Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Victime de la « fraude au président » : la responsabilité de l’établissement bancaire peut être engagée. Par Valérie Nicod, Avocat.
La fraude au président est désormais une problématique courante à laquelle sont confrontés les entreprises. Elle se caractérise par l'usurpation d'identité du dirigeant d'une entreprise, souvent pour obtenir des virements frauduleux. Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt important le 2 octobre 2024 sur la responsabilité des établissements bancaires en la matière sur le fondement du devoir de vigilance des banques (Cass. Com., 2 oct. 2024, (...)16 octobre 2024 lire la suite
Blocage et clôture de compte par une banque en ligne : comment réagir ? Par Caroline Laverdet, Avocat.
La digitalisation des services bancaires a fait émerger une nouvelle génération de banques en ligne, offrant des services accessibles et rapides. Si de plus en plus de consommateurs se tournent vers les banques en ligne pour la gestion de leurs finances, attirés par leur simplicité, leurs frais souvent réduits et la souplesse qu’elles offrent, il arrive parfois que ces banques prennent des mesures radicales en bloquant ou en clôturant les comptes (...)30 septembre 2024 lire la suite
Les escroqueries en ligne les plus répandues de 2024, conseils pour vous en prémunir. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
À l'heure où notre quotidien est de plus en plus connecté, les escroqueries en ligne évoluent et se diversifient, exploitant les nouvelles technologies et la vulnérabilité des utilisateurs. En 2024, les arnaques en ligne sont plus sophistiquées et pernicieuses que jamais. Cet article passe en revue les escroquerie les plus répandues cette année, afin de vous aider à les identifier et à vous en (...)11 septembre 2024 lire la suite
Pour échapper au paiement du courtier-IOBSP en crédit, les clients doivent démontrer que leur intervention a été déterminante dans l’obtention du prêt. Par Laurent Denis, Juriste.
« Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement » Philippe Geluck, « Le Chat à Malibu », Casterman, 2006. Les dérogations suscitent mécaniquement des abus. Mobilisant la mauvaise foi la plus éhontée, certains clients d’intermédiaires bancaires, notamment de courtiers en crédit, croient judicieux de résister au paiement contractuellement dû au courtier, en cas d’obtention du prêt. Ceux-là, (...)4 septembre 2024 lire la suite
L’impact du règlement PRIIPS sur la protection des investisseurs et la transparence des produits d’investissement. Par Debora Koffi, Juriste.
Face aux défis engendrés par la complexité croissante des produits d'investissement, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré dans le but de renforcer la sécurité des investisseurs et d'assurer une transparence accrue sur les marchés financiers européens. Mis en vigueur en 2018, ce dispositif réglementaire oblige les fournisseurs de produits d'investissement à fournir des informations claires, (...)13 août 2024 lire la suite
La déchéance du terme en droit de la consommation, un droit du banquier très encadré. Par Francois Ronget, Aurélie Leroy et Alexandre Bonnier, Avocats.
Le droit du crédit tend à limiter depuis quelques années le couperet que représente la déchéance du terme pour l'emprunteur. Sous l'influence du droit communautaire sur les clauses abusives, la validité de la clause de déchéance du terme est étroitement liée à ses conditions de mise en œuvre ou plus exactement à la faculté laissée à l’emprunteur d’échapper à la rigueur de sa mise en œuvre. La régularité d'une telle clause est notamment reconnue qu'à partir du (...)9 août 2024 lire la suite
Réaffirmation de la responsabilité du banquier en cas de virement frauduleux. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un jugement rendu le 19 juillet 2024, la 1ère chambre du Tribunal de commerce de Paris a notamment retenu la responsabilité d’une banque pour manquement à son devoir de vigilance, suivant une logique précédemment établie par la Cour de cassation. Analyse de ce (...)2 août 2024 lire la suite
Les recours en cas d’arnaque au faux conseiller bancaire. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
La fraude bancaire est une menace croissante qui peut toucher n'importe qui, indépendamment de son niveau de vigilance. Que ce soit par des techniques de phishing, des piratages de comptes, ou d'autres méthodes frauduleuses, les conséquences pour les victimes peuvent être désastreuses. Ces dernières années s’est développée une nouvelle forme d’arnaque au faux conseiller, qui consiste en la manipulation de clients par des escrocs se faisant passer pour (...)22 juillet 2024 lire la suite
Alerte aux arnaques bancaires à l’immatriculation. Par Mathilde Block, Avocate.
Les arnaques bancaires sont de plus en plus fréquentes mais également de plus en plus réalistes, donc de plus en plus difficiles à détecter. Avec l'arrivée de l'Intelligence Artificielle, le risque de piratage s'accroît davantage. La vigilance est donc de mise. Cet article propose un focus sur les arnaques bancaires auxquelles tout entrepreneur peut être exposé lors de l'immatriculation de sa structure et précise comme s'en prévenir et les réponses (...)19 juillet 2024 lire la suite
Ordre de virement transmis par un salarié victime d’une escroquerie au président. Par Frédéric Levade et Pauline Soulard-Ryo, Avocats.
La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l’absence d’anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 22-18.454.10 juillet 2024 lire la suite
L’impact de la loi Sapin 2 sur l’assurance-vie française et luxembourgeoise : perspectives juridiques en périodes de stress financier. Par Amaury Demarta.
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit et de la gestion de patrimoine, cette loi revêt une importance particulière en raison de ses implications juridiques et réglementaires sur les contrats d'assurance-vie en situation de stress (...)2 juillet 2024 lire la suite
Régulation des market makers sur crypto-actifs : quelles perspectives à l’aune du Règlement MiCA ? Par Daniel Arroche et Mathieu Cochet, Avocats.
L'activité de tenue de marché sur crypto-actifs n'est pas clairement définie par MiCA, contrairement à celle sur les instruments financiers expressément visée par la directive MIF 2. Des incertitudes entourent donc la nécessité pour les “crypto market makers” d'obtenir un agrément de Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) en application du Règlement MiCA. En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) semble appliquer le principe (...)19 juin 2024 lire la suite
Fraude au conseiller bancaire : vers un renforcement de la charge probatoire du client ? Par Dimitri Seddiki-Défossé, Avocat.
Un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 23 mai 2024 pourrait marquer un tournant vers plus d'exigence à l'égard des clients se prétendant victimes de fraude au conseiller bancaire en exigeant du demandeur plus de précisions quant aux circonstances de la prétendue fraude. Cour d'appel de Versailles - Chambre civile 1-6 - 23 mai 2024 - n° (...)10 juin 2024 lire la suite
La fiche de conseil en assurance emprunteur : l’assurance de paix. Par Laurent Denis, Juriste.
« Le capital est chatouilleux ; et timides sont les prêteurs d’argent » (R. Kipling, « Un beau dimanche anglais » 1931). C’est l’histoire d’une dépression. Non pas nerveuse. Une différence. Celle entre l’absence (postulée) de compétence de l’assuré (le consommateur) et celle (supposée) au sommet du vendeur d’assurance (le distributeur) : cet écart fantasmé fonde conceptuellement l’obligation de conseil du second. Le consommateur est, simplement, tenu (...)29 mai 2024 lire la suite
Fraude bancaire, comment contester la négligence grave invoquée par la banque ? Par Katia Debay, Avocat.
Il existe plusieurs types de fraudes bancaires : paiement par carte bancaire, prélèvements frauduleux sur le compte bancaire du client, appel d’un « faux conseiller » de la banque ou hameçonnage (aussi appelé "phishing") par le biais d’un email frauduleux.28 mai 2024 lire la suite
Doublon de carte bancaire et autorisation de paiement non autorisées. Par Alexandre Peron, Avocat.
(Cass. Com., 2 mai 2024, n° 22-18.074) Dès lors que la responsabilité du prestataire de services de paiement est recherchée sur le fondement d'une opération de paiement non autorisée, est seul applicable le régime de responsabilité défini aux articles L. 133-18 à L. 133-20 du Code monétaire et financier, à l’exclusion de tout régime alternatif de responsabilité résultant du droit (...)27 mai 2024 lire la suite
Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt. Par quelle procédure ? Doit-il saisir le juge par voie de requête ou d’assignation ?1er mai 2024 lire la suite
Le cautionnement : le rôle de la fiche de renseignements dans l’appréciation de la disproportion. Par Nathalie Aflalo, Avocat.
Nouvelle précision donnée par la Cour de cassation : arrêt en date du 13 mars 2024 n°22-19.900 La Cour de cassation dans un arrêt en date du 13 mars 2024 précise, qu’en matière de cautionnement et d’analyse de la disproportion, une fiche de renseignement donnée postérieurement à l’engagement de caution ne peut être retenue. L’analyse de cet arrêt est un moyen de revenir sur le contentieux abondant de la disproportion du cautionnement, du moins avant (...)30 avril 2024 lire la suite
Fonds d’investissement : les "hedge funds" à la lumière de la directive AIFM, une réelle absence de risque systémique ? Par Romain Feydel, Avocat.
À l’heure où l’inflation met à mal l’économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d’un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds d’investissement alternatifs (FIA) et plus particulièrement les Hedge funds. Leur capacité d’investissement pourrait présenter des avantages certains pour contrer l’illiquidité de certains marchés. Mais les questions autour du réel pouvoir économique de tels (...)26 avril 2024 lire la suite
Victimes de fraude bancaire : réagir et faire valoir ses droits. Par Antoine Tsekenis, Avocat.
Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d'escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d’un faux conseiller bancaire (« vishing »), imitation d’un numéro de téléphone (« spoofing »), fausse entreprise ou encore bien sûr le faux message électronique (« hameçonnage » ou « phishing »). Si vous faites partie des victimes, vous trouverez ici des conseils pour (...)24 avril 2024 lire la suite
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