En effet, dans cette affaire, la société AIRBUS avait cru pouvoir soumettre uniquement au CEE les critères qu’elle avait retenus pour évaluer les salariés.
"Insuffisant" répond la Cour d’Appel de Toulouse.
Elle a jugé que les critères d’évaluation devaient être soumis à la consultation préalable du CHSCT puisqu’ils intégraient des critères comportementaux professionnels représentant une part importante de l’évaluation, cette dernière étant susceptible de générer pour les salariés une insécurité et une pression psychologique entraînant des répercussions sur les conditions de travail.
La consultation du Comité Central d’Entreprise ne saurait en aucun cas se substituer à celle du CHSCT.
