Rémunération, Primes, Intéressements
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La rémunération variable d'un salarié fait l’objet d’un contentieux abondant s’agissant des salariés cadres et commerciaux. Elle reste un sujet très mal maitrisé par bon nombre d’entreprises. Pourtant, quelques réflexes simples permettent de limiter les risques de condamnations en la matière.13 juin 2024 lire la suite
Une prime constante peut devenir contractuelle. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plus loin et considère qu’une prime constante peut devenir contractuelle.10 juin 2024 lire la suite
[Rémunération] "Prix-faiteurs" et collaborateurs de plateformes : un même combat pour le salariat ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Le prix-fait est un mode de rémunération du travail à la tâche méconnu, utilisé dans les domaines viticoles notamment en Gironde, ce système de rétribution atypique n'est pas sans rappeler la rémunération des livreurs de plateforme.14 mai 2024 lire la suite
Convention de forfait annuel en heures illicites et règlement des heures supplémentaires. Par Corinne Santi, Avocate.
La Cour de cassation confirme sa position en jugeant qu’une convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet ne permet pas de soutenir qu’un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants pour s’exonérer du règlement des heures supplémentaires (cass.soc., 11 mai 2023).5 mars 2024 lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son employeur.29 février 2024 lire la suite
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence. Par Maxime Macé, Avocat.
Jusqu'à présent, en l'absence d'organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche être indemnisé en fonction du préjudice subi. Dans un arrêt du 24 janvier 2024 la Cour de cassation met fin à cette jurisprudence et indique qu'à présent, la rémunération est due.2 février 2024 lire la suite
Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraine la nullité de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (dispositif de rattrapage que peuvent suivre les employeurs lorsque l’accord collectif sur lequel se base les conventions individuelles de forfait ne respectent pas les conditions prévues par l’article L3121-64 du même code), la convention individuelle de (...)29 janvier 2024 lire la suite
Forfait-jours : le document de contrôle des jours travaillés ne doit pas être erroné. Par Emilien Halard.
Si le document de contrôle des jours travaillés par le salarié ne reflète pas la réalité, alors la convention de forfait-jours est nulle. Et cela, malgré le fait que le document soit renseigné par le salarié, comme le permet la loi.22 janvier 2024 lire la suite
Nouveau système de rémunération chez les acteurs du lien social et familial. Par Marion Moraly, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau système de rémunération et de classification est entré en vigueur dans la branche des Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socio-culturels, IDCC 1261). Avenant n°10-2022 révision des systèmes de classification et de rémunération de la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial. Nous vous présentons les points essentiels à (...)17 janvier 2024 lire la suite
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d'actions gratuites, ni l'attribution d'option sur titres ne constituent des éléments de rémunération entrant dans l'assiette du salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités de requalification, de licenciement, de préavis, de congés payés afférents et de licenciement sans cause réelle et (...)8 janvier 2024 lire la suite
5 règles à connaitre en matière de salaire. Par Judith Bouhana, Avocat.
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc.26 octobre 2023 lire la suite
Rémunération variable : les documents rédigés en anglais sont inopposables au salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français. Cette règle n'est pas applicable aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.24 octobre 2023 lire la suite
Salaire variable : pas de documents en anglais. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 11 octobre 2023 (n° 22-13.770), la Cour de cassation considère que les plans de rémunération rédigés en langue anglaise ne sont pas opposables au salarié. La décision est stricte mais conforme aux dispositions légales.16 octobre 2023 lire la suite
Prime de vacances de la convention collective Syntec : quel régime ? Par Xavier Berjot, Avocat.
L’article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Convention dite SYNTEC) du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) prévoit le versement d’une prime de vacances. Quel est son régime ?3 octobre 2023 lire la suite
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Par Marie Petit, Avocate.
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait être expérimentée pendant 5 ans dans certaines d’entre elles, à compter de 2024.27 septembre 2023 lire la suite
Modification de la rémunération et accord exprès du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans deux arrêts du 21 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute modification de la rémunération, quelle qu’elle soit, requiert l’accord exprès du salarié. Ces décisions invitent à la vigilance en matière de rédaction contractuelle.11 septembre 2023 lire la suite
Golden Hello : il peut être subordonné à une condition de présence dans l’entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.
Dans un arrêt du 11 mai 2023 (n° 21-25.136) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de Cassation approuve la licéité d’un Golden Hello (ou prime d’arrivée) et son conditionnement à un remboursement partiel en cas de démission prématurée.1er août 2023 lire la suite
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.). En revanche, la question est plus incertaine s'agissant des primes.24 juillet 2023 lire la suite
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d’une société. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l'arrêt du 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, de la chambre commerciale de la Cour de cassation au sujet du versement par l'AGS des salaires en cas de présentation d'un relevé des créances salariales établi par le mandataire judiciaire.13 juillet 2023 lire la suite
Absence de fixation d’objectifs = paiement du variable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.232), la Cour de cassation rappelle que, lorsque la rémunération variable dépend d'objectifs définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de fixation desdits objectifs, la rémunération variable doit être payée intégralement.10 juillet 2023 lire la suite
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