Licenciement économique
How to make an employee redundant in French law. By Alain-Christian Monkam, Attorney.
The French laws of redundancy are complex and they change all the time. A piece of legislation dated 8 August 2016 and relating to 'travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels' (named 'Loi El Khomri' after its minister) has brought new amendments applicable since 1 December 2016.14 avril 2017 lire la suite
La nouvelle définition des difficultés économiques dans la loi Travail du 8 août 2016 : une clarification, ou une nouvelle source de complications ? Par Nathalie Cazeau, Avocat.
La loi Travail du 8 août 2016 a tenté de clarifier la définition du licenciement économique. Les praticiens du droit du travail ne peuvent que se féliciter de cette tentative de clarification, dont le but est de renforcer la sécurité juridique des licenciements. La loi Travail est en effet venue enrichir l’article L 1233-3 du Code du travail, en donnant diverses précisions d’importance, qu’il faut bien comprendre, avant de mettre en œuvre un (...)1er février 2017 lire la suite
Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre. Par Nathalie Lailler, Avocat.
A compter du 1er décembre 2016, de nouveaux motifs économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de la" loi travail" [1] dont les mesures s'échelonnent dans le temps.3 décembre 2016 lire la suite
Les prescriptions en droit du travail : attention aux très courts délais. Par Didier Reins, Avocat.
Il existe en droit du travail plusieurs délais de prescription selon la question posée. Certains d'entre eux sont particulièrement courts et sont autant d'invitations à une extrême prudence. Il en est plus spécialement du délai de 12 mois donné au salarié qui entend contester son licenciement pour motif économique lorsque celui-ci a signé un contrat de sécurisation (...)20 octobre 2016 lire la suite
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.30 septembre 2016 lire la suite
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique. Par Dalila Madjid, Avocat.
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016.6 septembre 2016 lire la suite
Licenciement pour motif économique et reclassement externe : au sujet des commissions territoriales de l’emploi. Par Stéphane Vacca, Avocat.
L’ANI de 1969 n’est pas d’application autonome. Si les partenaires sociaux n’ont pas prévu de commission paritaire territoriale avec mission d’aide aux reclassements externes en cas de licenciements pour motif économique, l’employeur n’est pas tenu d’en saisir une sur le seul fondement de l’ANI de 1969, même si l’accord collectif se réfère à cet ANI. (Cass. soc. 11/07/2016 (...)22 juillet 2016 lire la suite
I Télé doit-elle mettre en œuvre un PSE dans le cadre de la fin de collaboration de 50 journalistes sous CDDU ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
En juin 2016, I Télé a annoncé la fin de collaboration de 50 journalistes en employés sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Suite à cette annonce, les salariés d’I Télé ont fait grève pendant 4 jours du 27 au 30 juin 2016.1er juillet 2016 lire la suite
Invalidation du PSE : de l’intérêt de s’assurer de la qualité des signataires de l’accord collectif. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Faute de s’assurer de la qualité des signataires de l’accord collectif mettant en œuvre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’employeur s’expose imprudemment à l’invalidation de l'homologation du PSE et consécutivement des licenciements économiques notifiés dans son prolongement.6 juin 2016 lire la suite
Un plan de départ volontaire ne dispense pas toujours l’employeur de son obligation de reclassement interne. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer de son obligation de reclassement interne en cas de plan de départ volontaire (Cass. soc. 19 mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.148).2 juin 2016 lire la suite
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.12 avril 2016 lire la suite
Co-emploi de salariés dans un groupe de sociétés. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence permettant de reconnaître qu’un salarié a plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail et d’imputer ainsi certaines obligations et responsabilités à une personne autre que celle qui a signé le contrat de travail. Article toujours à jour, contrôlé par son auteure en février (...)7 avril 2016 lire la suite
Plans sociaux et différences catégorielles : attention aux inégalités de traitement ! Par Fabienne Havet, Avocat.
Dans une décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes différenciés d’accompagnement dans les PSE selon des catégories professionnelles déterminées notamment par l’âge des salariés concernés.9 octobre 2015 lire la suite
Licenciement pour motif économique : que devient le reclassement à l’étranger ? Par Estelle Minatchy, Juriste.
A l’heure où certains grands groupes internationaux licencient pour des raisons économiques, la protection conférée aux salariés en droit du travail par l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur semble de plus en plus mince.24 septembre 2015 lire la suite
Licenciement pour motif économique : critères d’ordre des licenciements. Par Stéphane Vacca, Avocat.
Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R.12331 du Code du travail, il ne peut reprocher à l’employeur de ne pas y répondre, ni réclamer des dommages-intérêts.19 août 2015 lire la suite
Le charme des licenciements économiques continue d’opérer. Par Nadia Rakib.
Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace en considération de la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais, souvent avec le désamour des (...)12 mai 2015 lire la suite
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle nouvelle formule. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Créé en 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permettant aux salariés concernés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant leur retour à l'emploi, a remplacé la convention de reclassement personnalisée. Prenant fin le 31 décembre 2014, les partenaires sociaux ont décidé de le reconduire en lui apportant des modifications (...)29 avril 2015 lire la suite
Le plan de départ volontaire en droit anglais/droit français. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Les plans de départ volontaire est un moyen privilégié de réduire avec "moins de douleurs" les effectifs de l'entreprise en cas de restructuration ou de difficultés économiques. Au Royaume-Uni, le départ volontaire ('voluntary redundancy') est une pratique ancienne datant de près de 40 ans tout comme en France, avec certaines similitudes mais beaucoup de (...)2 mars 2015 lire la suite
Mesures sociales du PSE : le pouvoir de contrôle de l’administration. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.9 septembre 2014 lire la suite
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