Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Sur le cumul d’infractions en droit pénal et droit du travail. Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat et Colin Dupas, Elève-Avocat.
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2024 en matière de droit pénal du travail, a eu l’occasion une nouvelle fois d’appliquer sa récente interprétation du principe ne bis in idem [1], selon laquelle il y a lieu désormais de poursuivre cumulativement, pour les mêmes faits, les infractions au Code du travail et les infractions au Code pénal qui seraient en concours. (Cour de cassation, criminelle, Chambre (...)6 novembre 2024 lire la suite
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un accroissement des pouvoirs du juge des libertés et de la détention. Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.
La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 étend les pouvoirs du juge des libertés et de la détention, qui décide désormais des modifications de contrôle judiciaire post-instruction, à la place de la juridiction de jugement. Ceci entraine nécessairement quelques modifications résiduelles de la (...)4 novembre 2024 lire la suite
Le refus d’obtempérer en droit routier. Par Didier Reins, Avocat.
Le refus d'obtempérer est un délit du droit routier qui a connu une actualité malheureuse dans la mesure où cette infraction revient sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment. Outre le sentiment d'insécurité que cela génère, les conséquences physiques et psychologiques peuvent être dramatiques. D'où l'importance de prendre la mesure du phénomène et d'en comprendre les (...)15 octobre 2024 lire la suite
Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD. Par Myriam Driouch, Avocat.
L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en matière de droits fondamentaux, notamment le respect du cadre légal et de motivation imposée au procureur de la république et aux juges des libertés et de la (...)11 octobre 2024 lire la suite
La partie civile et le droit à un procès équitable. Par Ahmed Mountasir, Juriste.
Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de l’accusé, ce droit s'articule autour d'un équilibre délicat, garantissant une justice non seulement punitive mais également réparatrice. En France, ce principe est principalement codifié dans l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), (...)1er octobre 2024 lire la suite
Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression. Par Antonin Paillet, Avocat.
Si les propriétés du CBD [2] sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d'après le Conseil d'Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de conduite après usage de stupéfiants.19 septembre 2024 lire la suite
L’enrichissement sans cause : une arme contre le trafic de stupéfiants. Par Alain Bollé.
Le trafic de stupéfiants ne cesse de croître. Son but est incontestablement de générer des profits. La saisie et la confiscation des richesses illégalement acquises constituent l’une des principales armes pour tenter de contrer ce phénomène. Mais force est de constater que les infractions de blanchiment de capitaux, recel, non-justification de ressources permettant une approche financière se heurtent souvent à une difficulté, celle de la (...)17 septembre 2024 lire la suite
La responsabilité pénale des personnes morales en droit français, évolution et enjeux. Par Safouene Ouni, Avocat.
La responsabilité pénale des personnes morales en droit français a marqué une avancée importante dans la lutte contre la délinquance économique et les atteintes à l’environnement. Cette évolution législative impose aux entreprises une vigilance accrue et une gestion rigoureuse de leurs risques juridiques. Les réformes récentes ont renforcé la responsabilité des acteurs économiques, posant ainsi des défis mais aussi des opportunités pour une meilleure (...)17 septembre 2024 lire la suite
10 questions/réponses pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale des mineurs. Par Charlotte Tenenhaus, Avocate.
Le présent article a vocation à présenter brièvement le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et à répondre à certaines questions que sont susceptibles de se poser ceux qui y sont confrontés.4 septembre 2024 lire la suite
La géolocalisation des objets volés : un outil innovant au service du droit pénal français. Par Aliénor Spenle, Juriste.
La géolocalisation des objets volés s'impose comme un instrument crucial dans le droit pénal français. Elle peut intervenir à plusieurs étapes du processus pénal, depuis le dépôt de plainte jusqu'à l'enquête, jouant un rôle déterminant dans la collecte des preuves et la résolution des affaires de vol. Cet article tente de préciser comment la géolocalisation s’intègre dans les procédures pénales, ses implications juridiques, et les enjeux qu'elle soulève. De (...)3 septembre 2024 lire la suite
Anthropologie de la défense pénale. Par Sévag Torossian, Avocat.
D’aussi loin que l’on puisse se souvenir ou imaginer, d’où est venu le besoin de défendre l’homme accusé par l’unanimité ? « La défense est passionnée, affirme Robert Badinter, mais cette passion, ce n’est pas dans la personne même de l’accusé qu’elle prend sa source ». Quelle est donc cette source ?22 août 2024 lire la suite
Faut-il statuer sur intérêts civils en cas de relaxe pour défaut d’élément moral ? Par Samy Merlo, Juriste.
On sait que le juge pénal est tenu de statuer sur intérêts civils, sur le fondement des règles du droit civil, en cas de relaxe à raison d'une infraction non intentionnelle, si la partie civile ou son assureur en fait la demande (article 470-1 du Code de procédure pénale). Dans cette hypothèse, la question de l'élément moral est donc dénuée d'objet. Mais qu'en est-il s'agissant d'une infraction intentionnelle, se soldant par une relaxe pour défaut (...)16 août 2024 lire la suite
De l’indifférence de la notion de consentement en matière de viol et d’agression sexuelle. Par Samy Merlo, Juriste.
Les infractions de viol et d'agression sexuelle illustrent le décalage qu'il peut y avoir entre le langage courant et le langage juridique, à raison d'un même mot. Non, le verbe "consentir" ne figure dans aucun des articles du Code pénal relatifs au viol et à l'agression sexuelle, ni plus que la notion de "consentement".12 août 2024 lire la suite
[Point de vue] La mise en échec de la loi dans la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie. Par Olivia Sarton.
La loi française interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. Mais, cette interdiction demeure à ce jour lettre morte. Chaque mois en France, plus de 2 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques : plus de la moitié des garçons à compter de 12 ans et environ 1/3e des filles en ont une fréquentation régulière. L'exposition involontaire à du contenu pornographique touche un nombre encore bien plus important (...)9 août 2024 lire la suite
La lutte contre les violences conjugales sous le prisme de l’ordonnance de protection. Par Harold Mechiche, Avocat.
Issue de la loi n°2010-769 du 09 juillet 2010 et récemment modifiée par la loi n°2024-536 du 13 juin 2024, l’ordonnance de protection est codifiée aux articles 515-9 et suivants du Code civil. Elle permet au juge aux affaires familiales de statuer en urgence afin d’assurer la protection des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Très récemment, la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 a introduit une mesure totalement inédite en droit (...)31 juillet 2024 lire la suite
Tardiveté de l’avis à l’employeur et nullité de la garde à vue. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-84.154), publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.30 juillet 2024 lire la suite
Quel recours contre les visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ? Par Louise Kontogiannis, Avocate.
À l'aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d'augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l'autorité administrative à de simples fins préventives (I) il n'en reste pas moins qu'elle est encadrée par le législateur (II) et contestable (III).26 juillet 2024 lire la suite
De la responsabilité pénale des parents. Par Alain Bollé.
Un mineur ne nait pas délinquant, il le devient. Lorsqu’il commet des actes délictueux, il apparait clairement, dans la plupart des cas, qu’il a bénéficié d’un terreau favorable ; celui de la démission parentale. La responsabilité pénale des parents, fondée sur l’article 227-17 du Code pénal, doit alors être recherchée. Il ne s’agit pas d’excuser l’acte du mineur, mais de sanctionner les parents pour la soustraction à leurs obligations (...)19 juillet 2024 lire la suite
Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ? Par Ophélie Rodrigues, Avocat.
La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d’améliorer l’accompagnement des victimes. Mais qu’en est-il en réalité ? Le ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, a présenté le projet de loi en ces termes : « Depuis une dizaine d’années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s’ajouter une (...)17 juillet 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 