Articles divers
La France se dote d’une nouvelle réglementation sur les drones civils avec les arrêtés du 17 décembre 2015. Par Thierry Vallat, Avocat.
Avec la publication le 24 décembre dernier des deux nouveaux arrêtés « espace » et « conception » signés le 17 décembre 2015, la France met enfin à jour sa réglementation en matière de drones civils, dont l'explosion que ce soit pour les activités professionnelles ou pour les drones de loisirs rendait obsolètes les deux précédents textes d'avril 2012.29 décembre 2015 lire la suite
L’arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme sur Internet en France. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le terrorisme est une menace constante, qui évolue rapidement. Après les attentats qui ont frappé le sol parisien en début d’année et les récents attentats de Paris le 13 novembre dernier, le gouvernement souhaite mettre en place une meilleure coopération avec les géants de l’Internet afin de lutter contre le terrorisme sur la toile et empêcher la diffusion de propagande (...)17 décembre 2015 lire la suite
La coproduction France - Turquie. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
Après la palme d’or de « Winter Sleep » de Nuri Bilge Ceylan en 2014, c’est cette année le film « Mustang » de Deniz Gamze Ergüven qui a emmené le cinéma turc sur la croisette et dans les salles françaises. Ce dernier ayant fait plus de 100.000 entrées dans les salles françaises pour sa première semaine d’exploitation ! Il convient alors de souligner que l’un comme l’autre sont des coproductions franco-turques, témoignant de l’échange culturel et financier (...)14 décembre 2015 lire la suite
Coproduire avec l’Amérique latine, tour d’horizon. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin Winkel, Juriste.
L’attribution de la caméra d’or au film franco-colombien, « La terra y la sombra » réalisé par César Acevedo, lors du dernier festival de Cannes est venu mettre en lumière les relations cinématographiques entre les deux pays, et plus largement entre la France et l’Amérique latine. En effet, chaque année de nombreux films sont coproduits entre la France et l’Argentine, la Colombie, le Mexique ou encore le Chili. Aussi allons nous revenir sur les liens (...)11 décembre 2015 lire la suite
Publicite et alcool : la Cour de cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite ! Par Martine Bloch-Weill, CPI.
Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB qui affirmait que la Loi Evin n’imposait pas d’avoir l’air grincheux. La Cour de cassation, à nouveau saisie de cette affaire a rendu un nouvel arrêt le 1er juillet 2015 au terme duquel elle revoit sa position stricte émise dans son premier arrêt du 23 février (...)10 décembre 2015 lire la suite
Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique. Par Thierry Vallat, Avocat.
Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Le récent salon Paris Games Week consacré au jeu vidéo qui s’est déroulé à Paris début novembre 2015 a ainsi accueilli plusieurs compétitions de sport électronique, tandis que des stades entiers sont remplis en Corée du Sud, berceau du e-sport, et consacrent de véritables joueurs professionnels. Pourtant, il existe aujourd’hui en France (...)23 novembre 2015 lire la suite
Action en paiement de factures de Conseils en brevets, uniquement à Paris. Par Coraline Favrel et Nicole Bondois, Avocats.
Des actions en contrefaçon de brevet à celles en nullité de brevet, des inventions de salariés au paiement des honoraires des mandataires… la jurisprudence tend à attribuer au Tribunal de Paris vraiment tout le contentieux, qui se rattacherait, fut-ce très indirectement, au droit des brevets.16 septembre 2015 lire la suite
Les problématiques juridiques soulevées par les « adblockers ». Par Charlotte Galichet, Avocat.
Les adblockers sont des modules ou logiciels gratuits, installés par l’internaute, permettant de bloquer la plupart des publicités dites « intrusives » (fenêtres pop up, bannières publicitaires, vidéos, liens sponsorisés, publicités en pré-roll ) apparaissant sur les sites web lors de la navigation.3 août 2015 lire la suite
Sur l’open data, l’accès et le maintien dans un STAD et le vol de données informatiques. Antoine Cheron, Avocat.
La liberté de réutiliser les données issues de certaines administrations publiques n’est pas absolue, alors même qu’existe une politique d’Open data prônée et développée par le gouvernement. C’est qu’en effet toutes les informations brassées par les établissements publics n’ont pas vocation à être rendues publiques, notamment celles provenant d’établissements qualifiés d’opérateurs d’importance vitale (ou OVI). Retour sur la décision de la Cour de cassation, (...)28 juillet 2015 lire la suite
Les coproductions franco-chinoises par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet.
Alors que le "Dernier Loup" de Jean Jacques Annaud, coproduction franco-chinoise de 38 millions d'euros est sorti dans les salles françaises en cette fin février 2015, nous vous proposons un état des lieux des relations franco-chinoise en matière cinématographique. La montée en puissance de l'industrie cinématographique chinoise est indéniable depuis plusieurs années, et pour le cinéma français l’année 2013 fut celle des records d’exploitation des (...)30 juin 2015 lire la suite
Convention Collective et production de films publicitaires, par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet.
Le mercredi 24 février 2015, le Conseil d’Etat annulait l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. Celle-ci était notamment applicable et obligatoire pour le secteur publicitaire depuis le 1er octobre 2013 et avait été révisée par un avenant du 8 octobre 2013, qui était lui même applicable depuis le 25 décembre de la même année. Cette convention collective était applicable à (...)29 juin 2015 lire la suite
Revalorisation des taxes de procédure de l’INPI. Par Manuel Roche, CPI.
Par arrêté du 10 juin 2015 [1] le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le ministre des finances et des comptes publics ont décidé une augmentation dite « revalorisation » des taux de redevances de procédures perçues par l’INPI.17 juin 2015 lire la suite
Loi sur le renseignement : du respect des grands principes du droit à la surveillance de masse sur internet. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le 9 juin 2015, le projet de loi relatif au renseignement a été voté par le Sénat à 252 voix pour, 67 voix contre et 28 abstentions. Le texte ayant été adopté à une grande majorité par l’Assemblée Nationale le 5 mai dernier, les sénateurs ont eu à s’exprimer sur des questions de société aussi fondamentales que celles de la sécurité, de la défense des intérêts fondamentaux de la nation et de la garantie des droits et libertés des (...)15 juin 2015 lire la suite
Dubsmash : l’exception qui confirme la règle ? Par Guillaume Moulard.
Il y a quelques mois ont été mises en lumière les difficultés rencontrées par les éditeurs de l'application mobile Dubsmash au regard du droit d'auteur. S'il a été un temps question de la survie de l'application c'est la réglementation des œuvres, ou plus exactement des créations transformatives, qui semble poser problème.31 mars 2015 lire la suite
Affaire Ryanair / Opodo : open data, producteur de bases de données et investissement substantiel. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu des acteurs du commerce numérique et plus spécialement de ceux intervenant dans le domaine du tourisme. La Chambre commerciale s’est en effet prononcée sur le conflit qui oppose depuis 2010 la compagnie aérienne low cost Ryanair à l’agence de voyage en ligne la SAS Opodo (Chambre commerciale, 10 février 2015, Ryanair c/Opodo, (...)25 mars 2015 lire la suite
Quand la rédaction d’un accord de confidentialité impose désormais des dons de divination... Par Delphine Bastien, Avocate.
Bien qu’émanant d’une juridiction de 1ère instance (Tribunal de grande instance de Nanterre), le jugement en date du 2 octobre 2014 ne laisse pas indifférent en particulier s’il devait sonner comme les prémices d’un nouveau mouvement de jurisprudence.20 mars 2015 lire la suite
Affaire GFI / Newedge : sur le caractère présumé professionnel des SMS, l’article 145 CPC et la vie privée. Par Antoine Cheron, Avocat.
La production en justice de SMS, messages téléphoniquement écrits, comme mode de preuve est reconnue par la jurisprudence, notamment dans le domaine répressif où la preuve est libre, ou encore en droit civil et droit du travail lorsqu’il s’agit de prouver un fait juridique. Alors que ce mode de preuve était habituellement cantonné au contentieux impliquant des personnes physiques entre elles ou entre un salarié et son employeur, un arrêt de la (...)13 mars 2015 lire la suite
Une utilisation « drone »ment réglementée ! Par Ludovic De La Monnerayer, Avocat.
Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires, le Ministère de l’Intérieur a donné l’instruction aux autorités d’abattre les drones.3 mars 2015 lire la suite
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
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