Avant toute chose, rappelons que l’immigration au Canada est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227).
Les professionnels de l’immigration.
Aujourd’hui, il existe trois types de personnes rémunérées autorisées à vous représenter dans vos démarches d’immigration au Canada :
- Le consultant réglementé en immigration canadienne
- L’avocat inscrit à un barreau provincial ou territorial canadien
- Le notaire en règle de la Chambre des notaires du Québec.
Il vous est possible de vérifier si le professionnel que vous choisirez est autorisé à vous représenter auprès du gouvernement canadien, et s’il y a lieu, du gouvernement provincial.
Les consultants réglementés en immigration canadienne, également appelés CRIC, doivent être membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Ce registre public [1] vous permettra de vérifier le statut d’un consultant en immigration canadienne en tant que titulaire de permis du Collège.
Les avocats, quant à eux, doivent être membres du barreau d’une province ou d’un territoire au Canada. Ce lien [2] vous permettra d’accéder aux sites web des barreaux de chaque province et territoire afin de procéder à la vérification.
Enfin, le notaire doit être membre de la Chambre des notaires du Québec. Vous pourrez vérifier l’appartenance à l’Ordre sur le site web de la Chambre des notaires du Québec [3].
Attention, les représentants autorisés doivent parfois détenir des autorisations spécifiques pour soumettre des demandes dans certaines provinces. C’est notamment le cas du Québec et du Saskatchewan.
Seuls les avocats membres en règle du Barreau du Québec [4], les consultants réglementés en immigration canadienne inscrits au Registre Québécois des consultants en immigration [5] et les notaires membres en règle de la Chambre des notaires du Québec sont habilités à soumettre des demandes d’immigration au Québec.
Quant au Saskatchewan, pour qu’un consultant réglementé en immigration canadienne puisse représenter un ressortissant étranger, il faut qu’il soit agréé par le gouvernement de la province et devra donc figurer sur la liste des consultants en immigration agréés.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Faire appel à un professionnel ne donne pas une garantie de résultat. En effet, les lois, règlements, instructions et directives qu’appliquent les agents d’immigration canadiens peuvent se révéler imprécis, complexes voire confus, c’est alors l’interprétation de l’agent qui entrera en jeu. C’est pourquoi, la plupart du temps, les décisions finales sont prises à la discrétion de l’agent. Alors pourquoi faire appel à un professionnel ?
La première étape est d’établir la stratégie qui vous permettra d’arriver le plus rapidement possible à votre objectif, en fonction de votre profil et de vos contraintes.
C’est là qu’entre en jeu le professionnel, avec la première consultation. Durant ce rendez-vous, vous raconterez votre parcours, donnerez des informations sur les personnes qui vous accompagnent, et expliquerez votre projet d’installation au Canada. Grâce à toutes ces informations, le professionnel vous indiquera quelles sont vos options, avec leurs avantages et leurs inconvénients, et comment les réaliser. Vous aurez alors toutes les clés en main pour entamer vos démarches.
Seulement voilà. Maintenant, vous savez quelles démarches effectuer, mais vous n’avez pas le temps nécessaire pour les réaliser ou l’envie de préparer vous-même votre dossier, ou bien l’administratif ne fait pas partie de vos domaines de prédilection. Sans compter que l’immigration est un droit qui évolue sans cesse, les lois et règlement changent constamment, souvent sans préavis. Vous allez alors confier votre dossier à un professionnel en immigration qui préparera votre demande, la soumettra au gouvernement, et assurera le suivi jusqu’à la décision finale.
Enfin, vous souhaitez préparer seul votre demande d’immigration, mais vous aimeriez qu’elle soit vérifiée avant de la soumettre. Certains professionnels proposent un service de révision de dossier. Vous prenez rendez-vous, vous envoyez votre dossier finalisé, et lors du rendez-vous, le professionnel examinera votre demande de A à Z : il vérifiera les informations, les documents justificatifs fournis, et la cohérence du dossier. Vous n’aurez alors plus qu’à modifier votre dossier en fonction des remarques faites par le professionnel.
Faire appel à un professionnel dans la préparation de son dossier ne permet pas d’obtenir ses autorisations de séjour plus rapidement, d’avoir accès à des passe-droits, et comme indiqué plus haut, n’est pas une garantie de réussite. En revanche, c’est mettre toutes les chances de son côté en ayant l’assurance que son dossier est le plus complet possible, et que si les lois et règlements sont modifiés, le dossier et/ou la stratégie sera adaptée en conséquence. C’est également s’assurer une tranquillité d’esprit puisqu’une fois les informations et documents justificatifs transmis au professionnel, plus aucune intervention ne devrait être nécessaire mis à part pour la signature des formulaires de demande.
Sources de l’article [6].
