La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
Enjeux de l’article 3 de la CEDH face à une peine d’emprisonnement à vie incompressible. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’article 3 CEDH prévoit : « Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée ». Selon la pyramide des normes en droit français, dite « Pyramide de Kelsen », la Constitution et le bloc de constitutionnalité se situe au sommet. Cela signifie que chacune des normes inférieures doivent être conformes à celle qui lui est (...)13 juin 2023 lire la suite
Une possible revitalisation de la commission internationale humanitaire d’établissement des faits. Par Emah Ngono Line Murielle, Doctorante.
Les exactions commises au cours du déroulement des hostilités liées aux conflits armés à travers le monde sont de plus en plus récurrentes. De nombreux mécanismes ont été mis en place afin de pouvoir établir la responsabilité des coupables. Au rang de ces derniers, il faut compter la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) qui semble avoir été jetée aux (...)26 mai 2023 lire la suite
Fichier de police : La CJUE interdit la collecte systématique des données personnelles. Par Yohanne Kessa, Doctorant en Droit.
Le développement des fichiers de police soulève de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. L’étude générale de leurs caractéristiques et de celle de leur contrôle implique parfois, au niveau national et européen, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles. CJUE, 26 janv. 2023, aff. C-205/21.2 mai 2023 lire la suite
La protection de la population civile face aux cyberopérations militaires. Par Paulin Bouda, Etudiant.
« Dans le passé, la technologie a été un bienfait pour l’homme, maintenant elle devient un danger. Même en temps de paix elle commence à détruire la terre ». Ces propos d’Edward Bond, illustrent parfaitement le débordement de la technologie. Ce débordement n’est pas sans précédent et s’étend aussi bien dans le domaine de la technologie que dans le domaine du (...)13 avril 2023 lire la suite
La légistique en droit et libertés fondamentales. Par Eliott Fassenet, Etudiant.
« L’écriture dispose d’un statut autonome vis-à-vis de la parole » nous disait Vincent Forray. Ainsi, la question de la légistique est primordiale dans la confection d’un droit des libertés fondamentales protégeant efficacement les valeurs qu’il porte.22 février 2023 lire la suite
Les droits de l’homme sont-ils universels ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
L’histoire des droits de l’homme démontre que les théories qui sous-entendent ces droits ont pour fondement l’idée de l’unité de l’humanité. Cela revient à dire qu’en dépit des différences culturelles, nous sommes tous détenteurs de certaines prérogatives inviolables et imprescriptibles qui font partie intrinsèque de la nature humaine. Cette conception universelle qui reprend celle du droit naturel des droits fondamentaux a été consacrée par la Déclaration (...)21 février 2023 lire la suite
[Afrique subsaharienne] L’éducation, la santé des enfants dans les conflits armés. Par Christian Firissou, Juriste.
Dans les conflits armés en Afrique Subsaharienne, des milliers d’enfants parmi lesquels des nombreuses jeunes filles et des jeunes garçons sont enlevés de force ou recrutés dans les forces et groupes armés pour combattre auprès des belligérants au détriment de leur éducation et de leur santé. Le droit à l’éducation et à la santé sont les droits les plus fondamentaux de la personne humaine ; priver les enfants de ces derniers, revient à confisquer leur (...)7 février 2023 lire la suite
Etranger chez soi ? La réponse judiciaire à la camerounaise. Par Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Doctorant.
Un camerounais ne devrait pas faire l'objet de poursuites pénales dans son propre pays pour émigration irrégulière en l'état actuel de l'ordre constitutionnel camerounais et du droit international (déclaration universelle des droits de l'homme, pacte international relatif aux droits civils et politiques et charte africaine des droits de l'homme et des (...)7 décembre 2022 lire la suite
Initiative Marianne : « Il est important d’incarner ce qu’est la défense des droits humains » (Alain Régnier).
L’association Marianne pour les défenseurs des droits de l’Homme a été créée en décembre 2021, pour fédérer les acteurs français, publics et privés, engagés dans la protection des droits fondamentaux et des libertés civiques. L’initiative Marianne a vocation à la fois à soutenir celles et ceux qui s’engagent dans leurs pays et les aider dans leurs combats, et fédérer l’ensemble des acteurs français mobilisés. Pour en savoir davantage, nous sommes allés à la (...)28 octobre 2022 lire la suite
Le difficile équilibre du contrat d’engagement républicain avec certaines libertés fondamentales. Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Le contrat d’engagement républicain a été introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et plus particulièrement par son article 12.27 octobre 2022 lire la suite
[Maroc] Sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile. Par Sinda Nawrocka, Docteur en Droit.
Le phénomène des migrations internationales, en particulier celui des « migrations forcées », soulève des questions croissantes d'ordre juridique, mais aussi politique, qui souvent ne trouvent pas de réponse satisfaisante dans les instruments actuellement fournis aux États et aux organisations régionales internationales.18 octobre 2022 lire la suite
Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ? Par Samy Djemaoun, Avocat.
Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, dans des configurations identiques, permettent d’entrevoir une ouverture à l'application de la possession d’état de titulaire d’un titre de séjour. Note de l'auteur : Maître Samy Djemaoun a été l’avocat des requérantes dans ces deux affaires. Ses propos (...)27 septembre 2022 lire la suite
Enfant et handicap : l’école est finie ? Par Laurent Bézie, Avocat et Valentin Vacher, Elève-avocat.
L' accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la République Française pose (parfois) problème aux familles. Les budgets contraints et les effectifs en moins conduisent (de plus en plus) à porter atteinte à une liberté fondamentale : le droit pour chaque enfant de disposer d'une scolarisation. Une récente ordonnance de référé du Tribunal administratif de Nantes, en date du 9 novembre 2021 (TA Nantes, Ord. 9 novembre 2021, (...)31 août 2022 lire la suite
1973-2022 : retour sur l’évolution du droit à l’avortement aux Etats-Unis. Par Caroline Le Bot, Avocate.
Le 24 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, établie depuis 1973. Le droit à l’avortement était depuis quelques temps remis en cause aux Etats-Unis, notamment sous l’impulsion des conservateurs.29 août 2022 lire la suite
[Afrique noire] Souveraineté de l’État : quelle influence sur les droits de l’Homme de 1960 à nos jours ? Par Tarkoua, Doctorant en Droit.
Fondamentalement, la mouvance universaliste des Droits de l’Homme dépend de la conception que les États se font de la « souveraineté ». Plus la souveraineté est conçue comme une notion inflexible, moins les Droits de l’Homme ont la chance de parvenir à une réelle universalité. Plus la souveraineté est pensée comme souple et perméable, plus la mouvance universaliste aurait du succès. En Afrique et partant en Afrique noire francophone (le Cameroun, le Tchad, (...)3 août 2022 lire la suite
Protection temporaire des ressortissants non-ukrainiens : mode d’emploi et recours au juge. Par Alexandre Delavay, Avocat.
Les décisions sont rares en matière de protection temporaire : ce dispositif déclenché en réponse à la guerre en Ukraine est très récent et inédit.22 juillet 2022 lire la suite
Les inégalités de Justice en outre-mer : Wallis et Futuna et la défense kafkaienne des "citoyens défenseurs". Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite des problématiques d'accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l'article intitulé "Les inégalités d’accès au Droit et aux droits en outre-mer : personne ne vous croira ?" à lire ici.)24 juin 2022 lire la suite
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