Articles divers
Affaire Orqual / Tridim : sur la qualité d’auteur d’une personne morale, le principe de personnalisme et l’oeuvre collective. Par Antoine Cheron, Avocat.
Face aux nouvelles technologies et réalités économiques le droit d’auteur est appelé à s’adapter. Doit-il notamment accorder la qualité d’auteur aux personnes morales en dehors de l’exception légale qu’est l’œuvre collective ? C’est en substance la question que l’on est amené à se poser à la lecture d’un récent arrêt de la Cour de cassation à propos de droits d’auteur portant sur un logiciel (1ère Chambre civile, 15 janvier 2015, Orqual / Tridim et (...)16 février 2015 lire la suite
Loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme : sur le blocage des sites internet, la liberté d’expression et le risque d’abus de la notion de terrorisme. Par Antoine Cheron, Avocat.
La loi n°2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été promulguée le 13 novembre 2014. Elle prévoit la possibilité d’interdire la sortie du territoire aux personnes pour lesquelles il existe des raisons sérieuses de croire qu’elles projettent des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, ou d’interdire l’entrée sur (...)2 février 2015 lire la suite
Affaire Spiruline / G. C : sur le blocage de pages Facebook, la concurrence déloyale et la perte de visibilité sur Google. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Cour d’appel de Lyon vient de rendre dans une affaire de concurrence déloyale et parasitisme une décision impliquant la société Facebook, intervenue à la demande d’une entreprise, pour procéder au blocage des pages facebook d’une entreprise concurrente (CA de Lyon, 18 déc. 2014 – Spiruline Sans Frontière / Guillaume C).26 janvier 2015 lire la suite
Affaire Marie-France M / Google : sur le déréférencement, le droit à l’oubli et les données personnelles. Par Antoine Cheron, Avocat.
Depuis que la société Google est astreinte, à la demande d’une personne, à une obligation de déréférencement de liens préjudiciables à la vie privée de cette personne, on constate un accroissement du contentieux devant les tribunaux. S’il y a contentieux c’est parce que précisément la société Google ne répond pas toujours favorablement à la demande de suppression des données personnelles. Ce qui peut se comprendre, dans la mesure où ce qui est en cause c’est (...)19 janvier 2015 lire la suite
TF1, Sony et Morgan Stanley : qu’est-ce que le vol de données ? Par Yaël Cohen-Hadria, Avocate.
La presse a encore fait échos de failles de sécurité et de vols de données. L'impact financier, économique mais également en terme d'image touche les grandes entreprises. Face à une actualité aussi riche, revenons sur la sanction du vol données mais également sur le rappel des obligations des entreprises en la matière.8 janvier 2015 lire la suite
Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne ! Par Laëtitia Le Metayer, Avocat.
Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par le client et l’élaboration du cahier des charges et des spécifications fonctionnelles détaillées ; la conception et le développement de la solution ; l’intégration de la solution dans le système d’information du client ; la phase de recette ; (et quand tout fonctionne la formation et la maintenance de (...)5 décembre 2014 lire la suite
Affaire Google du 16 septembre 2014 : sur le déréférencement de liens sur internet, la compétence du tribunal et le traitement de données à caractère personnel. Par Antoine Cheron, Avocat.
Quelques mois après la retentissante décision Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 consacrant un droit à l’oubli numérique pour l’internaute, le TGI de Paris vient de statuer dans une ordonnance de référé à l’encontre des positions de Google France. (Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance de référé du 16 septembre 2014 M. et Mme X et M. Y / Google (...)5 décembre 2014 lire la suite
La difficile appréhension du droit émergent des NTIC en Côte d’Ivoire. Par Ibrahim Coulibaly, Enseignant-chercheur.
En l’espace d’un an (de 2012 à 2013), les nouvelles autorités ivoiriennes ont adopté de nombreux textes normatifs dans le domaine des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC). Il s’agit notamment de l’ordonnance relative aux télécommunications/TIC, la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, la loi relative à protection des données à caractère personnel, la loi relative aux transactions électroniques. Comment ces (...)21 novembre 2014 lire la suite
Lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : responsabilité de la banque en cas d’usage frauduleux d’une carte bancaire. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
La lutte contre la cybercriminalité est une réalité en Côte d’Ivoire. S’il existe aujourd’hui un dispositif législatif à même d’assurer une efficiente protection des personnes et des biens, sa transcription au niveau juridictionnel ne manquera pas de consolider l’édifice de la lutte contre la cybercriminalité. A cet égard, toute décision de justice est la bienvenue car elle est le signe de l’appréhension et de l’application des nouvelles lois adoptées par (...)5 novembre 2014 lire la suite
Jeu vidéo et droit du travail. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Elisa Martin-Winkel, Elève-Avocat.
Les français sont désormais 31 millions à jouer aux jeux vidéo soit trois fois plus qu’il y a dix ans et l'industrie du jeu vidéo enregistre depuis 40 ans une croissance soutenue. Ainsi en 2013 le chiffre d’affaires direct du secteur en France est estimé à 2,7 Md € soit le double du chiffre d’affaire de l’industrie cinématographique. Surtout les jeux vidéo produits en France s’exportent bien : plus de 80% de la production est vendue hors de nos (...)17 octobre 2014 lire la suite
Label "Fait maison" : la cuisine du législateur manquerait-elle de finesse ? Par Martine Bloch-Weill, CPI.
Depuis le 15 juillet, un nouveau label a fait son apparition sur les cartes des restaurants. C'est un logo représentant une casserole surmontée d’un toit ayant pour vocation d’indiquer au consommateur que le plat qu’il s’apprête à commander et à déguster a été cuisiné entièrement sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de (...)13 septembre 2014 lire la suite
Un référentiel de sécurité pour la qualification des prestataires de services en Cloud. Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats.
L’un des avantages mis en avant pour la promotion des services en Cloud computing (ou informatique en nuage) est le fait que la mutualisation des ressources (au moins pour les clouds publics et hybrides) permet de réduire les coûts d’infrastructure. Cependant, le revers de la mutualisation est l’absence de flexibilité contractuelle, les contrats Cloud étant le plus souvent des contrats d’adhésion, non négociables par les (...)12 septembre 2014 lire la suite
Tweeter, Facebooker, l’amour du risque. Par Bérengère Peyrat, Elève-Avocat.
Lawrence Lessig, fondateur de Creative Commons [2], affirme que « aujourd’hui Internet amplifie les pathologies de la société ». Le développement fulgurant d’Internet ces quinze dernières années, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, l’a hissé au rang de « phénomène culturel majeur ». Au premier rang de ce phénomène, les réseaux sociaux. Apparus en 1995, ils ont, eux aussi, sans cesse évolué, aidé par les nouvelles technologies de (...)3 septembre 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : de l’impérieuse nécessité de déterminer clairement les juridictions compétentes. Par Ibrahim Coulibaly, Docteur en droit.
Dans un souci légitime de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI) – laquelle a été érigée au statut d’autorité administrative indépendante – les compétentes de cet organisme ont été largement étendues. Il en va particulièrement ainsi du domaine de compétence quasi-juridictionnelle de l’ARTCI ; Domaine de compétence dont l’articulation avec l’office des juridictions de droit commun ne pouvait manquer de (...)22 août 2014 lire la suite
Le contentieux des TIC en Côte d’Ivoire : « bataille » de compétence entre l’ARTCI et le Tribunal de commerce d’Abidjan*. Par Coulibaly Ibrahim, Docteur en droit.
L’ARTCI est l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Côte d’Ivoire. Elle est le pendant français de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Née d’une récente refonte du droit des télécommunications en Côte d’Ivoire**, l’ARTCI, autorité administrative indépendante, a vu ses compétences renforcées au point de devenir l’instance compétence pour (...)1er août 2014 lire la suite
Que faire quand votre logiciel présente des dysfonctionnements majeurs ou bloquants ? Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
L’exécution d’un contrat informatique peut parfois s’avérer plus difficile que prévu, notamment lorsque le logiciel proposé connaît des dysfonctionnements.24 juillet 2014 lire la suite
Que nous enseigne l’affaire "Bluetouff" ? Par Delphine Bastien, Avocat.
La défaillance technique d'un STAD (système de traitement automatisé de données) est-elle une circonstance suffisante pour écarter les délits d'accès et/ou de maintien frauduleux dans un système : que nous enseigne l'affaire « Bluetouff » ?22 juillet 2014 lire la suite
Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats.
La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un équilibre entre l’insécurité juridique dans laquelle peuvent être placés les internautes lors de leur navigation et l’obligation forte qui pèse sur les entreprises et organismes en matière de sécurisation de leurs SI (...)21 juillet 2014 lire la suite
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence. Par Bernard Lamon, Avocat.
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision du 8 juillet 2014, dans une affaire qui montre qu’être propriétaire d’une base de données ne permet pas de tout faire.21 juillet 2014 lire la suite
La lutte contre la cybercriminalité en Côte d’Ivoire : une réalité. Par Ibrahim Coulibaly.
Avec le triste record du suicide de deux jeunes français sous la menace de cyber-chanteurs ivoiriens et un grand nombre d’autres personnes escroquées, la cybercriminalité d’origine ivoirienne visant des français ne pouvait manquer de préoccuper la population et les parlementaires français. Au-delà des autorités françaises, ce sont les autorités ivoiriennes qui sont elles-mêmes initialement concernées par le fléau qui ne cesse de ternir l’image de leur (...)9 juillet 2014 lire la suite
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