[Ma thèse en 5 000 caractères] Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie.

L’émergence du droit de l’énergie ces dernières années a annoncé les couleurs du rapprochement entre le juge administratif et les marchés de l’énergie (un terrain économique et concurrentiel).

Les marchés de l’énergie constituent avant tout un lieu de rencontre de l’offre et de la demande. Cela étant, il est possible de retrouver les aléas naturels auxquels un marché peut être soumis notamment : l’inflation, la volatilité des coûts, la récession, les abus de position dominante, les ententes.

Ce travail de recherche a permis de s’interroger sur la mission du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie tant d’un point de vue concurrentiel que des enjeux environnementaux.

La notion de régulation est une notion polysémique. Elle a été comprise dans le cadre de ce travail comme l’action visant à permettre le bon fonctionnement concurrentiel d’un marché en l’occurrence les marchés de l’électricité et du gaz naturel. L’une des particularités des marchés de l’énergie est l’existence des facilités essentielles, entrainant une concurrence partielle sur ces marchés.

Cela étant, le juge administratif opère un contrôle normatif des actes de droit souple pris par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il a donc accepté d’être saisi par voie de recours pour excès de pouvoir contre les avis, les recommandations, les mises en garde voire les prises de position de l’autorité de régulation de l’énergie [1].

Le recours pour excès de pouvoir ne sera pas limité à ces actes qualifiés de droit souple, mais va concerner également les tarifs réglementés de vente de l’énergie. Dans le souci d’élargir ses pouvoirs, le juge est favorable à l’exercice d’un recours de pleine juridiction à l’encontre des décisions de sanctions rendues par le Cordis [2].

Le juge administratif assure également la préservation de l’ordre public économique sur les marchés de l’énergie. Cet ordre public économique renvoie non seulement à contribuer à un fonctionnement concurrentiel des marchés mais aussi à la protection du service public de l’énergie, à la sécurité d’approvisionnement des différentes sources d’énergie, à la protection de l’environnement.

Ce travail de recherche a permis de mettre en lumière les facteurs économiques (Ces notions économiques (volatilité des coûts/prix, économie d’échelle, asymétrie d’information…) sont nécessaires pour le juriste qui désire s’intéresser à ces marchés.) qui justifient la hausse des coûts de l’énergie.

Cette thèse s’est intéressée également à la problématique de la transition énergétique, du nucléaire mais aussi de la justice climatique. La transition énergétique demeure une notion complexe voire fuyante. Le terme transition ne traduit pas forcément - et toujours - l’urgence de l’heure, l’impérativité et l’obligation d’action des Etats et des institutions dans l’immédiat. Il faut certes fixer des objectifs à long terme mais le tableau de l’environnement présente une situation alarmante (Voire les données et études statistiques publiées le 13 octobre 2022 sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires). Les actions doivent se tourner (aussi) concernant l’énergie vers le présent avec une exigence de résultats dans le court terme. Cette thèse propose de mettre en avant une notion plus adaptée aux réalités de l’heure : celle d’urgence énergétique verte.

Le juge administratif semble être favorable au développement des énergies renouvelables. Le constat demeure toutefois mitigé. Les énergies fossiles persistent dans le mix énergétique des Etats en l’occurrence la France. La position actuelle des pouvoirs publics est orientée vers la conciliation entre ces différentes sources d’énergie (fossiles, nucléaire, renouvelables) qui interviennent dans la production de l’électricité.

En ce qui concerne la justice climatique, elle pose en effet la question des inégalités face aux dérèglements climatiques. Il revient au juge de situer les responsabilités. Ce que le juge administratif tente de faire dans les différents contentieux dont il est saisi. L’office du juge connaît toutefois des obstacles notamment concernant la quantification des données climatiques.

Thèse soutenue le 21 décembre 2023 à l’Université de Lille.