La délinquance des mineurs dans la ligne de mire des présidentiables.

La délinquance des mineurs dans la ligne de mire des présidentiables.

Mehdi Kasby
pour le Village de la justice

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Explorer : # délinquance juvénile # réforme judiciaire # prévention # responsabilité pénale

En France, l’âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l’ordonnance de 1945 qui réglemente la justice des mineurs. Maintes fois modifiée, cette ordonnance permet notamment au juge d’adapter ses décisions pour condamner plus sévèrement les mineurs et ce, « compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur ». Toutefois les candidats à la présidentielle 2012 veulent durcir leur politique concernant les mineurs car ils s’accordent à dire que le sentiment d’impunité de ces derniers ouvre une voie royale vers la récidive. Ainsi baisser l’âge de la majorité pénale, créer un Code pénal spécifique aux mineurs ou encore ouvrir de nouveaux centre éducatifs fermés font parties des propositions qui reviennent chez les candidats.

Suite de nos chroniques sur la place de la Justice dans les programmes des candidats à la présidentielle française.

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L’ordonnance du 2 février 1945 qui réglemente la justice des mineurs est plus que jamais dans le viseur des candidats à la présidentielle. Le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a récemment fait de sa refonte l’axe prioritaire de son action. Le projet de l’UMP prévoit son remplacement par un code pénal pour les mineurs et un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans contre 13 auparavant, comme l’avait proposé le rapport Varinard. Pour l’UMP, l’ordonnance de 1945, trop laxiste, induit un sentiment d’impunité. Le parti entend « rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents  ». Rachida Dati avait déjà émis un tel projet, mais qui ne s’est jamais concrétisé après son départ du ministère de la Justice, en 2009. Nicolas Sarkozy qui souhaite l’ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés, a appuyé la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti sur l’encadrement militaire des mineurs délinquants. Le texte a été adopté en décembre par le Parlement.

Pour Jean-Luc Mélenchon, la lutte contre la délinquance des mineurs est d’abord une affaire de moyens. Le candidat du Front de gauche entend du coup rétablir les crédits et les emplois de la protection judiciaire de la jeunesse, mais aussi mettre l’accent sur la prévention, en recréant des services publics dans les quartiers difficiles. Mélenchon, qui souhaite le retour de la police de proximité, promet par ailleurs de renforcer la lutte contre la délinquance en col blanc qui donne selon lui le mauvais exemple. « L’effet d’entraînement est dévastateur. Il incite les jeunes à se dire : tous pourris, pourquoi pas moi ? » souligne-t-on au Front de gauche.

«  La République vous rattrapera », a lancé François Hollande aux délinquants comme aux petits caïds des quartiers lors de son premier meeting de campagne au Bourget. Soucieux d’en finir avec les accusations d’angélisme, une image dont le PS a longtemps fait l’objet, le candidat se veut « intraitable » sur le sujet. Il souhaite “ la prévention, la réinsertion en passant par la sanction et lutter contre l’échec scolaire », affirme le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, son Monsieur Sécurité.

« À tout acte de délinquance doit correspondre une sanction si possible sous trois jours », insiste Rebsamen, qui préconise “une sanction pénale, une prise en charge par des équipes spécialisées et la réparation du préjudice subi par la victime“. Hollande promet par ailleurs 80 centres éducatifs fermés (contre 44 aujourd’hui), la prison restant, pour lui, réservée aux cas les plus graves. Enfin, parmi les 5000 postes qu’il promet dans la justice, la police et la gendarmerie, « une partie profitera à la protection judiciaire de la jeunesse  ».

Marine Le Pen, quant à elle, promet aussi une révision profonde des principes qui régissent la justice des mineurs en accroissant la responsabilité pénale des plus de 13 ans et surtout en abaissant la majorité pénale de 18 à 15 ans.

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) veut également sortir les 16-18 ans de la justice des mineurs. « A chaque acte de délinquance doit correspondre une réponse pénale immédiate, proportionnée, y compris l’enfermement », préconise-t-il

Eva Joly, quant à elle, considère que l’Etat « a abandonné le terrain de la prévention, de la dissuasion et de la réinsertion pour celui de la seule répression, masquant son inefficacité sous une politique du chiffre que dénoncent les policiers eux-mêmes ». L’écologiste, qui promet de « défendre la société contre toutes les formes de délinquance  », prévoit notamment de renforcer «  les missions et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, tout comme l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ».

Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) n’a pas prévu de mesures spécifiques autres que celles qu’elle préconise pour lutter contre le chômage et la précarité, qui sont la source de la délinquance juvénile selon elle.

Quant à François Bayrou, candidat du Modem, il s’est exprimé sur le sujet lors d’une visite dans un commissariat de Vincennes (Yvelines) :
"Nous devons mettre en place une réponse immédiate, qui ne traîne ni des mois ni des années, car pour un jeune mineur une sanction tardive n’aurait plus aucun sens. Cette sanction doit être éducatrice, participer à la construction et au rééquilibrage de la personnalité plutôt qu’à sa destruction".
En revanche, il va à l’encontre de la politique du gouvernement, à savoir tout pour l’incarcération. En effet “mettre tout le monde en prison serait une erreur car la prison est un pourrissoir. Je défends pour cela des travaux d’intérêt général qui soient fermes, immédiatement pris en charge et respectés". "Le mineur saura ainsi qu’il a en face de lui l’autorité qui lui manque et une sanction éducative pour la suite", a développé le candidat à la présidence de la République.

Une chose est sûre, les réponses, pour régler cette délinquance des mineurs, qui s’avère de plus en plus jeune, vont devoir arriver vite sous peine de rendre le système plus vulnérable qu’il n’est.

Mehdi Kasby
pour le Village de la justice

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