Nouvelles dispositions pour les annonces legales en 2015.

Julia Prunel
https://annonces-legales-faciles.com

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Explorer : # typographie # tarification # annonces légales # presse

Chaque année apporte sont lot de nouvelles normes. Les annonces légales n’y échappent pas. Quelles sont les nouvelles règles en matière de publicité obligatoire des sociétés pour 2015 ?

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Abandon du point didot au profit du point pica

Cette nouvelle année 2015 voit apparaître une nouvelle norme de lignage pour les annonces légales. Jusqu’alors le point Didot était employé comme unité de référence pour définir la hauteur de chacune des lignes composant une annonce. Depuis le 1er janvier 2015, cette mesure est étalonnée sur la base du point Pica, jugé plus moderne et en adéquation avec les logiciels de publication assistée par ordinateur. Traditionnellement utilisé dans l’imprimerie depuis plusieurs siècles, le Didot a vu sa popularité décroître parallèlement à l’avènement de la PAO dans la presse.
Les deux unités étant quasi équivalentes, les journaux d’annonces légales doivent maintenant fixer la hauteur d’une ligne à 6,5 points Pica au lieu des 6 points Didot avant 2015. Concrètement, cela signifie une différence de quelques dixièmes de millimètre, la ligne de l’annonce passant ainsi très précisément de 2,256 à 2,288 millimètres.
Les sociétés et autres annonceurs n’auront pas à se soucier de ce détail, cette nouvelle convention demeurant imperceptible à l’œil nu. Néanmoins, elle a pour avantage de moderniser d’avantage la publication des annonces légales et judiciaires en délaissant un système unitaire de plus en plus désuet au profit d’une unité typographique de référence.

Nouvelle tarification

Les tarifs réglementaires ont été revus légèrement à la hausse. Ainsi, le tarif minoré dont bénéficiaient certains départements (le Gard, le Territoire de Belfort, le Doubs, etc.) a été supprimé et le tarif de base s’appliquant à la grande majorité du territoire a été augmenté de 6 centimes. Les prix à la ligne des annonces légales sont désormais compris entre 4,10 et 5,49 euros hors taxe en France métropolitaine. Même si les régions Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France conservent des prix au dessus de la moyenne nationale, la tendance est à l’harmonisation des coûts puisque les disparités s’effacent d’année en année : deux tiers des circonscriptions disposent cette année du même tarif de référence.

Mouvements dans les journaux habilités

Le paysage de la presse habilitée a quelque peu évolué au cours de l’année 2014 : disparition et difficultés financières de journaux généralistes et spécialisés, concentration et rachat de journaux par des groupes de presse ou par les salariés.
Mais c’est principalement autour de Paris qu’ont été confiées de nouvelles habilitations. Pour le Val d’Oise, ont été nouvellement habilités : les échos, le nouvel observateur, le nouvel économiste. Pour le Val de Marne : aujourd’hui en France et libération. Toutes ces informations sont disponibles sur les arrêtés préfectoraux.

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