Accueil Actualités juridiques du village Société et autres thématiques...

Pourquoi investir à l’Ile Maurice ?

Par Michaël Mladenovic, Avocat.

A mi-chemin entre l’Afrique et l’Asie, l’Ile Maurice devient progressivement une île internationale. Le pays s’est construit une solide réputation de plate-forme d’investissements, fiable et sûre.

Quelques repères

• Localisation : 2,400 km de la cote Sud-Est de l’Afrique
• Superficie : 1,865 km2 - Longueur : 65 kms - Largeur : 48 kms
• Climat : Sous tropical, températures variant entre 21 et 34 degrés Celsius
• Fuseau horaire : GMT + 4 heures
• Capitale : Port-Louis
• Population : Environ 1,3 millions de personnes d’origine indienne, chinoise, européenne et africaine
• Langues principales : l’anglais (langue officielle) et le français

Si ses plages de sable blanc, ses lagons turquoise et son magnifique paysage constituent un cadre exceptionnel, ses attraits ne s’arrêtent pas là.

A mi-chemin entre l’Afrique et l’Asie, l’Ile Maurice devient progressivement une île internationale. Le pays s’est construit une solide réputation de plate-forme d’investissements, fiable et sûre.

Ce petit Etat insulaire, qui allie avec brio art des affaires et art de vivre, connait l’un des plus forts taux de croissance des pays subsahariens : en trois décennies, Maurice est passée d’une économie dominée par la culture de la canne à sucre à une économie de services diversifiée et sophistiquée.

Avec un PIB par habitant supérieur à 10.000 USD, 85 % de taux d’alphabétisation, une infrastructure sociale et éducative moderne, une économie dynamique, un paysage en évolution, marqué par la modernisation des villes et l’urbanisation des campagnes sucrières, l’Ile Maurice fait figure de petit État émergent.

Entrepreneurs, Maurice ne peut que vous séduire, il y a tant de bonnes raisons de s’y installer ou d’y investir.

Un contexte politique favorable

L’Ile Maurice est connue pour sa stabilité politique et sociale. Le pays a bénéficié d’une stabilité politique depuis sa naissance en tant que nation indépendante en 1968.

Le gouvernement est élu démocratiquement tous les 5 ans, et les pouvoirs successifs ont tous démontré leur engagement envers une économie de marché favorisant l’esprit d’entreprise et l’investissement étranger.

Creuset de l’une des plus anciennes civilisations mondiales, l’Ile Maurice est un exemple rare de paix sociale et de société multiculturelle.

Le pays offre aussi :

  • Séparation des pouvoirs (garantie du respect des libertés publiques) et souci de bonne gouvernance (Maurice est signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption).
  • Vitalité de la société civile.
  • Indépendance des médias.
  • Indépendance du système judiciaire et du pouvoir politique offrant les mêmes garanties aux étrangers qu’aux citoyens mauriciens.

Les secteurs économiques nouveaux ou émergents de l’Ile Maurice

Accompagnant la croissance économique, le système bancaire qui était centré initialement sur quelques établissements locaux, s’est progressivement étoffé et comprend aujourd’hui 20 banques. La présence d’une bourse des valeurs active et la création récente d’un marché de dérivatifs sur matières premières et devises font de l’Ile Maurice une place financière à part entière. Les activités d’assurance se développent.

Par ailleurs grâce à sa stabilité politique, une législation appropriée et la présence de nombreuses conventions fiscales, Maurice a développé une activité de domiciliation de sociétés off-shore. Elle en abrite actuellement plus de 25 000, dont une large partie est orientée vers l’Inde (présence d’un traité fiscal favorable). Au total, la contribution du secteur financier épargné par la crise de ces dernières années représente 10% du PNB mauricien.

Sans être encore la « cyber-île » qu’elle souhaite devenir faute d’un volume suffisant de personnel adéquatement formé et d’infrastructures techniques pleinement performantes, Maurice a réalisé des avancées importantes dans le secteur de l’informatique (conception de logiciels) et du Business Process Outsourcing (centres d’appel et de services à distance...). En croissance de plus de 16% par an depuis 2004, ces activités contribuent déjà pour environ 6% au PNB et constituent un axe de développement privilégié.

Le pays a retenu plusieurs autres pôles de diversification : construction de résidences de luxe destinées à une clientèle internationale, projet chinois de créer une plateforme d’échanges vers les pays africains, tourisme médical, constitution d’un « knowledge hub ».

Des conditions favorables aux investisseurs

L’Ile Maurice possède un secteur financier dynamique, en sus d’une infrastructure et d’un port franc modernes.

Le gouvernement mauricien encourage particulièrement les investissements étrangers. C’est ainsi qu’il a créé un environnement favorable à l’investissement en offrant toute une gamme de mesures incitatives, ainsi que des facilités visant à attirer les investissements étrangers directs et les investisseurs institutionnels, parmi lesquelles :

  • Création d’entreprise simple et rapide : il est aujourd’hui possible d’immatriculer une société commerciale (‘compagnie domestique’) en moins de 4 jours.
  • Octroi de permis et licences simplifié et facilité.
  • Loi du travail flexible et recrutement d’expatriés professionnels autorisé.

La sécurité des investissements est assurée dans le cadre d’engagements internationaux, et notamment :

  • Membre des Nations Unies depuis Avril 1968.
  • Membre à part entière de l’OMC depuis Janvier 1995.
  • Membre du Commonwealth, de la Francophonie, de l’Union Africaine.
  • Membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et du Centre International pour les Règlements des Contentieux en Matière d’Investissements.
  • Conclusion de plus d’une vingtaine d’accords de promotion et de protection des investissements (Investment Promotion and Protection Agreement), dont un avec la France en 1973.
  • Signature en juin 1996 de la convention de New York sur l’arbitrage international et ratifiée en 2002 (règles d’arbitrage du CIRDI ou de la CNUDCI).

L’île Maurice est aussi une économie de marché et de libre-échange.
Il n’y a pas restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux.

Une fiscalité attrayante

L’argument massue de l’Ile Maurice, outre sa gouvernance, c’est sa fiscalité, légère.

Les principaux axes du régime fiscal mauricien sont les suivants :

• 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés
• 15 % d’imposition sur les revenus personnels (retenue à la source)
• Pas d’imposition sur les plus-values
• Pas d’imposition sur les dividendes
• Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux
• Crédits d’impôt de 80 % sur les sociétés offshore – GBL1 (taux d’imposition effectif de 3 %)

L’île Maurice a aussi conclu des traités de non double imposition avec plus d’une trentaine de pays, ratifiés et applicables, dont avec la France depuis le 11 décembre 1980.

Les IPPA viennent compléter cet arsenal fiscal.

La Convention franco-mauricienne de non double imposition est particulièrement favorable à l’investisseur Français.

L’objet principal de cette convention est de prohiber la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État.

Toute personne physique ayant un domicile en France est soumise à une obligation fiscale illimitée, quelle que soit sa nationalité. De ce fait, tous les biens immobiliers dont elle est propriétaire, qu’ils soient situés en France ou hors de France, entrent dans la base imposable de l’impôt sur la fortune (ISF).

Toutefois, l’article 23 de la Convention fiscale signée entre la France et l’Ile Maurice (avenant du 23 juin 2011) dispose que :

« La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État, et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État ».

L’article 6 de ladite Convention dispose quant à lui que :

« Les revenus d’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ».

De ce fait, les revenus obtenus de la location d’un bien immobilier à l’Ile Maurice sont imposables uniquement à l’Ile Maurice (et donc à 15%) et non en France.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Instaurée en 1998, la taxe sur la valeur ajoutée s’applique à tous les biens et services destinés à une utilisation finale ou à la revente. Elle s’apparente à la TVA française.

Son taux est de 15 %.

Toute entité réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à deux millions de Roupies (1 Euro = 40 Rs environ) et toute personne exerçant une profession telle que comptable, ingénieur, agent immobilier à son compte quel que soit son chiffre d’affaires annuel doit s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority. Dès lors, la société enregistrée aura pour obligation de facturer la TVA sur les biens et services assujettis. Cette même société sera en mesure de récupérer la TVA sur ses achats.

Les personnes non-résidentes à Maurice peuvent se faire rembourser, au moment de leur départ, le montant de la TVA payée sur les achats effectués pendant leur séjour, à condition que ceux-ci soient réexportés.

N.B : Certains produits alimentaires de base, les services vendus à l’extérieur de Maurice ou importés dans le pays bénéficient d’un taux zéro, de même que certaines marchandises exportées sous certaines conditions.

Par ailleurs, les services suivants ne sont pas soumis à la TVA : location de logement, services liés à l’éducation, transport, et certains services financiers.

Activités à destination d’une clientèle internationale ou non résidentes

Deux types de sociétés offshore existent pour l’exercice d’activités à destination d’une clientèle internationale ou non-résidente à l’Ile Maurice :

  • Les sociétés Global Business Licence catégorie 1 (GBL1) sont des sociétés avec une résidence fiscale à Maurice et bénéficiant des accords de non double imposition et de taux réduits sur leur fiscalité mauricienne.

Le taux d’imposition de base est de 15%, mais un crédit d’import forfaitaire de 80% de l’impôt mauricien est accordé pour tenir compte des taxes payées à l’étranger sur les montants financiers transférés à Maurice. De ce fait, l’imposition des GBL1 s’élève à 3% des bénéfices.

Elles ne sont pas autorisées à effectuer des transactions en monnaie locale avec des résidents ou à détenir des avoirs immobiliers à l’île Maurice.

Des activités de banque, d’assurance et de gestion de fonds sont possibles.

  • Les sociétés Global Business Licence catégorie 2 (GBL2) sont non-résidentes à l’Ile Maurice. Elles sont donc des entités franches d’impôt et ne peuvent se prévaloir des abattements prévus dans les conventions de non double imposition en vigueur à l’Ile Maurice.

Elles doivent être enregistrée auprès d’un agent agrée (Trust ou Management Company).

La GBL2 peut par exemple être utilisée comme société de commerce, facturation, contrats internationaux.

Un cadre réglementé pour l’investissement immobilier

  • Tous les contrats et documents sont établis et enregistrés en Français par voie notariée.
  • Les dépôts de garantie sont consignés sur des comptes séquestres de banque.
  • Pour toute régularisation d’acte notarié, tous les documents requis par devant la Loi (ceux concernant le promoteur et ceux concernant l’acquéreur) doivent être obtenus.
  • Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) : à l’image de ce qui se pratique en France, la VEFA permet un déblocage des fonds progressifs, en phase avec l’avancement des travaux, et ce jusqu’à la remise des clés et la levée des réserves.
  • Des garanties d’achèvement de travaux sont souscrites par les promoteurs auprès des banques présentes, internationales ou locales.

Afin d’autoriser un étranger à devenir propriétaire d’un bien immobilier sur l’Ile, le gouvernement mauricien avait instauré deux types de régimes :

  • l’« Integrated Resort Scheme », dit IRS,
  • et le « Real Estate Scheme » dit RES.

Ces deux cadres juridiques se distinguaient principalement par la taille du complexe et le prix de vente minimum.

De par la multiplication de la demande et des projets en commercialisation, le gouvernement actuel a décidé en mai 2015 d’harmoniser et d’instaurer un contrôle plus vigoureux sur les programmes immobiliers mis en place sur l’île.

Il n’existe donc plus de schémas distincts sous l’appellation IRS et RES, mais un seul cadre juridique est désormais en vigueur, dénommé le PDS « Property Development Scheme ».

Le PDS en 9 points, c’est :

1. Les projets doivent être en toute propriété.

2. Taille minimale de 0,4220 hectare (1 arpent), mais ne dépassant pas 21.105 hectares (50 arpents).

3. Minimum de 6 résidences de haut standing.

4. Les espaces publics pour promouvoir l’interaction sociale et le sens de la communauté.
5. Infrastructures de haut standing et des installations commerciales.

6. Des services de gestion pour les résidents, y compris la sécurité, l’entretien, le jardinage, l’élimination des déchets solides et les services aux ménages.
7. Contribution sociale en termes de services sociaux, le développement communautaire et d’autres installations pour le bénéfice de la communauté.

8. Un non-résident (investisseur étranger) est éligible au statut de résident permanent si son investissement dépasse 500.000 USD.
9. La taxe d’enregistrement à un taux unique de 5%

Michaël MLADENOVIC
Avocat à la Cour (Lyon)
FRANCE/MAURITIUS
mm chez av2m-avocats.com

Voir tous les articles
de cet auteur et le contacter.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

161 votes

Vos commentaires

Commenter cet article
  • Dernière réponse : 13 décembre 2016 à 15:12
    Le 12 décembre 2016 à 10:07 , par Zanorms
    Investissement immobilier

    De nombreux médias ont loué les avantages de l’Île Maurice pour les retraités et les actifs qui cherchent une qualité de vie exceptionnelle et y viennent investir, pour plusieurs, tout leur patrimoine.
    Et c’est vrai, les Mauriciens sont accueillants, communiquent facilement, prennent le temps de vivre…sauf sur les routes, et la fiscalité est attrayante !
    Mais pour environ 10% des investissements le rêve est transformé en cauchemar par des promoteurs dont le seul objectif est d’extorquer le maximum d’argent des étrangers qu’ils méprisent.
    Le silence des médias sur cet aspect pourtant bien connu sur place est étonnant. Mais l’absence de réaction des autorités informées l’est encore plus :

    • Actes notariés non conformes à la législation
    • Garanties financières des banques inclues dans les contrats jamais appliquées
    • Non suivi des projets et des conformités aux permis d’investir
    • Non-respect des engagements annexés aux contrats, voir malfaçons qui entrainent la mise en péril de l’ouvrage parfois même abandonné en cours. Le gouvernement de cette île merveilleuse se rend-il compte que cette importante source de revenus risque de se tarir si rien n’est fait pour contrôler la dérive des projets qu’il approuve ?
    • Le 13 décembre 2016 à 15:12 , par Ludivine

      Merci pour cet article qui sonne déjà comme un avertissement pour les futurs investisseurs qui souhaitent se lancer sur le marché mauricien. Il vient compléter les informations que les médias ont négligemment omis de révéler au public.