Les uns parlent de l’application de l’article 56 de la constitution, d’autres prévalent l’application de l’article 57.
Or, à mon avis, on ne peut se prévaloir ni de l’article 56 non plus de celui 57. La simple raison, la constitution n’existe plus.
Durant les deux dernières décennies la constitution n’a guère été respectée. Il ne s’agissait que d’une, soi disant, constitution constituée et fabriquée au bon vouloir de l’ex-régime dictatorial.
La constitution en vigueur, est lettre morte quant aux droits et libertés prescrits. Des extorsions continuelles de la constitution mère par l’administration M’Dhafer ont poussé à une nouvelle rédaction "sur mesure" depuis 2002 en prescrivant l’irresponsabilité de l’ex-président de tous les actes commis durant la période de la fonction présidentielle.
N’est-il pas raisonnable voire légitime d’engager la responsabilité civile et pénale des confectionneurs de ladite constitution "sur mesure".
La constitution actuelle n’est alors qu’un document formel et sans aucune valeur juridique ou constitutionnelle sur le fond.
Et, comme le savent tous les juristes, ce que la loi permet en vue d’un motif déterminé cesse d’être permis lorsque ce motif n’existe plus.
Autrement dit, le motif de la constitution de 2002 était de perpétuer la présidence et la dictature en la personne de l’ex-président. Or il est clair que celui-ci n’en demeure plus. Alors, la constitution doit disparaître.
A l’aune de cette analyse il en découle les effets et constatations suivants :
Se prévaloir de l’application des articles 56 ou 57 du soi disant constitution, n’est autre que la reconnaissance juridique de ladite constitution (fortement contestée).
La présidence du président actuelle est illégitime.
Le gouvernement issu est illégitime aussi.
Il s’agit plutôt d’une présidence et un gouvernement de fait que de jure.
Béchir Sofiaine Samari
