La rubrique "Droit et Libertés Fondamentales" sur le site Village de la Justice traite des questions des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, des libertés fondamentales (liberté d’expression, liberté religieuse, respect de la vie privée notamment), des libertés individuelles, de pluralisme, et plus largement des enjeux juridiques qui s’y rapportent comme le droit à l’avortement, la peine de mort, la privation de liberté, l’immigration, le droit des personnes en situation de handicap. On y trouve aussi des commentaires de décisions des juridictions en la matière, et notamment celle de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Droit de l’Homme et Libertés fondamentales
De la notification en procédures de presse. Par David Boccara, Avocat.
DIFFAMATION - PROCÉDURE CIVILE – ACTION DE PRESSE – LOI DU 29 JUILLET 1881 - NOTIFICATION D’ACTES – MINISTÈRE PUBLIC – FORMALITÉS – SANCTIONS - NULLITÉ : La question lancinante des notifications au ministère public et « prévenus » des citations en matière de presse continue toujours de se poser et la procédure électronique, désormais en vigueur ou ouverte auprès des juridictions ne fait que relancer le débat sur les moyens de satisfaire à cette exigence (...)6 février 2014 lire la suite
Vers la légitimité de l’activité de prostitution au regard de la liberté personnelle et corporelle ? Par Marjolaine Rivière, Juriste.
La prostitution est un sujet qui anime de nombreux débats n’aboutissant pas à une prise de position claire sur la question de la reconnaissance ou de l’éradication de la prostitution. Il s’agit d’une question difficile pour les pouvoirs publics telle que l’interdiction générale tout comme la règlementation totale de la prostitution peuvent nuire aux droits fondamentaux de l’individu. En effet, la prostitution peut être à la fois permise au nom de la (...)29 janvier 2014 lire la suite
2014 : vers une nouvelle matrice fiscale ? Par Renaud Berthou, Docteur en droit.
2013 n'aura pas été une simple année de plus charriant son lot de nouveautés fiscales. Ce qui s'est joué ici sur le terrain de la fiscalité fut d'un poids bien plus conséquent pour notre système juridique. Lois de finances 2014 : le jour d'après ?28 janvier 2014 lire la suite
La mort ne se décide pas : elle se constate (Réflexion à l’occasion des débats sur l’euthanasie). Par Loïc Tertrais, Avocat.
L'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales dispose que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement (...) ». Dans une démocratie respectueuse des droits fondamentaux, il ne doit donc être octroyé à la volonté individuelle ou collective aucun pouvoir d'interrompre la vie d'une personne. Il convient naturellement de distinguer le (...)21 janvier 2014 lire la suite
Le Conseil d’État, la liberté d’expression et l’ordre public : "interdiction Dieudonné". Par David Boccara, Avocat.
L'interdiction de représentation du spectacle de Dieudonné n'est pas une censure mais une mesure méritée, proportionnée et légitime vu les risques de trouble grave à l'ordre public que l'autorité administrative, à laquelle incombe la police du maintien de la sécurité publique, doit prévenir. Celle-ci étant une valeur consacrée, il appartient à l'autorité publique de la garantir par tous moyens y compris par voie de référé permettant d’agir a (...)20 janvier 2014 lire la suite
Protection de la vie privée : les mêmes atteintes sont acceptables pour un individu et pas pour un autre. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Obtenir la suppression de passages d'un ouvrage avant sa publication est une mesure exceptionnelle tant la liberté d'expression est présente en France. Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris confirme cette décision mais distingue entre les passages attentatoires à la vie privée devant être ôtés, en considération des individus en (...)27 décembre 2013 lire la suite
La Cour européenne saisie de la question du statut de l’embryon humain. Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.
Dans les prochains mois, la Cour européenne des droits de l’homme devra se prononcer sur une affaire PARRILLO contre l’Italie (no 46470/11) mettant en cause le statut de l’embryon humain23 décembre 2013 lire la suite
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