Licenciement : vue générale, procédure...
La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance judiciaire est atteint de nullité.13 juin 2022 lire la suite
Nullité du licenciement : l’hypothèse de l’indemnité d’éviction. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de nullité du licenciement, le salarié qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d’une indemnité qualifiée « d’éviction ». Son montant varie en fonction de plusieurs paramètres.30 mai 2022 lire la suite
Licenciement sans cause, la Cour de cassation valide le barème Macron. Et après ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
En cas de licenciement sans cause, l'article L1235-3 du Code du travail prévoit une indemnité fixée à une somme comprise entre des montants minimaux et maximaux déterminés par ce texte [1]. Cette disposition, particulièrement contestée au regard des normes internationales, est l’objet de deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mai 2022 [2]. A travers ces deux décisions, les juges sont interrogés sur la conformité de l’article (...)23 mai 2022 lire la suite
Inaptitude du salarié : l’employeur est-il tenu de licencier un salarié pourtant proche de la retraite ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait préalablement, l'employeur lui propose un autre emploi en adéquation avec ses capacités. En cas de refus par le salarié inapte du poste de reclassement qui lui est proposé, il appartient à l'employeur de formuler de nouvelles propositions de reclassement, ou de procéder au licenciement pour (...)18 mai 2022 lire la suite
[Point de vue] Le barème Macron validé par la Cour de cassation. Par Susana Lopes Dos Santos, Avocate.
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation valide le Barème Macron mais le combat continue. Cass. Soc. 11/05/2022, pourvois n° n°21-14.490 et n° 21-15247, publiés au bulletin.18 mai 2022 lire la suite
Le barème "Macron", la loi, le juge et la justice... Par Franck Le Louedec, Consultant.
Depuis l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le juge prud'homal qui estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, doit se référer à un barème dit « Macron » pour évaluer le montant de l'indemnité accordée au salarié [3]. Ce dispositif a fait l'objet de nombreux débats et de décisions judiciaires opposées. La position adoptée par la Cour de cassation le 11 mai 2022 validant ce barème est -elle vraiment définitive (...)16 mai 2022 lire la suite
Peut-on exprimer son désaccord à son patron sans risquer un licenciement ? Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.
Comment exprimer son désaccord ? Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.14 mai 2022 lire la suite
« Barème Macron » : validation par la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les décisions étaient très attendues. Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n° 21-14.490 et n° 21-15.247), la chambre sociale (statuant en formation plénière) de la Cour de cassation valide le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ».11 mai 2022 lire la suite
Pluralité d’entretiens préalables et prescription. Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d'être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que malgré une volonté de simplifier le droit du travail, les contraintes afférentes aux délais de procédure en font un droit résolument complexe.10 mai 2022 lire la suite
Puis-je être licencie(é) pour avoir déménagé loin de mon lieu de travail ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si la distance entre le lieu de travail et la nouvelle résidence est importante ?2 mai 2022 lire la suite
« Blague » sexiste d’un animateur de télévision : la Cour de cassation juge le licenciement justifié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Cass.soc., 20 avril 2022, n°20-10.852. Dans un arrêt du 20 avril 2022, la Cour de cassation juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression garantie à un salarié. Cet arrêt a été publié au bulletin, ce qui lui donne une portée importante. La Cour de cassation a aussi publié un communiqué (...)29 avril 2022 lire la suite
Qui peut licencier dans une association ? Par Mathieu Pastene, Avocat.
Dans un arrêt du 23 mars 2022 publié au Bulletin (n° 20-16.781), la Cour de cassation réaffirme la compétence de principe du président d’une association pour procéder au licenciement d’un salarié, sauf disposition statutaire contraire. Elle précise ensuite que le conseil d’administration ne peut modifier unilatéralement les statuts de l’association lorsque ceux-ci ont conféré le pouvoir de licencier à un organe en (...)27 avril 2022 lire la suite
[Vidéo] Combien obtenir en cas de licenciement injustifié ? Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Un salarié, qui est licencié de manière injustifiée, peut demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes. S'il appartient au juge de fixer le montant de l'indemnisation, Me Carta-Lag revient sur les méthodes de calcul de cette indemnisation dans une vidéo diffusée sur la chaine Acquis de Droit.23 avril 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Licencié en raison de l’éloignement de son domicile à son lieu de travail. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Un employeur peut-il s’opposer à ce que le salarié déménage loin de son lieu de travail et le refus du salarié de rapprocher son domicile de son lieu de travail constitue-t-il une faute qui justifie son licenciement (analyse critique de CA Versailles 10 mars 2022 RG n° 20/02208).23 avril 2022 lire la suite
Faute grave : à quel moment l’employeur doit-il initier la procédure de licenciement ? Par Robin Nabet, Avocat.
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par l'employeur et de la procédure initiée.14 avril 2022 lire la suite
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.11 avril 2022 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement doit être exécutée loyalement par l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-20.369), la Cour de cassation affirme que, malgré trois propositions de reclassement faites à un salarié inapte, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas satisfaite si elle n’est pas exécutée loyalement.23 mars 2022 lire la suite
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