Bref rappel des faits : tout a commencé au début de l’été avec le discours d’Arnaud Montebourg s’appuyant sur le désormais fameux rapport de l’IGF qui préconise une réforme des professions réglementées.
Le feu avait pris, puis s’était semble-t-il calmé (Voir notre édito : "Professions réglementées : de l’huile sur le feu pour rien ?") mais en réalité il n’en était rien.
Les notaires planchaient déjà sur le sujet et préparaient leur offensive. En effet, le Conseil supérieur du notariat, après avoir étudié le rapport sur la partie concernant sa profession pendant l’été, publie un contre-rapport qui revient point par point sur les recommandations de Bercy.
On connaissait déjà cette profession pour son savoir-faire en matière de communication auprès des pouvoirs publics et pour sa capacité de lobbying inégalée parmi les professionnels du droit. Mais, avoir réussi en 48 heures à enflammer la toile relève d’un coup de Maître !
Sur Twitter, les notaires s’emparent du sujet pour défendre leur profession dénonçant pour les uns la destruction d’une des seules choses que la France exporte encore...
Pour d’autres, la destruction des emplois dans la profession...
La presse nationale s’est elle aussi très vite emparée du sujet... Lesechos.fr, titrait hier « Professions réglementées : la riposte des notaires, Lexpress.fr « Professions réglementées : pourquoi il faut préserver le système notarial français et Latribune.fr ce matin « Réforme des professions réglementées : les notaires contre-attaquent.
Les notaires ne sont pas les seuls parmi les professionnels du droit à être concernés par cette réforme. Les huissiers de justice ont eux aussi commencé à faire entendre leur voix. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a adressé une lettre ouverte au Président de la République. En revanche, pas un mot des avocats pour le moment…
D’autres échanges parmi des centaines, avis, réactions, photos d’affichettes collées un peu partout par les notaires...
Discussions en cours :
Monsieur,
concernant votre projet d’installation, n’existe t’il pas un concours permettant d’ouvrir un office notarial ?
Comme pour les grandes écoles de commerce, d’ingénierie, la médecine, ces concours sont difficiles mais assurent d’avoir les meilleurs professionnels. Ne serait-ce pas un bon pied de nez que vous feriez à cette profession que vous critiquez allègrement ? A moins que votre niveau ne soit pas en relation avec celui nécessaire à la création d’un office, ce qui expliquerait aussi les refus des notaires à vous laisser rejoindre leurs équipes.
Je reste dubitatif quant à votre démarche qui me semble davantage relever du règlement de compte que d’une réelle idéologie !
Le débat doit se poursuivre dans l’objectivité, ce n’est pas ce qui vous caractérise le plus, me semble t’il...
Puisque beaucoup de chiffres sont avancés concernant cette profession, en voici deux que j’ai relevé ces derniers jours :
- 1.000.000€ par an pour les plus fortunés, soit environ 83.000€/mois
- 19.000€ de revenu moyen mensuel pour la profession.
Ça doit quand même faire beaucoup de notaires à beaucoup moins de la moyenne pour compenser des revenus si énormes que ceux des grosses études parisiennes ou méditerranéennes !
Pour info, notre nouveau ministre de l’économie, qui tape sur ceux qui gagnent trop, à touché en 16 mois 1.200.000€ net chez Rotschild. Qui gagne trop ? Pour qui travaille t’il ? Sûrement pas pour le français moyen.
Non à cette réforme dénuée de sens, si elle ne se fait pas dans la concertation.
oui effectivement bien souvent le personnel fait tourner l’étude...le notaire vient pour signer à la fin
et parfois relire l’acte ....( pas toujours)
vivement que cette profession soit libéralisée !!
les privilèges de cette profession relèvent d’un autre âge il faut absolument les supprimer !!
Dans de nombreuses études la révolte des employés couve depuis longtemps-
bien sur ALINI tu fais tourner l’Etude, c’est ce qu’on lit partout, les clercs font tout
sauf gérer une équipe de plus de 20 personnes, être caution à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros, se lever à 5h00 du mat pour faire 1500 kilomètres aller retour pour signer un acte, négocier un prêt de trésorerie avec une banque, gérer les recours et contentieux injustifiés, gérer une masse salariale de 1.000.000 €uros, ranger comme ce matin même une palette de papier (dimanche avec ma fille de 9 ans), organiser 400m² d’archives....110 années d’actes, expliquer dans la même matinée les concepts de "droit de retour", "domaine public", "action en réduction" mais pas dans des termes universitaires mais en français de tous les jours.
être notaire c’est être un père, un fils, un maire, un chef d’entreprise, un instituteur, un médecin de l’âme
il vous reste un long chemin à parcourir
Je ne suis pas notaire, ni même clerc. En revanche ma femme est notaire, titulaire d’une étude de campagne avec 4 collaborateurs.
Je ne reconnais pas son profil dans vos descriptions. Elle travaille 60 heures semaine, échange avec ses salariés l’une d’elles lui ayant dit que depuis qu’elle a repris l’étude, elle ne venait plus au travail avec la boule au ventre. Elles se sentent soutenues devant les clients.
Les heures sup. sont gérées par ses salariées et payées, elles sont intéressées aux bénéfices quand il y en a (et oui, la crise est vraiment là) et tous les emplois sont maintenus alors que mon épouse n’a prélevé aucun salaire depuis huit mois, ses résultats couvrants juste ses charges et ses prêts. Elle n’est installée que depuis deux ans, nous avons vendu notre maison pour acheté l’étude. Elle n’est pas fille de....
elle avait passé le concours des offices créés, reçue 13eme sur liste d’attente. Les initiés ne la qualifieront pas d’incompétente.
Ses salariés et elle n’iront pas à Paris mais devant la préfecture de région, de façon à rester unis face à ce projet.
Tous sont conscients que cette réforme n’est juste ni pour le notaire, ni pour ses salariés et encore moins pour les français qui les consultent tous les ans.
Ne vous laissez pas aveugler par vos conflits employeurs-employés. Si vous souhaitez vous installer, que personne ne veut vous vendre une étude, bossez le concours. Vous n’aurez que plus de légitimité et de poids face à ceux qui vous ont rejeté. Et traitez vos futurs collaborateurs comme vous auriez voulu être traité. Mais ne croyez pas pour autant que le chemin sera facile et fortement rémunérateur.
Combien de notaires comme mon épouse à 6000€ de rbst de prêt et pas plus pour obtenir un revenu mensuel de 19000€ moyen pour la profession face à des notaires parisiens qui s’échangent plusieurs millions d’euros par an ?
on fait dire ce qu’on veut aux chiffres. Ne soyez pas dupes ! Il n’y a pas que de mauvais notaires, j’ose même croire que la majorité d’entre eux sont des gens très bien.
Il faut être prudent avec la libre installation.
Les jeunes avocats qui pourraient s’installer ne le font quasiment pas... Pourquoi ?
Ils préfèrent s’installer comme avocat collaborateur dans un cabinet existant, (les avocats évitent au maximum les salariés par soucis d’économie) dans lequel ils perçoivent une rétrocession d’honoraires, après déduction de divers frais (utilisation de matériel : bureau, chaise, photocopieur...). ces rémunération ont très stables et ressemblent à un contournement du droit du travail qui joue régulièrement des tours aux avocats qui ont leur propre cabinet. Sur ces honoraires, il faut payer le RSI et autres charges sociales (puisqu’ils ne sont pas salariés, les impôts...
Pourquoi les jeunes avocats préfèrent subir ça que de s’installer ?
Comment un notaire qui s’installe va pouvoir gagner sa vie avec des conseils gratuits et 50 ventes par ans (et encore s’il démarre sur les chapeaux de roue !!!)
La convention collective du notariat n’est pas si mal, et la mutuelle associée à l’assurance est incroyable sur bien des points (dents lunettes et j’en oublie)...
Si les avocats ne profitent pas de la liberté d’installation, il y a des raisons. Ces raisons seront les même que pour les notaires assistants qui s’installeront et regretteront leur ancienne situation.
Si le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat aux pauvres gens qui n’ont pas de budget pour acheter un logement, ce n’est pas sur les à,825% du prix de vente que touche un notaire qu’il faut jouer, alors que le gouvernement a augmenté les droits de 1,2 % en un an et demi : Droits d’enregistrement + 0,7 % TVA +0,4 % création de la taxe de Contribution de sécurité immobilière (????) 0,1 %. Il faudrait réduire les droits d’enregistrement de 20% pour les primo accédants, et pourquoi pas la rémunération du notaire également sur cela ??? Il faudrait faire quelque chose pour le pouvoir d’achat au quotidien, et non pas viser de faire économiser 1.000 € une fois dans une vie...