la loi du 15 août 2014 marque un nouveau tournant pour la justice restaurative française. L'objet de (...)11 avril 2023 lire la suite
Peine prononcée par la cour d’assises : sa nature résulte de son quantum. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
Le droit pénal est avant tout un droit de la peine, de par son origine et ses racines étymologiques. En effet, le droit pénal est dérivé du mot « poena », qui signifie peine. C’est à l’occasion d’un arrêt en date du 11 janvier 2023 que la chambre criminelle va procéder à un rappel solennel relativement à la nature de la peine prononcée. « Une peine privative de liberté d’une durée inférieure à dix ans, même prononcée en répression d’un crime, ne peut être (...)7 avril 2023 lire la suite
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Par Céline Cabaud, Avocat.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelée « procédure de plaider-coupable », est proposée à l’auteur d’une infraction qui a d’ores et déjà reconnu les faits qui lui sont reprochés dans le cadre d’une enquête, ou parfois lors de l’instruction.7 avril 2023 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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