Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Injure publique à caractère raciste : le juge pénal doit examiner le sens des propos à la lumière des termes du contexte et du discours. Par Samir Lassoued, Avocat.
Dans un arrêt du 25 février 2025 (n° 24-80.941), la chambre criminelle s’est prononcée sur l’examen d’une injure à caractère raciste. Elle exige une étude approfondie du contexte pour apprécier la portée et le sens des propos tenus.28 février 2025 lire la suite
Sapeurs-pompiers militaires, volontaires, fonctionnaires : quels recours et outils juridiques face à la montée des violences ? Par Tristan Berger, Avocat et Vincent Bodineau.
Les sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, volontaires ou fonctionnaires, font face à une augmentation des violences, tant lors de leurs interventions qu’au sein de leurs structures. Dans ce contexte, cet article explique les outils légaux, les protections disponibles et les actions concrètes que les sapeurs-pompiers peuvent entreprendre pour garantir leur sécurité et leurs (...)28 février 2025 lire la suite
Comment visiter un proche en prison ? Par Myriam Driouch, Avocat.
En France, le droit de visite des personnes détenues est un aspect essentiel du maintien des liens sociaux et familiaux, reconnu comme un droit fondamental au regard des textes nationaux et internationaux. Il reflète l’équilibre délicat entre le respect des droits humains et les contraintes liées à la sécurité et à l’ordre dans les établissements pénitentiaires. Cet article propose une approche pédagogique et pratique pour comprendre le cadre légal et (...)26 février 2025 lire la suite
La consécration jurisprudentielle du harcèlement moral institutionnel : une évolution majeure en droit pénal du travail. Par Imen Taibi, Juriste-stagiaire.
Comme le précise l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». En conséquence, qu’il en ait conscience ou non, le chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Un éventail d’infractions peut entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant, et ce, quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise : abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, recel, blanchiment d’argent, trafic (...)25 février 2025 lire la suite
Infractions au Code de l’urbanisme : le prévenu face aux faux accords de l’autorité publique. Par Gilles Vincent et Léa Mary, Avocats.
En droit de l’urbanisme, l’administration peut donner son accord à un projet de construction ou de travaux explicitement mais aussi en gardant le silence. Elle peut retirer cet accord tacite en notifiant un refus de permis mais sous des conditions strictement encadrées. Toutefois, à la clarté des principes s’opposent des situations plus confuses où l’autorité publique donne son autorisation hors des procédures prévues ou manifeste une tolérance face (...)21 février 2025 lire la suite
Les modalités de l’assignation à résidence sous surveillance électronique précisées. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d'application de l'article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l'assignation à résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité.21 février 2025 lire la suite
Narcotrafic : les présomptions nées des billets contaminés. Par Nourdine El Halfi, Elève-Avocat.
L'essor de la consommation et de la circulation des produits stupéfiants en France a une influence certaine sur la quantité de billets contaminés en circulation. Même si la seule présence de produits stupéfiants ne constitue pas une infraction au sens strict, celle-ci peut servir d'élément de preuve et appuyer la mise en mouvement de l'action publique. Or, la circulation croissante des produits stupéfiants est un phénomène de nature à faire entrer (...)7 février 2025 lire la suite
L’effacement du TAJ : comment faire disparaître vos antécédents judiciaires ? Par Alban Bizieux, Avocat.
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier géré par la police et la gendarmerie qui recense les informations relatives aux personnes mises en cause ou condamnées dans le cadre d’une procédure pénale. Son inscription peut avoir des conséquences lourdes sur votre vie personnelle et professionnelle, notamment pour l'accès à certains emplois ou démarches administratives. Heureusement, il est possible de demander l’effacement de ces (...)6 février 2025 lire la suite
La justice restaurative de par le Monde. Par Sonia Bernonville, Avocate.
Au croisement des traditions ancestrales et de la pensée moderne, la justice "restaurative" complète l'approche "punitive" en plaçant le dialogue au cœur du processus. Des expériences internationales concluantes, de la Nouvelle-Zélande à la Belgique, ont pavé la voie à son développement en France depuis 2014.5 février 2025 lire la suite
Harcèlement moral institutionnel : la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des dirigeants d’entreprise dans l’affaire France Télécom. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt historique du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145) publié au bulletin, rendu à l'occasion de l’affaire emblématique de France Télécom (devenue Orange), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de harcèlement moral institutionnel et sur les principes fondamentaux de la prévisibilité et de la légalité en droit pénal. En l'occurrence, elle a confirmé la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise ayant mis (...)3 février 2025 lire la suite
Le contrôle judiciaire : de quoi s’agit-il et comment le modifier ? Par Alban Bizieux, Avocat.
Le contrôle judiciaire est une mesure de sûreté qui peut être ordonnée par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). Il permet de maintenir une personne mise en examen (ou prévenue) en liberté sous certaines obligations et interdictions, plutôt que de la placer en détention provisoire. Dans cet article, je vous présente l’essentiel à savoir sur le contrôle judiciaire et ses modalités (...)24 janvier 2025 lire la suite
Du droit d’être confronté à son accusateur. Par Antonin Péchard, Juriste.
Le droit d’être confronté à son accusateur est un principe bien établi en droit pénal, qui n’a pas pour autant été consacré dans un texte spécifique : il découle, en fait, d’autres grands principes.24 janvier 2025 lire la suite
Vers la fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? Les enjeux du référentiel de l’ARCOM (partie 4). Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques sont contraints d’assurer la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’avoir accès à de tels contenus. La loi de 2024 et le référentiel publié par l’ARCOM [1] (ex CSA [2]) imposent des conditions strictes de vérification tout en assurant la protection de leurs données personnelles. Néanmoins, force est de constater que malgré les recommandations de l’ARCOM, des (...)22 janvier 2025 lire la suite
Les peines alternatives à l’emprisonnement : quelles options ? Par Alban Bizieux, Avocat.
L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. De nombreuses mesures alternatives permettent de sanctionner et de réinsérer les personnes condamnées tout en évitant les conséquences néfastes d’une incarcération. Dans cet article, nous passerons en revue les principales peines alternatives à l’emprisonnement et leurs modalités d’application en droit pénal (...)21 janvier 2025 lire la suite
[Réflexion] Les différentes infractions à caractère terroriste. Par Samir Hamroun, Avocat.
Les infractions à caractère terroriste constituent l’un des enjeux majeurs de la législation pénale contemporaine. Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des actes violents à des fins idéologiques ou politiques, le droit pénal a évolué pour faire face à la menace terroriste. Le terrorisme, qui désigne des actes de violence, de terreur et de destruction commis dans un but politique, religieux ou idéologique, est désormais explicitement (...)21 janvier 2025 lire la suite
[Réflexion] Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Par Samir Hamroun, Avocat.
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, codifiées à l'article 222-7 du Code pénal, occupent une place singulière dans le droit pénal français. Elles se situent entre les infractions intentionnelles (comme l’homicide volontaire, article 221-1) et non intentionnelles (comme l’homicide involontaire, article 221-6). Cette infraction permet de sanctionner des comportements où l’auteur n’a pas voulu causer la mort, mais ses actes (...)18 janvier 2025 lire la suite
L’agression sexuelle, le viol et le consentement. Etude comparée France-Espagne. Par Luis-Fernando Paillet, Avocat.
Les notions d'agression sexuelle et de viol occupent une place centrale dans les infractions sexuelles en droit pénal français et espagnol. Bien que ces notions partagent la liberté sexuelle comme bien juridique protégé, elles se distinguent par la gravité des faits et par la peine. Le viol est une agression sexuelle commise avec pénétration. La pénétration peut être vaginale, annale ou bucco-génitale. Les agressions sexuelles sont supplétives lorsque (...)17 janvier 2025 lire la suite
Proposition de mesures préventives de lutte contre la corruption concernant les autorités répressives. Par Alain Bollé.
La corruption désigne une déviance : « Le comportement du détenteur d’une autorité qui, dans le cadre de ses fonctions, publiques ou privées, utilise sa situation de pouvoir pour détourner une règle, à son profit, ou à celui d’une autre personne » (P. Lascoumes). Les autorités judiciaires au sens large, policiers, gendarmes, magistrats, greffiers et agents pénitentiaires, constituent une cible privilégiée des organisations criminelles. Elles ont besoin, (...)15 janvier 2025 lire la suite
La notice rouge d’Interpol, instrument de Droit et "simple" avis de recherche international. Par Sévag Torossian, Avocat.
La notice rouge est un avis de recherche international. Ni plus ni moins. Ni plus : elle ne constitue pas un mandat d’arrêt international ; ni moins : elle produit des effets de droit privatifs de liberté en territoire étranger. Instrument de coopération policière internationale, elle a pour objet d’aider à localiser et appréhender des individus recherchés dans l’un des pays membres. Certains pays comme la France précisent néanmoins que la notice rouge (...)14 janvier 2025 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27884 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 