Un projet de loi sur l’autorité parentale devrait être discuté à l’automne 2009. Ce projet devrait comporter des mesures visant à prévenir certaines dérives liées à l’exercice de l’autorité parentale.
La signature des deux parents sera obligatoire pour une sortie du territoire ou pour l’obtention d’un passeport pour leur enfant.
Cette déclaration fait suite au constat effectué par la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, de plus de 250 déplacements conflictuels d’enfants l’année dernière.
La médiation internationale a permis des résolutions heureuses, prises dans l’intérêt de l’enfant mais il apparaît nécessaire de prendre des mesures internes visant à limiter ces situations.
La rédaction du village
