La procédure en changement de prénom existe depuis la loi n°55-1465 du 12 novembre 1955. Souvent réformée, elle a toujours été guidée par un principe directeur : la notion d’ « intérêt légitime » du requérant.
Quiconque justifie d’un « intérêt légitime » peut solliciter l’ajout, la modification, la suppression ou l’inversion de l’ordre de ses prénoms.
Seule une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière permet de connaître les motifs d’intérêt légitime régulièrement admis et, par conséquent, d’avoir une chance d’obtenir les modifications souhaitées.
Vous trouverez ci-après deux brefs résumés :
le premier, relatif aux motifs d’intérêt légitime régulièrement admis ;
le second, relatif à ceux régulièrement rejetés.
Si vous désirez changer de prénom, sachez que la représentation par avocat est obligatoire [1].
I. Les motifs d’intérêt légitime régulièrement admis.
Prénom ridicule ou de pure fantaisie : il est traditionnellement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir obtenir la suppression ou la modification d’un prénom ridicule.
À titre d’illustration, ont été ordonnées les suppression ou modification des prénoms « Gloarnic » [2], « Folavril » [3] et « Patriste » [4].
À l’inverse, ont été rejetées les demandes en suppression ou modification des prénoms « Tokalie » [5], « Zébulon » [6] et « Furkan » [7].
Toujours à titre d’illustration, le port d’un prénom spécifiquement féminin pour un homme et viceversa pour une femme est indéniablement préjudiciable. Le requérant victime d’une telle situation dispose donc d’un motif d’intérêt légitime justifiant sa requête.
Pour accueillir ou rejeter les demandes, les Juges apprécient in concreto (au cas par cas) le caractère troublant voire traumatisant du prénom et notamment les railleries ou douleurs qu’il est susceptible d’occasionner.
Il incombe donc au requérant de démontrer le préjudice causé par le prénom et les raisons pour lesquelles le changement sollicité serait de nature à y mettre un terme.
La coutume et les origines : il est traditionnellement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir perpétuer le prénom de ses grands-parents [8], voire d’autres aïeux (les wallisiens attribuent traditionnellement le prénom de l’arrière-grand-mère maternelle à leurs filles par exemple : Cour d’Appel de REIMS, 30 mars 2006).
Il incombe donc au requérant de démontrer l’existence de la coutume qu’il revendique.
L’usage constant : peut constituer un motif d’intérêt légitime le fait de vouloir mettre le droit en adéquation avec une situation de fait.
Un débat jurisprudentiel existe.
D’un côté, certains Magistrats estiment que ce motif ne peut pas être retenu si le requérant a lui-même créé la situation de fait qu’il expose. À titre d’illustration, si « Francis » a lui-même exposé aux tiers qu’il s’appelait « François », il serait mal-fondé à demander au Juge qu’il ordonne la modification de son prénom (de « Francis » à « François ») aux registres de l’état civil.
De l’autre, certains estiment « que l’usage prolongé d’un prénom suffit à caractériser l’intérêt légitime au changement » [9] et ce même si le prénom n’est utilisé que par la famille ou l’entourage du requérant [10].
Il incombe donc au requérant de démontrer l’existence d’une situation de fait (si possible qu’il n’a pas créée lui-même) en inadéquation avec ses prénoms tels qu’ils figurent à l’état civil.
L’intégration dans une communauté nationale : il est fréquemment admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir changer de prénom afin de favoriser l’intégration dans une communauté nationale.
Ainsi, la « francisation » d’un prénom à consonance étrangère et l’« extranéisation » d’un prénom à consonance française peuvent être admis s’il est démontré qu’ils favoriseraient l’intégration dans le cadre d’un projet déterminé.
Tous les changements sont envisageables :
ajout avec interversion : passer de « Rachid » à « François, Rachid » ou de « François » à « Rachid, François » ;
modification : passer de « Samir » à « Samuel » ou de « Samuel » à « Samir » ;
suppression : passer de « Kader, Richard » à « Richard » ou de « Richard, Kader » à « Kader ».
Il incombe alors au requérant de démontrer son projet d’intégration et les raisons pour lesquelles il serait facilité par la modification sollicitée.
L’intégration professionnelle est souvent invoquée car, sur le lieu de travail, les railleries provoquées par un prénom à consonance étrangère (voire à consonance française) sont malheureusement loin d’être en voie de disparition.
L’intégration dans une communauté religieuse : il est régulièrement admis que constitue un « intérêt légitime » le fait de vouloir changer de prénom afin de favoriser l’intégration dans une communauté religieuse.
À titre d’illustration, certains musulmans considèrent que la pratique de leur religion exige qu’ils portent un prénom musulman à l’exclusion de tout autre. La possession d’un prénom hébraïque ou chrétien – fut-ce en deuxième prénom – constitue alors un obstacle à l’exercice de leur religion, ce qui est constitutif d’un « intérêt légitime » justifiant la suppression ou la modification dudit prénom.
Encore à titre d’illustration, certains pays interdisent le port de certains prénoms. Dispose alors d’un intérêt légitime le requérant qui porte un prénom « interdit » et qui démontre son intention de s’intégrer dans le pays où ledit prénom l’est [11].
Toujours à titre d’illustration, certains pays exigent que les candidats à l’immigration portent un prénom d’origine musulmane. Dispose alors d’un intérêt légitime le requérant qui ne dispose pas d’un tel prénom et qui démontre son intention d’émigrer vers le pays où le port d’un prénom d’origine musulmane est obligatoire [12].
II. Les motifs d’intérêt légitime régulièrement rejetés.
Les motifs régulièrement rejetés se déduisent a contrario.
L’idée-force qui anime les Magistrats est que « le seul fait de ne pas aimer son prénom ne peut constituer un motif d’intérêt légitime » [13].
À titre d’illustration, l’admiration portée pour un personnage de théâtre ou de romans ne constitue pas un motif d’intérêt légitime justifiant la modification de son prénom. Les femmes prénommées « Marie » ne sont donc pas fondées à solliciter que leur prénom soit modifié en « Fleur de Marie » [14] ou « Cœur-Marie » [15].
Il est donc peu probable que les « Catherine » puissent faire modifier leur prénom en « Katniss », fussent-elles de ferventes admiratrices de l’héroïne des « Hunger Games ».
De la même manière, de peur de voir un nom de famille disparaître, certains parents souhaitent attribuer à leur enfant le nom de famille « voué à l’extinction » comme deuxième prénom. De manière générale, les Magistrats refusent d’utiliser un nom de famille en tant que prénom [16]. Une personne ayant un nom de famille en tant que deuxième prénom serait donc bien fondée à en solliciter la suppression ; à l’inverse, une personne qui souhaiterait s’adjoindre un nom de famille en tant que deuxième prénom serait mal fondée à le faire.
III. Conclusion
La procédure relève de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales saisi par requête et la représentation par avocat est obligatoire [17].
Si la demande concerne un mineur, elle doit être faite par son représentant légal. Elle nécessite l’accord de tous les titulaires de l’autorité parentale car il ne s’agit pas d’un acte usuel qu’un parent peut prendre seul [18].
Certes, le seul fait de ne pas aimer son prénom ne constitue pas un « intérêt légitime » justifiant une modification.
Cependant, lorsque tel est le cas, il existe de nombreux motifs permettant d’obtenir malgré tout la suppression, la modification ou l’ajout d’un prénom.
N’hésitez donc pas à entrer en contact avec un avocat qui, selon la demande que vous lui présenterez, saura vous renseigner sur ses chances de succès.
Discussions en cours :
Bonsoir. Je me présente à vous. Je suis Musulmane de parents musulmans et marocains, or je m’appelle Lisa. Pour moi c’est un grave problème que moi même ne peut supporter. J’envisage de fini ma vie dans mon pays d’origine et il m’est inconcevable de m’appeler Lisa, c’est hors normes pour moi.
Donc je souhaiterai changer ce prénom avec l’autorisation de mes deux parents. Je suis majeure pour information .
Merci de j’en vouloir me répondre ou de me renseigner. Si je peux même ajouter un deuxième prenom et inverser l’ordre se serai bien car LISA je ne pourrai pas longtemps le supporter.
Merci à vous.
Bonjour,
J’aimerai moi aussi changer de prénom. Lorsque j’étais enfant j’ai heureusement pour moi échappé à un enlèvement au sein d’une grande surface, problème est que je n’étais encore qu’une petite fille et avant d’essayer de me trainer dans le rayon du magasin cet homme m’a questionné sur ma vie personnelle (nom, prénom, âge, où j’habitais...) et je lui ai dit... Je regrettes, forcément, mais j’étais très jeune et on va dire que mes parents ne m’ont jamais appris à me méfier des gens. Bref, avec le temps j’ai pris du recul sur ce fameux jour (qui m’a traumatisé) et malgré les années qui passent je reste terrifiée par le fait que cet homme me retrouve un jour, au point que je n’ose même plus utiliser mes véritables prénom/nom de famille sur internet (c’est toujours plus simple quand de vieux amis veulent nous retrouver par exemple, etc, j’ai aussi eu peur il y a quelques années qu’il me retrouve après les résultats du bac affichés sur internet, imaginez donc à quel point cela va loin...), . Alors, voilà, sachant que cela me bloque dans une certaine partie de ma vie, pensez vous que dans mon cas il serait possible que je change de prénom ? Voir d’ajouter un deuxième prénom (je n’ai qu’un seul prénom) et d’inverser l’ordre de ce nouveau prénom avec celui que je porte aujourd’hui par exemple ?
Vous pensez que j’ai une chance de changer de prénom ? J’ai un prénom composer que je n’ai jamais aimer et qui est extrêmement vieillissant. Penser vous que cela puisse être accepter de ne garder que une des deux partie ?
Oui l’article 60, tu peux substituer un prénom et en supprimer un ;)
Si par exemple dans la vie courante tu utilises que le premier ou que le second, sur ta PI (piece d’identité au prealable, je te conseille de mettre le prénom d’usage de ce prénom pour avoir le succes aupres de ta demande en Justice) Cordialement.
Bonjour. Je m’appelle Tanguy, je suis mineur (je vais sur mes 16 ans). Je voulais savoir si mes chances de succès de changement de prénom sont élevées avec les motifs suivants : Tanguy est le titre d’un film dans lequel le personnage principal Tanguy, est présenté avec des traits de personnalité très négatifs qui s’opposent entièrement aux miens. Cela peut aussi prêter à quelques moqueries.
Ensuite, je ne me reconnais pas du tout dans le prénom. En effet, je ne trouve pas que ma personnalité soit en accord avec ce prénom dont la consonance diverge réellement de prénoms avec lesquels je serais beaucoup plus à l’aise.
Enfin, je souhaite poursuivre ma vie étudiante, après le lycée aux Etats-Unis. Même si cela peut paraître étrange, je ne désire pas vraiment me retrouver dans ce pays avec un prénom comme celui-ci. Je voudrais au moins posséder un prénom plus courant, voire Américain. Par ailleurs mon 3ème prénom est Pierre, or Pierre en anglais donne Peter. Peut être serait-il possible de définir Peter comme mon prénom principal. En espérant avoir une réponse dans un court délai. Merci. A bientôt.
Non, désolé il faudra faire un travail sur toi-même ou à l’aide d’une psychologue pour avancer dans la vie avec ton prénom ou tes prénoms reçu par tes parents. C’est une demande dite de "fantaisie" pour la Justice, les magistrats y statueront un refus. Ce n’est pas un motif légitime de changement de prénom au motif que le prénom "Tanguy" te fais penser au ladit "film Tanguy", tu es peut-être le seul qui y fait le rapprochement, avec l’âge sa te passera, et les moqueries tu dois avoir la force de te rendre plus fort qu’elles (...) Combien dans le monde porte se prénom et se porte comme un charme et pour rien au monde ne voudrait le changer ? Pose le problème autrement. C’est peut-être une question psychologique avant-tout non... Cordialement.
en 1970, l’état civil a refusé à mes parents d’écrire mon prénom Marylaure.
Pourtant, le télégramme annoncant ma naissance à mes grands parents, et en ma possession,mes parents écrivirent Marylaure.
Durant plus de 20 ans, mon papa a tenu jour après jour, un journal. Toujours Marylaure ; Je signe mes lettres et cartes postales à la famille ainsi. Et mon diminutif est Mary. Je tiens à ce "y" !
est ce une raison légitime de changer l’écriture de mon prénom, qui reste le même à l’oreille ?
Cordialement