Licenciement : vue générale, procédure...
Procédure disciplinaire conventionnelle irrégulière et validité du licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Tout employeur souhaitant mettre en œuvre le licenciement d’un salarié est tenu de respecter la procédure énoncée aux articles L1232-2 et suivants du Code du travail. Certaines conventions collectives prévoient également une procédure disciplinaire qui s’impose à l’employeur en plus de la procédure légale.11 octobre 2021 lire la suite
Licenciement sans faute : la voie étroite de rupture pour insuffisance de compétence ou de résultats. Par M. Kebir, Avocat et Timothée Delobel, Juriste stagiaire.
Le licenciement sans faute, un licenciement à part, à fort enjeux pour l'employeur. Suivant une jurisprudence constante, le salarié qui ne remplit pas ses missions contractuelles soit par manque, ou défaut de compétences, soit pour avoir manqué à des objectifs - préalablement fixés - le licenciement peut être valablement prononcé à son égard. Il reste que, en tout état de cause, les griefs à l'appui de la rupture unilatérale à l'initiative de l’employeur (...)6 octobre 2021 lire la suite
RATP : un receveur machiniste réintégré en appel suite à un licenciement discriminatoire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 1er septembre 2021, la Cour d’appel de Paris prononce la réintégration d’un receveur machiniste suite à la nullité de son licenciement pour motif discriminatoire.6 septembre 2021 lire la suite
Licenciement : précision des motifs par l’employeur après la rupture, enjeux et actualité. Par M. Kebir, Avocat et Timothée Delobel, Juriste stagiaire.
La question de la motivation des motifs du licenciement est déterminante quant à la démonstration d’une cause réelle et sérieuse.25 août 2021 lire la suite
Intermittent du spectacle : requalification de 4 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une cascadeuse. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.
Par un arrêt du 9 juin 2021, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6, RG 19/03303), requalifie quatre années de contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une cascadeuse de la société Action Training Productions en contrat à durée indéterminée. La rupture est jugée sans cause réelle et sérieuse.12 juillet 2021 lire la suite
Intermittent du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une Scénographe adjointe. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.
Par un arrêt en date du 16 juin 2021, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6, Chambre 9, RG 18/12617) requalifie, dans un premier temps, les CDDU à temps partiel d’une Scénographe adjointe de l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette en CDD à temps plein jusqu'au 13 décembre 2013. Dans un second temps, elle requalifie la relation de travail en CDI à temps plein à partir du 7 janvier 2014. Par ailleurs, elle dit que la rupture des (...)7 juillet 2021 lire la suite
Instagram - Dénoncer son employeur sur les réseaux sociaux : une fausse bonne idée. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Quand le droit du travail rencontre les réseaux sociaux, sa compréhension s’avère d’autant plus complexe que les droits des salariés sont fragilisés. Depuis l’apparition d’Internet, et plus précisément des réseaux sociaux, la distinction entre la vie personnelle et la vie professionnelle est de plus en plus mince, voire parfois indiscernable. Facebook, LinkedIn et Instagram deviennent quasiment des outils de travail à part entière lorsqu’ils demeurent (...)1er juillet 2021 lire la suite
Quatre rumeurs (trop répandues) sur le licenciement. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le licenciement fait l'objet de nombreuses rumeurs. Tout le monde n'a pas une connaissance pointue du droit du travail, matière dont la complexité n'est plus à prouver. Même le plus expert des praticiens du droit social en apprend tous les jours. Voici quelques rumeurs qui induisent régulièrement en erreur. Il est temps de les faire taire.17 juin 2021 lire la suite
Licenciement et dénonciation du harcèlement moral : subtilité de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul. Cette protection s'étend au salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi. Un arrêt récent statue sur le sujet (Cass. soc. 9-6-2021 n° 20-15.525).17 juin 2021 lire la suite
Indemnité transactionnelle pour licenciement sans cause et conditions vexatoires : exonération d’impôt sans limitation. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Saisie par un salarié dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a considéré que l’indemnité transactionnelle versée par l’employeur était exonérée d’impôt sans limitation de montant dès lors qu’elle avait pour objet d’indemniser un licenciement sans cause réelle et sérieuse et dans des conditions vexatoires.24 mai 2021 lire la suite
Opposabilité d’un code de déontologie et règlement intérieur. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 5 mai 2021 (Cass. soc., 5 mai 2021, n°19-25.699), la Cour de cassation considère qu’un code de déontologie, annexé valablement au règlement intérieur, peut servir de fondement à une sanction disciplinaire dès son dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes.18 mai 2021 lire la suite
Top 5 des pires motifs de licenciement. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Vous pensez être un mauvais salarié ? Rassurez-vous, j’ai recherché des décisions concernant les pires fautes commises par des salariés et j’ai effectué un classement. Après la lecture de cet article, vous devriez vous sentir mieux. Et encore, je me suis limité qu’à 5 décisions. Si j’avais eu le temps, j’aurais pu dresser une véritable encyclopédie des horreurs que l’on peut rencontrer dans le contentieux prud'homal. Cependant, si vous vous identifiez aux (...)14 mai 2021 lire la suite
Peut-on être licencié pour avoir transmis des documents confidentiels à son avocat ? Par Sophie Baudet, Avocat.
C’est la question qu’a tranché la Cour d’Appel de Paris dans une affaire opposant une ancienne directrice à une banque, dans un arrêt rendu le 1er avril 2021 (Cour d'Appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, n° 19/04663). Dans cette affaire, la salariée avait été licenciée pour pour faute grave, après avoir transmis des documents confidentiels à son avocat, afin de préparer sa (...)12 mai 2021 lire la suite
Foulard Islamique : nullité d’un licenciement en l’absence de clause de neutralité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Le 14 avril 2021 (n° 19-24079), soit quatre années après son dernier arrêt retentissant sur le sujet, la Cour de cassation s’est à nouveau positionnée sur le caractère discriminatoire du licenciement prononcé du fait du refus par une salariée de retirer son voile sur le lieu de travail (Cass., Soc., 14 avril 2021, n°19-24079).29 avril 2021 lire la suite
Le licenciement pour absence prolongée. Par Robin Nabet, Avocat.
En principe, tout licenciement prononcé en raison de la maladie du salarié est nul car discriminatoire. Cependant, les conséquences des absences du salarié malade sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent justifier son licenciement. La jurisprudence a précisé les conditions de recours à cette mesure afin de trouver un équilibre entre les situations des deux (...)23 avril 2021 lire la suite
Licenciement discriminatoire : un technicien du POPB réintégré en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.
Un salarié avait été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy. Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié produisait un certificat de travail qui attestait que ce dernier souffrait d’une affection ne lui permettant pas de retenir ses urines. La lettre de licenciement visait spécifiquement ce certificat médical et le salarié plaidait qu’il avait subi un licenciement (...)19 avril 2021 lire la suite
La nullité du licenciement : cas et conséquences. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, parmi lesquelles figure la réintégration du salarié.12 avril 2021 lire la suite
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