Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
PSAN : comment constituer le dossier d’enregistrement auprès de l’AMF ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
En attendant la mise en place de l'agrément européen Crypto-Assets Service Provider (CASP) prévu par le Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), les sociétés qui souhaitent proposer des services sur actifs numériques au sens de l’article L54-10-2 du Code monétaire et financier (CMF) doivent être enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Nous allons ici apporter des (...)11 juillet 2023 lire la suite
Vers une protection accrue des victimes de fraudes bancaires. Par Charlène Chevalier, Avocat.
Face à la diversification des manœuvres visant à détourner les informations bancaires, la jurisprudence, ainsi que les institutions concernées, organisent la protection des usagers.10 juillet 2023 lire la suite
L’identité usurpée de Philippe Etchebest afin de promouvoir une arnaque. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Un récent article circulant sur internet, prétendument publié par Le Monde, évoque un incident où le célèbre chef Philippe Etchebest aurait révélé un "secret financier" lors de son apparition sur l'émission de télévision française C à Vous.6 juillet 2023 lire la suite
Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Il va s’agir de traiter dans cet article les conditions juridiques d’un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Dès lors, les conditions de validité de ce contrat seront développées.29 juin 2023 lire la suite
Le contrat à terme sur devise : une technique de couverture du risque de change. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers des partenaires étrangers. Or, ce phénomène a donné naissance à un risque qui fait maintenant partie de la réalité pour ces entreprises : le risque de change.27 juin 2023 lire la suite
[Point de vue] Regroupement de crédits : les critiques mal fondées de l’ACPR. Par Laurent Denis, Juriste.
Comment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) choisit-elle ses indignations ? C’est un mystère. La Banque de France/ACPR se montre profondément décevante dans sa mission de protection des consommateurs français (les enfreintes persistantes au libre choix de l’assurance-emprunteur, les actions des banques contraires à la liberté de choisir ou non un intermédiaire bancaire, les défauts persistants de conformité légale du calcul des TAEG (...)12 juin 2023 lire la suite
Comment se prémunir d’une arnaque à l’investissement ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Investir peut s'avérer être une excellente manière de divertir ses revenus et de préparer l'avenir financier. Cependant, le domaine de l'investissement n'est pas sans risque, et parmi ceux-ci se trouvent les arnaques à l'investissement. Comment les détecter ? Quelles sont les méthodes employées par les arnaqueurs ? Et surtout, comment se prémunir de ces pièges financiers ? Voici quelques réponses à ces questions (...)7 juin 2023 lire la suite
Arnaque aux fausses offres de livret d’épargne. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Dans le monde en constante évolution des transactions financières, les arnaques représentent une menace persistante. Parmi elles, un type de fraude fait surface ces derniers temps : les arnaques liées aux fausses offres de livrets d'épargne. Cette menace, sournoisement séduisante, cible généralement des individus en quête de meilleures opportunités de rendement sur leur épargne. Dans cet article, nous explorerons en détail cette forme d'escroquerie (...)31 mai 2023 lire la suite
Elland Road Capital : une arnaque trading selon les investisseurs. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Elland Road Capital se positionne comme une plateforme révolutionnaire dans le trading de CFD (en anglais contracts for difference ou contrats pour la différence) et l'investissement en ligne, promettant une approche novatrice en matière de trading. Cette plateforme vante ses instruments de trading à la pointe de la technologie, ses outils d'analyse de pointe et ses solutions technologiques sophistiquées qui ouvrent la voie à des performances de (...)28 mai 2023 lire la suite
Connexion-blockchain.com : une escroquerie financière ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La blockchain, une technologie révolutionnaire au cœur de nombreuses innovations, est devenue un terrain fertile pour les opportunistes malveillants cherchant à profiter des investisseurs inexpérimentés. Récemment, un site web nommé Connexion-Blockchain.com a émergé, prétendant être une plateforme fiable d'investissement en blockchain pour arnaquer des investisseurs en quête de gains rapides. Cette situation souligne les risques associés à la (...)24 mai 2023 lire la suite
Polar BTC : Témoignage d’une victime de l’arnaque trading. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Dans le monde complexe et en constante évolution des investissements en cryptomonnaies, la prudence est de mise. Malheureusement, de nombreuses victimes signalent avoir été escroquées, en particulier par la plateforme Polar BTC. Les témoignages sont abondants sur les sites d'avis tels que Trust Pilot ou bien signal-arnaque. Cette plateforme, se présentant comme un site d'investissement en cryptomonnaie, a causé du tort à de nombreuses personnes, (...)20 mai 2023 lire la suite
AI Marketing : une escroquerie financière selon les investisseurs. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
AI marketing est une plateforme de marketing en ligne qui utilise l’intelligence artificielle pour optimiser les campagnes publicitaires de ses clients. Si vous êtes sur le point de vous lancer dans le monde du marketing en ligne, vous vous posez peut-être des questions sur la légitimité de cette plateforme. C’est pourquoi nous avons décidé de décortiquer ce service et de partager les différents témoignages exposés sur signal-arnaque.com ou bien Trust (...)18 mai 2023 lire la suite
L’AMLA : un nouveau régulateur européen pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent) sera chargée de superviser et de coordonner les acteurs nationaux et européens dans ce domaine, et de contribuer à l’harmonisation et à l’évolution du cadre réglementaire. Quels sont les enjeux et les (...)12 mai 2023 lire la suite
Comment faire face aux arnaques de haut placement financier ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très (...)11 mai 2023 lire la suite
La régulation des cryptomonnaies dans le monde : où en sommes-nous aujourd’hui ? Par Adoni Nyamuke, Juriste.
En 2021, j’ai publié un article intitulé Les enjeux de la régulation des cryptomonnaies dans le monde. Il dressait un panorama des différentes approches adoptées par les autorités nationales et internationales face au phénomène des monnaies virtuelles. Depuis lors, le paysage réglementaire a évolué, avec des avancées, des reculs et des incertitudes. Quelles sont les principales tendances qui se dessinent pour 2023 (...)9 mai 2023 lire la suite
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des amendes [1] pour réclamer le paiement d’une contravention, a été constatée par le site Cybermalveillance [2].8 mai 2023 lire la suite
FTM Trade : une escroquerie financière ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
FTM Trade se présente comme une plateforme de trading en ligne responsable qui respecte toutes les normes du secteur et suit les directives établies pour garantir la légitimité de son activité. Elle prétend entretenir une ration de confiance et de fiabilité avec ses traders, quelle que soit leur provenance. Toutefois, des avis négatifs récents sur Trust Pilot remettant en question ces affirmations et suggèrent que la plateforme serait en réalité une (...)1er mai 2023 lire la suite
Crise du crédit ? Atouts du courtage ! Par Laurent Denis, Juriste et Florent Grussenmeyer, Courtier.
Le courtage optimise l’achat à crédit. Il rassure l’emprunteur. L’accès au crédit immobilier est plus ardu. Le biotope du crédit est alourdi : taux en hausse, pénurie du crédit administrativement orchestrée, transition écologico-énergétique dépourvue de moyens, lacune de contrôle des pratiques commerciales des banques. Dix années après la consécration de sa fonction par des dispositions légales spécifiques, le courtier en crédit immobilier illustre, plus que (...)28 avril 2023 lire la suite
Fraude bancaire, quelles chances en cas de recours en justice ? Par Katia Debay, Avocat.
Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet appel est moindre que celle d’une personne qui réceptionne un mail, laquelle dispose de davantage de temps pour s’apercevoir d’éventuelles anomalies révélatrices de son origine frauduleuse. Retour sur l'arrêt la Cour d’Appel de Versailles du 28 mars 2023 - (...)17 avril 2023 lire la suite
Arnaque trading : la plateforme Polar BTC. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Polar BTC, une plateforme controversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar (...)14 avril 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?