Resumé de l’article :
Cet article appréhende la problématique de la sécurité juridique des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc, ceux qui ont pu éviter le refoulement interdit par le droit international. À cet égard, l’analyse a montré que la disposition du non refoulement tend vers une protection juridique international des réfugiés et demandeurs d’asile, qui s’est concrétisée par l’adoption de la convention de Genève de 1951, notamment. D’autre part, notre recherche a porté sur l’analyse de la situation des droits des réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc. Notre enquête a révélé une situation d’insécurité juridique alarmante de ces populations, principalement à cause de l’absence d’un cadre juridique de l’asile. Malgré les insuffisances réglementaires, ces derniers bénéficient de plus en plus d’une accessibilité relative mais effective aux droits fondamentaux, tels que le droit au travail, droit à la santé, droit à l’éducation, le droit à la justice, droit à la sécurité sociale et droit au regroupement familial.
Abstract :
This article addresses the issue of legal security for refugees and asylum seekers in Morocco, who have been able to avoid refoulement which is forbidden by international law. The analysis has shown that the provision of non-refoulement tends towards an international legal protection of refugees and asylum seekers, which has resulted in the adoption of the Geneva Convention of 1951, in particular. On the other hand, our research focused on the analysis of the situation of the rights of refugees and asylum seekers in Morocco. Our investigation revealed a situation of alarming legal insecurity of these populations, mainly because of the absence of a legal framework for asylum. At the same time, the survey attests to the undeniable efforts made by the Moroccan authorities to guarantee legal protection for refugees and asylum seekers. Despite the regulatory shortcomings, the latter increasingly benefit from relative but effective accessibility to fundamental rights, such as the right to work, the right to health, the right to education, the right to justice, the right to social security and the right to family reunification.
Voulant quantifier l’ampleur du problème, le rapport de UNHCR « Global Trends 2013 » affirme qu’en 2012 plus de quarante-cinq millions de personnes ont été contraintes d’émigrer, le chiffre le plus élevé des quatorze dernières années.
Dans le contexte de ces flux « mixtes », plus de quinze millions étaient des réfugiés, environ un million composé de demandeurs d’asile et environ trente millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Ces chiffres, toutefois, en augmentation par rapport à l’année précédente, sont extraordinairement plus importants que ceux qui ont conduit, en 1951, un grand nombre d’États à signer la Convention de Genève sur le Statut de réfugié.
L’objectif étant de garantir le statut de réfugié en assurant la protection internationale à environ un million et demi de réfugiés européens après la Seconde Guerre mondiale.
Une nouvelle aggravation de la situation s’est produite au premier semestre 2013, à la suite de la guerre civile en Syrie et de la détérioration de la situation politique et humanitaire en Afghanistan. Selon les données de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en 2018, environ 214 millions de personnes migrent à travers une frontière nationale et à peu près 740 millions de personnes se déplacent à l’intérieur des frontières du pays dans lequel ils se trouvent. En d’autres termes, un milliard de personnes migrent, ce qui équivaut à une personne sur sept de l’ensemble de la population mondiale.
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