Pourquoi apporter ses parts à une société holding ?

Par Frédéric Naïm, Avocat.

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Explorer : # fiscalité # société holding # investissement # optimisation fiscale

Cette démarche est d’un grand intérêt pour des entreprises qui fonctionnent bien et ont des réserves et c’est un bon moyen de valoriser sa société.

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Comment fonctionne une holding ? Vous avez une société, vous détenez des actions et vous décidez d’apporter vos parts sociales à une autre société que vous créez pour la circonstance, la société holding. Vous ne détenez plus directement votre société, vous donnez vos parts à la société holding, que vous détenez. Au cours de cette opération, vous valorisez vos parts à une valeur supérieure à celle d’origine. Votre holding est dotée d’un capital social assez élevé, grâce à votre apport. Ceci est un point positif dans vos relations avec votre banque.

L’intérêt majeur de la holding est d’ordre fiscal. Si vous êtes gérant ou dirigeant d’une entreprise qui génère des bénéfices tous les ans, vous touchez votre rémunération, mais il vous est impossible de prendre les bénéfices car vous seriez très fortement imposés si vous les preniez. Toute l’idée est d’avoir un moyen pratique de donner les bénéfices, que vous ne pouvez pas prendre sans une taxation très forte, à la holding qui pour sa part ne devra payer que très peu d’impôts, 2% au maximum. Et la holding pourra en faire usage en investissant cet argent par exemple dans l’achat d’un bien immobilier ou d’un bien locatif.

La holding présente donc l’avantage important de permettre de loger les bénéfices d’une société non pas dans les mains du dirigeant et de ses associés, où ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, mais dans une société qui va réaliser des investissements, en particulier dans l’immobilier, qui est généralement une façon intelligente d’affecter une trésorerie.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Spécialiste du contrôle fiscal, fiscalité, droit des affaires
mail
www.naimavocatfiscaliste.com

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Discussions en cours :

  • par Gangand Frédéric , Le 27 janvier 2015 à 15:16

    les résultats engrangés par la société au cours de sa vie viendront bien sûr améliorer les capitaux propres et donc son passif (et non l’actif ...)

  • par Gangand Frédéric , Le 27 janvier 2015 à 15:10

    Article intéressant pour l’aspect fiscal du transfert dela société dans la holding ;
    mais - je ne suis pas fiscaliste - dans quelle mesure la société placée dans la holding par le transfert des parts est-elle mieux valorisée ?
    certes, mieux valorisée qu’à la date de création puisqu’elle a engrangé des bénéfices qui ont ainsi renforcé l’actif du bilan, mais la valeur à l’instant t de cette société (t = date du transfert vers la holding) est bien identique à celle qui sera constatée dans la holding.
    D’approche très rapide, la valeur de la holding peut sembler supérieure à la valeur de la société avant son transfert, mais un bon banquier ou tout investisseur susceptible de prendre des parts sera à même de valoriser la société à sa juste valeur, à l’instant "t" et non sur celle constatée à sa "naissance"

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