L’inclusion du droit à l’eau dans les constitutions des pays est une étape importante pour garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous.
La reconnaissance constitutionnelle du droit à l’eau implique l’inclusion de dispositions explicites qui caractérisent ce droit comme un droit humain fondamental, sur la base des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. La Constitution peut imposer des obligations à l’État en ce qui concerne la fourniture d’eau potable et d’assainissement, et créer des mécanismes pour garantir que ces obligations sont remplies.
En illustrant des cas de pays ayant intégré le droit à l’eau dans leurs constitutions respectives.
L’Uruguay a inscrit le droit à l’eau dans sa constitution en 2004 par le biais d’un référendum, devenant ainsi le premier pays d’Amérique latine à le faire. Cette réforme constitutionnelle a inversé la privatisation des services d’eau et d’assainissement et a marqué un intérêt public significatif pour la gestion de l’eau [1].
La Bolivie, qui reconnaît le droit humain à l’eau, établit que l’eau est un droit fondamental pour la vie et qu’elle doit être protégée par l’État. Elle établit que l’eau est une ressource naturelle limitée et stratégique qui doit être gérée de manière participative, décentralisée et intégrée, en garantissant un accès universel et équitable. La Constitution de la Bolivie stipule que l’eau est la propriété du peuple bolivien et que sa gestion et son contrôle relèvent de la responsabilité de l’État, en coordination avec les autorités autonomes et les organisations sociales [2].
La nouvelle proposition constitutionnelle chilienne indique que l’État doit protéger l’eau sous toutes ses formes et reconnaît le droit humain à l’eau et à l’assainissement.
Le Chili est le seul pays au monde à préciser dans sa constitution que les droits à l’eau sont traités comme une propriété privée, mais la nouvelle constitution vise à démanteler la privatisation de l’eau au Chili [3].
L’extrême marchandisation et privatisation des ressources hydriques au Chili ont créé la pauvreté et la pénurie d’eau, ce qui a affecté l’environnement et les communautés.
La privatisation de l’eau au Chili s’est produite dans le cadre du processus de néolibéralisation depuis le Code de l’Eau de 1981, ce qui a entraîné une concentration élevée et une inégalité dans la distribution des droits à l’eau, remettant en question un système social juste [[Correa-Parra, J., Vergara-Perucich, J. F., & Aguirre-Nuñez, C. (2020). Water Privatization and Inequality : Gini Coefficient for Water Resources in Chile. Water, 12(12), 3369.]].
Le marché de l’eau au Chili a exploité la ressource à un tel niveau qu’un mouvement social à l’échelle nationale s’est organisé pour contester la privatisation de l’eau et poursuivre sa nationalisation en tant que bien public.
La Slovénie a modifié sa Constitution pour inclure la garantie de l’accès à l’eau potable comme un droit fondamental de tous les citoyens, interdisant sa commercialisation.
L’amendement constitutionnel en question a consisté à insérer un nouvel article dans le texte de la Magna Carta du pays, qui garantit que « chacun a droit à l’eau potable ». La Slovénie est ainsi devenue le premier pays de l’Union européenne à inscrire le droit à l’eau dans sa constitution.
Les avantages de l’inscription du droit à l’eau dans la Constitution.
Reconnaître le droit à l’eau dans la constitution est un moyen d’assurer un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, de protéger la santé et le bien-être des populations et de promouvoir le développement durable [4].
En inscrivant le droit à l’eau dans la Constitution, l’État renforce l’importance de cette ressource pour la vie humaine et la place à un niveau de protection équivalent aux autres droits fondamentaux.
L’inclusion du droit à l’eau dans la Constitution peut permettre aux citoyens de saisir la Cour constitutionnelle en cas de violation ou de manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.
Il est nécessaire que les gouvernements œuvrent pour que le droit à l’eau soit inscrit dans leurs constitutions et que ces obligations soient respectées afin que les personnes puissent vivre dans la dignité et avoir accès aux services essentiels.
