Licenciement : vue générale, procédure...
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement lorsque les faits reprochés à l’employeur par le salarié ont été régularisés postérieurement au licenciement.22 mars 2022 lire la suite
L’indemnité transactionnelle exonérée et défiscalisée : nouvelle illustration. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 2. 17-2-2022 n°20-19.516) statue sur la question du régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle perçue par le salarié. Cette décision confirme que l’indemnité transactionnelle peut, dans certaines hypothèses, être exonérée de cotisations sociales et non assujettie à l'impôt sur le revenu.22 mars 2022 lire la suite
Licenciement pour faute grave et vol des recettes de la serveuse au détriment de l’employeur. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ? L’infraction de vol est-elle bien caractérisée ? En cas de relaxe du salarié devant la juridiction pénale, la juridiction prud’hommale est-elle tenue de considérer le licenciement comme étant dénué de toute cause réelle et sérieuse ?22 février 2022 lire la suite
Dispositif de vidéosurveillance illicite et licenciement pour faute grave d’un salarié. Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
Pour rappel, les éléments de preuve issus d’un système de vidéo-surveillance ne peuvent constituer une preuve recevable devant le juge si le dispositif n’a pas fait l’objet d’une consultation du CSE et d’une information des salariés.21 février 2022 lire la suite
J’ai été licencié abusivement, puis-je obtenir ma réintégration au sein de l’entreprise ? Par Juliette Pappo, Avocat.
Certains salariés à la suite de leur licenciement espèrent retrouver l’emploi dont ils ont été selon eux privés abusivement. Le juge est-il tenu de faire droit à leur demande ? Sous quelles conditions ? Tour d’horizon de la question.19 février 2022 lire la suite
Peut-on être licencié pour avoir causé un accident de la route ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
N’importe quel salarié peut être impliqué dans un accident de la circulation dans le cadre de son travail. Dans une telle hypothèse, faut-il craindre les foudres de l’employeur et s’attendre à un licenciement ?15 février 2022 lire la suite
CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2022, la direction de la Sécurité sociale a allégé l’assujettissement à CSG/CRDS des indemnités allouées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.8 février 2022 lire la suite
Le licenciement verbal. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (C. trav. art. L1232-6). Même si cette formalité n’est qu’un moyen de preuve, la jurisprudence sanctionne le licenciement verbal.1er février 2022 lire la suite
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise.31 janvier 2022 lire la suite
Licenciement discriminatoire d’un machiniste receveur lié à son état de santé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 8 septembre 2021 (n° RG 19/02305), la Cour d’appel de Paris juge la révocation du contrat de travail pour faute grave d’un machiniste receveur nulle car discriminatoire en lien avec l’état de santé. Le machiniste receveur obtient 42.902,91 euros. L’arrêt est définitif. CA Paris 8 sept. 2021.25 janvier 2022 lire la suite
Le licenciement sans lettre de rupture est sans cause réelle et sérieuse. Par Hélène Colombet, Avocate.
L’essentiel : avant de prononcer un licenciement, l’employeur doit respecter un certain nombre de formalités. Certaines sont considérées comme essentielles. Tel est cas de la notification de la lettre de licenciement informant le salarié des griefs reprochés.12 janvier 2022 lire la suite
Indemnité maximale pour licenciement sans cause du barème Macron : elle s’exprime en brut. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°20-18782) (https://www.courdecassation.fr/decision/61b99380ef20f6a61afc3613), la Cour de cassation affirme d’une part que l’indemnité à la charge de l’employeur du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié s’exprime en brut et non en net, d’autre part, que l’indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l’absence de notification écrite des motifs qui s’opposent au reclassement et l’indemnité (...)27 décembre 2021 lire la suite
Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la Cour de cassation vient d'affirmer que les montants fixés par le barème Macron sont exprimés en mois de salaire brut. Cette décision offre l'opportunité de rappeler le régime social et fiscal de l'indemnité pour licenciement abusif.20 décembre 2021 lire la suite
Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ? Par Marc Powell-Smith, Avocat.
Certains employeurs prennent la précaution de notifier un ou deux avertissements avant de licencier le salarié. Cette pratique peut se retourner contre l'employeur et rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.13 décembre 2021 lire la suite
Licenciement nul et droits à congés payés. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Sous l’influence de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation de cassation infléchit sa jurisprudence, considérant désormais que sauf lorsque le salarié a occupé un autre emploi durant la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration dans son emploi, il peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de cette période (Cass. soc., 1er décembre 2021, n° 19-24.766, FP-B + (...)8 décembre 2021 lire la suite
Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour absence prolongée est dénué de cause réelle et sérieuse.30 novembre 2021 lire la suite
Groupe de sociétés : qui peut signer la lettre de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
« Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception » (C. trav. art. L1232-6). Cette règle pose fréquemment des difficultés dans les groupes de sociétés.8 novembre 2021 lire la suite
Licenciement sans cause et Long Term Incentive Plan (LTIP) : quelle indemnisation de la perte de chance ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 28 mai 2021 (RG n°18/14146), la Cour d’appel d’Aix en Provence a statué sur l’octroi de l’indemnité pour perte de chance, lorsque celle-ci porte sur les sommes résultant de plans incitatifs à long terme (en anglais Long Term Incentive Plan - LTIP) mis en place dans l’intérêt des salariés et dans l’objectif de les fidéliser à l’entreprise.21 octobre 2021 lire la suite
Procédure de licenciement et convention collective. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 22 septembre 2021 (Cass. soc., 22 sept. 2021, n° 18-22.204, FP-B), la Cour de cassation rappelle que si l’employeur n’est en principe pas tenu de convoquer un salarié à un entretien avant de lui notifier un avertissement ou une sanction de même nature, il en va autrement lorsque de dispositions conventionnelles subordonnent le licenciement à l’existence de sanctions (...)13 octobre 2021 lire la suite
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