Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.
Qui peut reconnaître un enfant ?
Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.
Quand peut-on reconnaître un enfant ?
On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).
Comment reconnaît-on un enfant ?
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.
Peut-on faire un test ADN avant de reconnaître son enfant ?
En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.
J’ai reconnu un enfant qui n’est pas le mien, je voudrais annuler ma reconnaissance.
Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).
Quelles sont les conséquences d’une reconnaissance d’enfant ?
La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.
Je ne veux pas reconnaître cet enfant, peut-on m’y forcer ?
Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.
Mon frère est décédé sans reconnaître son fils, peut-il tout de même faire une procédure ?
Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).
Je voudrais reconnaître mon enfant mais un autre l’a déjà fait, que puis-je faire ?
Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.
J’ai 40 ans et ma mère vient de m’avouer que mon père n’est pas celui qui m’a reconnu. Que puis-je faire ?
Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.
Discussions en cours :
Bonjour. J’ai un petit garçon de 10 ans que son géniteur n’a pas reconnu. J’ai refait ma vie avec quelqu’un depuis ses 3 ans. Donc cela fait 7 ans. Mon fils aimerait que mon partenaire devienne officiellement son papa car pour nous tous c’est le cas. Peux t’il faire une déclaration de paternité à la mairie ou faut-il effectuer une autre démarche ? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et la réponse m’intéresse pouvez vous m’aidez ?
Bonjour.
Mon enfant de 7ans n’a jamais été reconnu par son père biologique.
Depuis 5ans mon nouveau compagnon s’occupe de lui comme son propre fils.
Peut il le reconnaître ou doit il l’adopter ?
Bonjour je vous contact pour avoir des conseillés sur ma situation, j’ai appris récemment que j’étais enceinte de 6 mois (cars j’ai fait un Denis de grossesse) hors je ne suis plus en couplé avec le père de cette enfant ont ses séparer il y a 6 mois, javais donc plus du tout de nouvelle de cette homme, depuis que je lui est annoncer il n’arrette pas de me harceler tout les jours, il souhaite ce remettre avec moi hors moi je ne veut pas je ne ressent plus rien pour cette homme, tout ce que je veut c’est le bien être de mon enfant. J’ai fait la près déclaration à la mairie et je ne veut pas qu’il soit reconnue comme le père cars j’estime pour des raison personnelle qu’il n’est pas aptes à sont bien être de l’enfant.
Depuis 6 mois je n’avais aucune de.cest nouvelle depuis que je lui annoncer alors je ne sais pas quoi faire cars ont n’est.n’y marier n’y pacs n’y.vecu en concubinage ont ses juste fréquenter ont sais séparer cars il était pas.mature et pas stable mentalement il était même dépressif tout les jours où ont ce fréquenter il m’apeller pour me dire qu’il avait des idée noir
Je ne veut pas le voir.n’y pendant le peut de.temps de ma grossesse n’y a l’acouchement.
Bonjour, je suis John Obed Schamma FENELON de la nationalité haitienne je travail avec les enfants de rues , je suis agé de 33 ans . Dans mon pacourt j’ai trouvé 2 enfants de rues qui n’ont pas ni mere ni pere ils veulent m’adopter comme pere . Quelle les procedures puis-je entammé pour avoir ses enfants la comme mes fils d’adoption ? l’un 4 ans et l’autre 6 ans.
Mille merci pour votre aide
John
elschammaedu chez gmail.com
whatsapp ou mobile +50937910072
Bonjour,
ma fille est a peut près dans la même situation que vous. Pourriez-vous me dire ce que cela a donné ?
merci
Bonjour je suis un enfant naturel.
J ai aujourd’hui 45 ans.
Ma mère m a avoué il y a peu qui était mon père qui serait âge de 68 ans aujourd’hui.
Or j’ai appris que il est décédé depuis 14 ans.
Je souhaiterais connaître les démarches pour avoir le nom de famille de mon père.
J ai contacté récemment ses frères et sœurs qui ne s opposent pas a ma démarche.
Comment dois je faire
Bien cordialement
Bonjour
Je suis marié Et ma femme est enceinte de 5 mois . mais malheureusement notre mariage bat de l’aile et ma femme m’a mis à la porte et elle ne veux plus rien savoir de moi l’accouchement est prévu pour le mois d’aout
es ce qu’elle peut m’empêcher de faire la reconnaissance de mon bébé à la naissance ?
Bonjour,
Je suis maman d’un petit garçon de 7 ans 1/2. Son père, ou devrais-je dire son géniteur, ne l’a pas reconnu, ne s’est jamais occupé de lui et n’en a pour ainsi dire rien à cirer. Il faut savoir qu’il avait déjà eu 3 enfants avec son ex qu’il a bien reconnu et pour lesquels il paye une pension. Mon fils grandit et souhaite à présent connaitre son père et éventuellement passer du temps avec lui. Cela ne m’enchante pas, mais pour le bien de mon fils je suis prête a faire des efforts. Son père a vécu avec moi jusqu’à ses 1 an, mais en ne s’occupant jamais de lui.. En fait il se servait de moi car il n’avait pas d’endroit ou aller et ne travaillé pas.. Il n’a donc jamais contribué a l’éducation de notre fils, ne lui a jamais rien acheté, n’a jamais rien payé. Durant ces 7 années, je l’ai vu s’exhiber avec maintes femmes et il a passé son temps à s’occuper des enfants de chacune d’entre elles, mais jamais des siens. Je sais de source sur qu’il ne s’occupe pas non plus de ces 3 autres enfants mais son ex perçoit une pension de sa part sur ordonnance du juge. Aujourd’hui, il est à nouveau en couple avec une nouvelle femme qui a elle aussi un/des enfants et donc encore une fois, il s’en occupe alors que des siens non. Et je commence à en avoir assez. Je souhaiterai qu’il prenne une fois pour toute ses responsabilités, il va avoir 38 ans quand même. Quel recours ais-je afin de le forcer à reconnaître son fils, et ainsi le forcer à s’en occuper ? Je perçois depuis la naissance de mon fils l’allocation de soutien familiale versée par la CAF. Qu’est ce qui serait le plus avantageux pour mon fils, une pension ou l’ASF ? J’ai toujours travaillé toute ma vie, je n’ai jamais rien demandé à personne et encore moins à son père, mais je viens hélas de me faire licencier il y a quelques mois, et je peine à payer mes factures et à m’occuper correctement de mon fils au niveau des frais scolaires, vestimentaires, etc.. Et surtout, mon fils réclame de savoir qui est son père, et pourquoi il est parti, etc.. Il voit ses camarades avec leurs deux parents et il se pose beaucoup de question, auxquels seul son père pourrait répondre, mais il ne veut rien savoir. L’an dernier, j’ai même du consulter pendant plusieurs mois un pédopsychiatre car il était de plus en plus perturbé. J’ai essayé à plusieurs reprise de lui faire comprendre que se serait bien qu’il ai une discussion avec son fils, mais non, il ne veut pas et ne me répond même plus. Jusque là, je n’avais jamais envisagé de faire une action en justice, mais je pense que sans ca, il continuera de fuir ses responsabilités. J’en ai assez de ces personnes qui font des enfants et ne les assument pas ensuite, dans le fond ce sont nos pauvres enfants qui payent les peaux cassées.. Merci d’avance pour votre aide et vos retours.
Bonjour , le géniteur de mon enfant devrai je dire de notre enfant ne veut pas le reconnaître. A savoir qu’il a déjà 3 enfants avec son ex qu’il a reconnue et il paie une pension alimentaire. Je ne demande pas de pension alimentaire mais juste qu’il reconnaisse son enfant , quel son les démarches s’il vous plaît a faire afin qu’il le reconnaisse et je veut le forcé afin qu’il puisse le reconnaître son enfant je fait cela pour le bien-être de mon enfant. Merci de votre réponse