Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Le dépôt de plainte. Par Céline Cabaud, Avocat.
Afin de faire valoir ses droits, la victime d’une infraction pénale n’a d’autre possibilité que de dénoncer les faits en déposant plainte auprès des autorités compétentes. Ce dépôt de plainte a alors pour objectif principal de mettre en œuvre l’action publique afin d’obtenir la condamnation de l’auteur des faits ainsi que l’indemnisation des préjudices qui en ont éventuellement (...)20 février 2023 lire la suite
Accidents de parapente : responsabilité des auteurs et indemnisation des victimes. Par Avi Bitton, Avocat et Anna Forestier, Juriste.
Les accidents de parapente sont en hausse en France, en 2021 près de 500 accidents ont été recensés [1]. Qui est responsable en cas d’accident ? Quels préjudices peuvent être indemnisés ? Comment obtenir réparation de ses préjudices ?17 février 2023 lire la suite
Caractérisation de l’infraction de faux à l’avantage de la victime. Par Lily Ravon, Avocate.
L’imitation par le mari de la signature de sa femme ayant subi un grave accident sur un contrat de prêt dans un but altruiste et utilitaire sans engendrer de dilapidation de la fortune des époux constitue-t-il pour autant un préjudice de nature à caractériser l’infraction de faux ? La Cour de cassation répond par la positive.16 février 2023 lire la suite
Conséquences du refus de donner son code PIN lors d’une garde à vue. Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.
C’est au cours d’une procédure pénale, à l’occasion de la conduite des investigations, et plus particulièrement en présence de certaines infractions, notamment celles pour lesquelles le téléphone apparaît comme un outil de prédilection (trafic de produits stupéfiants, vols aggravés, etc…), que ce fameux sésame est sollicité du gardé à vue.16 février 2023 lire la suite
Liaison du contentieux (diffamation) et mise en oeuvre de la voie pénale. Par Mario Gheza, Etudiant.
La Cour européenne des droits de l'Momme s'est prononcée le 18 octobre 2022 sur une affaire concernant la publication de plusieurs articles dans un quotidien espagnol ayant possiblement porté atteinte à la réputation d'un homme politique. La décision "Mas Gavarro c. Espagne" (requête n°26111/15) mérite une attention particulière, car en refusant de juger recevable la requête du requérant, la Cour démontre une nouvelle fois ses préférences quant aux (...)15 février 2023 lire la suite
LOPMI : le renforcement des pouvoirs de la victime durant l’enquête pénale. Par Réda Hammouche, Avocat.
Régulièrement considérée comme la grande oubliée des diverses refontes de la justice pénale, la victime a longtemps cherché sa place au sein du procès pénal entendu au sens large, à savoir dans son triptyque composé des trois phases : enquête, instruction, jugement.14 février 2023 lire la suite
L’incrimination de l’homicide involontaire est-elle applicable au fœtus ? Par Harold Mechiche, Avocat.
Le vendredi 10 février 2023, un célèbre humoriste était impliqué dans un accident de la route, blessant grièvement plusieurs personnes. Parmi les victimes, une femme enceinte de plus six mois a perdu l’enfant qu’elle portait. Une enquête pour homicide involontaire et blessures involontaires par conducteur ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois a été ouverte par le Parquet de Melun. Dès lors, une question se pose : (...)13 février 2023 lire la suite
Communication judiciaire : une circulaire précise les contours des objectifs applicables en matière pénale. Par Rayan Hien, Etudiant.
La circulaire du 19 janvier 2023, relative à la présentation et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, marque un véritable tournant propice à l’installation pérenne des pratiques de communication judiciaire en matière pénale.10 février 2023 lire la suite
Cumul de qualification recel et infraction principale : l’incompatibilité définitivement confirmée. Par Arnaud Lucien, Avocat.
Suite aux récents arrêts sonnant le glas du principe « Ne bis in idem » en matière de qualification des infractions, les praticiens redoutaient la validation du cumul de qualification recel et infraction principale, la Chambre criminelle par son arrêt du 13 avril 2022 réaffirme avec pédagogie l’incompatibilité de ces infractions.9 février 2023 lire la suite
Les infractions relatives à la fausse monnaie. Par Hakim Ayadi, Joanna Fernandes et Shana Elkaim, Étudiants en droit.
La place prédominante accordée aux infractions relatives à la fausse monnaie au sein du Code pénal, à savoir le Titre IV du Livre IV, laisse présager de la gravité que le législateur a laissé peser sur ces infractions. En effet, perçues comme des infractions contre la nation, l’État et la paix publique et plus précisément, des atteintes à la confiance publique, les infractions relatives à la fausse monnaie ont pour conséquence un impact (...)7 février 2023 lire la suite
Chantage à la sextape et autre contenu compromettant - les infractions visées. Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.
Benjamin Griveaux, Mathieu Valbuena, Gilles Artigues et désormais Aya Nakamura... Nombreux sont ceux victimes de chantage consistant en la remise d'un bien, de fonds, d'un service en échange d'une non-publication d'un contenu à caractère sexuel mettant en scène la victime. Ce procédé, appelé « chantage à la sextape » ou « sextorsion » se différencie du délit de « revenge porn » et peut revêtir plusieurs infractions (...)6 février 2023 lire la suite
Se pourvoir en cassation par devant la Chambre criminelle sans avocat : délais et formalisme. Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Contrairement aux chambres civiles, sociale et commerciale de la Cour de cassation, et contrairement au Conseil d'État, le ministère d'un avocat n'est jamais obligatoire pour se pourvoir en cassation par devant la Chambre criminelle, en matière pénale [2]. Le justiciable a donc tout intérêt à connaître les délais et formalisme pour ce faire. Mode (...)3 février 2023 lire la suite
Recevabilité de la saisine directe de la chambre d’application des peines. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le juge d'application des peines (JAP) dispose de quatre mois pour examiner une demande de libération conditionnelle, à défaut le condamné peut directement saisir la chambre de l'application des peines.2 février 2023 lire la suite
L’animal comme divertissement et le droit. Par Mario Gheza, Etudiant.
Entre la corrida, les combats de coqs et les cirques, le cadre législatif et jurisprudentiel réalise un certain favoritisme. De quelle façon le droit arrive-t-il à concilier la survivance de traditions basées sur la souffrance des animaux et la mouvance politique actuelle visant à renforcer la protection de ces derniers ? C'est ce qui sera analysé (...)1er février 2023 lire la suite
De certains manquements au devoir de probité : la morale érigée en obligation. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.
La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des tribunaux.27 janvier 2023 lire la suite
L’incrimination des injections clandestines d’acide hyaluronique. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
En raison de la multiplication des stéréotypes physiques véhiculés par les influenceurs sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat), certains de leurs followers prennent la décision radicale de recourir à la chirurgie esthétique afin de tenter de ressembler à leurs « idoles ».19 janvier 2023 lire la suite
Le procès criminel devant la Cour d’assises. Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.
Comment se déroule le procès criminel devant la Cour d'assises ? Les audiences sont-elles publiques ? Comment plaident les avocats des parties ? Comment l'accusé peut-il prendre la parole ? Comment délibère la Cour d'assises ? Réponses de Maître Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats en droit pénal, qui plaident régulièrement des affaires criminelles devant les Cours (...)18 janvier 2023 lire la suite
La justice et la lutte contre la maltraitance animale. Par Alicia Renard, Juriste.
Les faits divers de maltraitance animale se sont multipliés ces derniers mois, avec un retentissement tout à fait particulier lorsqu'il s'agissait d'un footballeur connu ou encore de célèbres influenceurs. La succession d’affaires sordides et la montée des questionnements relatifs au bien-être animal ont poussé les autorités à s’emparer du sujet de la maltraitance animale : nouvelle loi plus répressive, création de pôles spécialisés pour traiter de ce (...)17 janvier 2023 lire la suite
Les changements d’établissement d’un détenu. Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.
Le « transfèrement » est un terme générique qui désigne tout changement d’établissement. Il est plus commun de parler de « transfert ». En pratique, le transfèrement consiste à déplacer un détenu d’une prison à une autre.16 janvier 2023 lire la suite
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