Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en avant. Par ailleurs, le cadre juridique applicable aux inventions de « non salariés » réalisées au sein des personnes morales réalisant de la recherche s’est (...)29 février 2024 lire la suite
La contrefaçon : comment protéger ses créations ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il apparait vers 1484, selon le dictionnaire étymologique et historique Dubois et Dauzat : « le plagiaire n’est qu’un faussaire qui se contente de recopier les (...)3 janvier 2024 lire la suite
Quand la revente de produits cosmétiques de luxe d’occasion est constitutive de contrefaçon et parasitisme. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d’occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu des produits cosmétiques et parfums sous la marque Chanel, et ce sur le fondement de la contrefaçon de marque et du parasitisme. Cass. com., 6 dec. 2023, n° (...)13 décembre 2023 lire la suite
La France et le Maroc signent un accord « PPH ». Par Catherine Caspar, CPI.
Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.11 décembre 2023 lire la suite
Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords". Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de Cassation a considéré que l’utilisation de la marque Aquarelle (connue pour la vente de fleurs) comme AdWords [1] par un concurrent exerçant la même activité, n’est pas constitutive de contrefaçon dès lors qu’il n’existe aucun risque de confusion dans la manière dont le site concurrent apparaît dans les résultats de la (...)21 novembre 2023 lire la suite
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 septembre 2023 (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 10, 28 septembre 2023 - n° 20/06857).10 novembre 2023 lire la suite
Brand squatting : appropriation frauduleuse d’un titre de propriété industrielle. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Une marque est constituée d’un élément ou d’un ensemble d’éléments qui peuvent être de types très variés (verbale, figuratif, dimensionnelle (2D, 3D…), sonore, mouvement, multimédia, position façon spécifique de son emplacement sur le produit…), couleur, holographique ; voir l'article La marque : un signe distinctif protégé par la loi. Par Arnaud Soton, Avocat.). En tout état de cause, ces éléments (combinés ou pas) ont vocation à permettre de différencier (...)16 octobre 2023 lire la suite
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant. Par Harison Koffi, Juriste.
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles ne se sont pas préparées convenablement à y faire face. La seule issue est de crier au vol, sans avoir d’éléments pertinents pour soutenir leur cause. Il est donc utile de savoir, dans cette situation, ce que l'on aurait dû faire (...)26 septembre 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : le débat. Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les usages des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont multiples, notamment pour produire des textes ou des images. Leur utilisation croissante soulève de nombreuses problématiques juridiques, parmi lesquelles la titularité des droits de propriété intellectuelle. Comme le SIA a besoin d’être nourri de documents préexistants, pour renforcer son apprentissage, la première question qui se pose est le statut de données et œuvres utilisées (input). (...)15 septembre 2023 lire la suite
Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français. Par Sigolène Pellet, Conseil en PI.
Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe encore des divergences dans leur appréciation, en témoigne la jurisprudence des instances européennes et des juridictions françaises.20 juillet 2023 lire la suite
Le rôle de l’OMPI dans les contentieux liés aux noms de domaine .ma. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle s’applique à tous les noms de domaine « .ma » enregistrés.19 juillet 2023 lire la suite
Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur ce point, il est établi que « le droit à l'image qui comporte des attributs d'ordre patrimonial peut valablement donner lieu à l'établissement de contrats, qui sont soumis au régime général des obligations (...)1er juin 2023 lire la suite
Enveloppe Soleau : la fin du papier. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
A l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil [2], le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » [3] du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d’une création artistique ou littéraire [4] ou encore d’une création industrielle (Les dessins et modèles [5], brevet d’invention [6], protection des connaissances techniques [7], (...)26 mai 2023 lire la suite
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.15 mai 2023 lire la suite
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ? Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Cet article en résume les conclusions.3 avril 2023 lire la suite
Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un accompagnement en matière de brevet, certaines prestations en matière de marques sont également prises en compte par l’office. Quelles sont les modalités du « Pass PI » ? Comment les cabinets d'avocats spécialisés en PI interviennent-ils à cet égard (...)3 mars 2023 lire la suite
Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'Internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développer, au détriment de la sécurité des consommateurs.30 janvier 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : concilier l’inconciliable ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à l’intelligence artificielle, notamment dans la collecte des données, à d’autres elle peut se révéler comme une alliée. Comme souvent, le recours au contrat pourra venir concilier (...)18 janvier 2023 lire la suite
Contrefaçon d’une sculpture de Giacometti : la question de l’évaluation des préjudices. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Par ses meubles sculptures, Diego Giacometti est devenu un grand nom de « l’Art Déco ». Il est l’auteur d’un ensemble remarquable de pièces à l’instar de bancs, de luminaires ou de chaises.11 janvier 2023 lire la suite
La protection intellectuelle des recettes de cuisine. Par Anna Spasojevic, Elève-avocate.
La protection des recettes gastronomiques n’est pas une idée nouvelle. En effet, l’on rapporte que dans l’antique cité grecque de Sybaris, connue pour le raffinement de ses mets, le cuisinier auteur d’une nouvelle recette obtenait un monopole d’exploitation de celle-ci pendant un an afin notamment, de susciter de la créativité dans l’art culinaire. Pourtant, près de trois millénaires plus tard, la gastronomie française est absente des textes (...)4 janvier 2023 lire la suite
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